Bonjour,
Ca ne va pas être très rigolo, mais j’ai le problème suivant. Je travaille dans une agence de com, et l’un de nos clients a pris le visuel qu’on lui avait créé pour en faire une insertion publicitaire. Le problème, c’est que le résultat est vraiment pourri et nuit à notre image.
Alors voici ma question : que faire ? Lui faire partir un recommandé, OK, mais avec quoi dedans ?
Merci à tous
Comment est ce qu’il va vous nuire, le nom de l’agence est mentionné sur la publicité ?
Essayez de régler ça à l’amiable. Ca va être dur de trouver un recours judiciaire en vertu de l’adage “nemo auditur …” (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude).
La première question à se poser est celle de la session des droits. Je suppose que le client a acheté, avec le visuel, le droit de réutiliser ce visuel pour faire sa promotion, sans repasser par vous. Sinon, c’est sur cette base qu’il faut le contacter.
“Une autorisation d’exploiter l’œuvre est un acte écrit par lequel l’auteur (ou le titulaire de droits voisins) cède un droit d’exploitation pour une durée et une destination définies (Pourquoi et à quelle fin ?).
La mention de chaque droit cédé doit être expresse. L’art. L 122-7 du CPI implique que l’acte de cession doit faire état des “modes d’exploitation” envisagés.” (extrait de ce dossier)
Parmis ces droits, il y a le droit au respect de l’oeuvre : le droit de dénaturer une oeuvre, de la sortir de son contexte, etc…
J’espère que ce débuts de piste te sera utile. Avant d’entreprendre quoique ce soit, consulte la jurisprudence en la matière, et prend d’autres avis. Je ne suis pas spécialisé dans cette matière.
Ce message a été édité par Qat le 15/09/2004
C’est bon, arrangement à l’amiable, mais un bon recommandé dans les dents, et si recidive, avocat !
Merci à tous
Le dossier de Qat est très interessant et souleve un truc que j’ai pas compris pendant les 2-3 cours sur les droits d’auteur que j’ai eu, c’est la partie “Les autorisations d’utiliser l’oeuvre à titre patrimonial ne peuvent pas concerner le droit moral”
Le droit au respect de l’œuvre en fait partie. Cela signifie-t’il que, par exemple, si un chanteur/compositeur vend une chanson à une maison de disque, la maison de disque ne peut pas en faire un remix sans demander à l’auteur (alors même qu’il a cédé les droits sur son oeuvre, il ne peut s’agir QUE des droits de reproduction et de représentation ?). Toute clause du type “Polydor s’autorise à faire des remix de ta chanson, et on te file 5000 euros et ta gueule” serait caduque ?
Edit : je m’autorise à deriver, puisque le monsieur a eu sa réponse
Ce message a été édité par urdle le 15/09/2004