Vers une licence globale ?

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Le débat concernant le projet de loi DADVSI, jugé par certains comme très répressif sinon liberticide, et qui a débuté dans la soirée de mardi dernier, a réservé hier soir vers 23 h une grosse surprise aux nombreux internautes qui étaient les yeux rivés sur la retransmission en direct. Un amendement voté, ou plutôt deux amendements quasi-identiques, émis l’un par Alain Suguenot et Christine Boutin, députés de droite, l’autre par le socialiste Patrick Bloche, ouvrent grande la porte à la légalisation du P2P.

Les textes bruts:[ul]
[li] Amendement 153[/li]
I. - Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4* ; ».
[/ul][ul]
[li] Amendement 154[/li]
Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4* ; ».
[/ul]* article visible ici

Concrètement, ce(s) texte(s) autorise(nt) le téléchargement de films et de musique sur internet pour son usage privé, de la même façon que nous pouvons, aujourd’hui encore, copier un DVD ou un CD (“exception de copie privée”), certains députés s’exclamant lors du résultat du vote (30 pour/28 contre) : “Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P”.

Les bases d’une “licence globale”, redevance s’ajoutant aux abonnements internet, proposée sinon imposée aux internautes pour rémunérer auteurs et ayant droits, sont également jetées (on parle beaucoup d’une somme de 6,90 € par mois).

Pour la petite histoire, ce vote surprise ayant jeté le trouble dans l’hémicycle, une suspension de séance de dix minutes a interrompu les débats durant en fait une petite heure (hé oui…), le temps que la petite soixantaine de députés présents réalisent la situation.

Parmi les premières réactions non politiques ou journalistiques notons celle de L’ADAMI, qui gère des droits des artistes interprètes et qui dit applaudir cette mesure.

Attention cependant, les “peertopeeristes” devront modérer leur enthousiasme et garder en tête que si le téléchargement est (temporairement ?) légalisé, c’est loin d’être le cas pour la mise à disposition des fichiers (upload) et surtout que le gouvernement a l’intention de demander une seconde délibération dans la journée pour écarter ces modifications de son texte.

Affaire à suivre, les débats devant reprendre dans la journée (cette news est évidemment susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité).

Sources : silicon.fr, lefigaro.fr, 01net.com et surtout assemblee-nationale.fr.

[b]UPDATE (23/12/05) :[/b]
A retenir la réaction plus qu’hostile à la licence globale, hier, jeudi 22 décembre, de certains artistes parmi les plus connus et de leurs organismes tels : la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), l’UPFI (Union des producteurs français indépendant), le SNEP (Société nationale des éditeurs phonographiques), le SNAC (Syndicat national des auteurs et des compositeurs). Applaudissements en revanche du coté de la SPEDIDAM et des associations de consommateurs.

Les débats ont continué dans la confusion durant la soirée d’hier, jeudi, dans un hémicycle plus désert que jamais. Le gouvernement en la personne du Ministre de la Culture, a proposé de revoter les deux amendements “contraires à l’esprit du texte”, se heurtant au refus du président du groupe UMP, Bernard ACCOYER, qui lui a asséné un cinglant “L’assemblée n’est pas une chambre d’enregistrement. (…) Il n’est pas question de revenir à cette heure sur ce qui a été voté”.

Les deux articles les plus sujets à polémique ont été “réservés” par le gouvernement, ce qui signifie que leur discussion à été reportée à la fin de l’examen du texte. Les débats prenant fin vers minuit, après les interminables tirades habituelles, seuls quatre articles* au total sur les 21 que compte le texte, ont pu être examinés. Les débats reprendront en principe après la fameuse “trêve des confiseurs”, c’est à dire vers la mi-janvier.

Sources : lefigaro.fr, boursier.com, zdnet.fr.

*[ndlije : Comptez sur moi pour revenir en détail sur le contenu de ce qui a été voté cette nuit, si j’arrive a déchiffrer leur jargon et à comprendre ce que ça implique]

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Comme dit hier dans PdG, cette affaire c’est comme Star Wars :
Avec cette loi on a eu la revanche des Siths.
Avec l’amendement passé hier, A new hope.
Et maintenant l’empire contre-attaque.

Plus sérieusement, je pense que cette fois il y aura moins de surprises.
Surtout qu’il aura surement plus de députés pour le second vote que pour le 1er.
Et la, je doute qu’elle passe.

En tout cas, on est pas les seuls étonnés.
(et remerci à Energyzer pour le lien :stuck_out_tongue: )

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Yep c’est ce que je disais sur l’autre news.

Cela ne legalise pas l’upload.
Le principe de P2P le plus rependu c’est tu download mais tu upload :stuck_out_tongue:

Enfin, une license global permeterais de prelever de l’argent la ou a l’heure actuelle rien n’est prelevé.

Et 33% d’augmentation sur l’abonnement Internet c’est quoi ? cela passe de 30 € à 39 €.
Et c’est une option.
Pour la redistribution des droits je pense qu’il y a des moyens de savoir le nombre de fichier telecharger, par exemple par le nombre de source.

Car moi je paye bien 10 € par mois pour telephoner n’importe où en france gratuitement. Alors 10 € de plus pour telecharger films/musiques cela ne me gene pas.

Apres sur le fond, les logiciels libre and Co qui passe par le P2P ne sont pas soumis aux meme droits .

Apres passer le P2P dans l’illegalité, hum, de plus en plus de soft utilise la techno P2P ( WoW)

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Dans un entretien au Figaro jeudi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré “qu’avec la licence globale, personne n’a trouvé un système acceptable de répartition des droits”.

J’aimerais comprendre comme ils arrivent à redistribuer de façon acceptable la taxe sur les supports (CD’s, disque durs etc.) et pourquoi le même système ne pourrait pas être utilisé pour répartir le montant récolté par une license globale.

Euh non en fait j’aimerais juste qu’on arrête de nous prendre pour des cons.

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[quote=“Rincevent76, post:4, topic: 26573”]Dans un entretien au Figaro jeudi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré “qu’avec la licence globale, personne n’a trouvé un système acceptable de répartition des droits”.

J’aimerais comprendre comme ils arrivent à redistribuer de façon acceptable la taxe sur les supports (CD’s, disque durs etc.) et pourquoi le même système ne pourrait pas être utilisé pour répartir le montant récolté par une license globale.

Euh non en fait j’aimerais juste qu’on arrête de nous prendre pour des cons.[/quote]

Il est vrai que cela me reste sans voix.
Ils font comment à l’heure actuelle ?

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Pour ceux qui se posent des questions sur le pourquoi du comment d’un 2eme vote cet après midi :

[quote name=’« Règlement de l’Assemblée Nationale »’]ARTICLE 101
1 Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte.

	 [b]2[/b] La seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l'accepte. 

	 [b]3[/b] Les  textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la  commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau  rapport.

	 [b]4[/b] Le  rejet par l'Assemblée des amendements présentés en seconde délibération  vaut confirmation de la décision prise par l'Assemblée en première  délibération[/quote]

(je sais pas pourquoi, mais je sens qu’il y’aura foule)

Bon, ca aura eu le mérite d’en faire parler aux journaux TV de ce midi :stuck_out_tongue:

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Je viens d’écouter les infos, et vu comme ils présentent ça les abus devraient pas tarder à suivre : On entend en gros " P2P légalisé contre un abonnement."

Ouai enfin le gouvernement a toujours son petit joker du passage en force hein :stuck_out_tongue:

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On ne parle que de ça sur iTélé et BFMTV :stuck_out_tongue:

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Et quel est leur point de vue ?

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Juge par toi même sur le stream de BFMTV, iTélé est plus enthousiaste disons (le stream ne marche pas chez moi).

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Ne crions pas à l’infamie sur cette seconde lecture.
Mme Boutin avait consenti, eventuellement, à ce que son amendement soit sur-amendé pour que cela ne concerne que la musique, et non le cinema.
Quelque part les arguments sur la chronologie de diffusion des films me semblaient sensés.

de plus, comme dit, cet amendement seul n’apporte pas grand chose vis à vis du P2P… upload interdit, on est toujours contraint de se referer à ceux qui voudront bien diffuser l’oeuvre, la dépose d’un fichier copyrighté sur un site web reste interdit, et l’interdiction de casser le DRM tient toujours aussi.
Bref, pour l’instant, fnacmusic.com n’est pas à jeter à la poubelle.

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Je nage en plein rève là. Le P2P légalisé via une licence globale alors qu’il y a quelques jours seulement on parlait de faire exactement l’inverse…
Il n’y a plus qu’à espérer que ça passe en second vote. Quelqu’un sait si le Sénat doit lire aussi le texte ?

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Ce que je trouve bizzare c’est que a l’epoque l’ecrasante majoritee des geeks trouvaient les lois Tasca sur la taxe sur les supports numeriques scandaleuses et utilisait comme argument entre autre que la repartission seraot impossible a faire de maniere equilibree et aujourd’hui ils l’utilisent comme argument pour justifier « on a qu’a faire pareil ». C’etait pourri hier, c’est pourri aujourd’hui. Moi a l’epoque je trouvais ces lois completement a cote de la plaque, etant donne qu’en plus elles font de tout le monde un pirate d’office et qu’elles adressent pas le probleme de fond de la legalite du partage et de la copie en dehors du cercle familial. C’est une chose de garantir la copie privee et l’interoperabilite du moment que ca reste vraiment prive et juste pour l’interoperabilite, pas si c’est pour justifier n’importe quoi d’un cote (major/verouillage/interdiction) comme de l’autre (on peut tout pomper a gogo puisque Lorie et la StarAc touche un gros cheque grace a la taxe…). J’ai pas change d’avis aujourd’hui, ce genre de repartition c’est une fausse bonnee idee et ca ne fait qu’encourager les majors dans le status quo sans bouger le petit doigt pour elargir/enrichir leur offre legale online (qui aujourd’hui est nulle: qualitee pourrie, prix trop haut) pendant qu’ils touchent de la thune d’une nouvelle taxe, encore une. Surtout que pendant qu’on leur remplit les poches ils peuvent toujours poursuivre les uploaders et les casseurs de DRM… Les solutions techniques existent ou pourraient exister si le legislateur les y poussait pour aller vers plus de simplicite… Enfin ici comme partout, comme dit Coluche, pour pas que ca se vende, suffit de pas acheter… Ils ont tout autant besoin que les gens achetent, et si il y avait une vrai baisse de la consomation sans leur donner le pretexte du piratage, ca devrait enfin les pousser vers une autre approche du consomateur en tant que client, pas en tant qu’ennemi/pirate. L’enjeu serait leur survie financiere jusqu’a ce que l’un d’eu s’y lance. Aujourd’hui ils s’imaginent trop comme « necessaires » et intouchables pour vouloir faire quoi que ce soit dans le sens du client.

Moi je suis decu encore, on fait des constructions de plus en plus compliquees de type enarque a la francaise (et DADVSI d’origine pareil) en etant tout fiert de sa grosse usine a gas et on a rien resolu au final… :stuck_out_tongue:

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On lit partout

P2P autorisé
upload interdit

c’est totalement faux !

le P2P a toujours été autorisé et l’upload aussi (d’ailleurs interdire l’upload et autoriser le download c’est idiot)

Ce qui est dit c’est que le droit à la copie privé est préservé. Reste à définir clairement ce droit, par exemple on peut donner une oeuvre à une personne que l’on connait déjà. C’est à dire prendre à un anonyme est interdit de même que donner à un anonyme (donc exit emule et bittorrent qui sont des outils de diffusion de MASSE).

Il ne faut pas oublier que la loi sera interprétée par des juges qui n’en n’auront pas forcement la même lecture.

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Perso j’ai tjrs trouvé les taxes sur les supports numeriques scandaleuses et je me demande toujours comment ils font pour répartir équitablement les montants (« je me demande comment ils font »<> « c’est pas possible »).

Je ne suis toujours pas pour ces taxes aujourd’hui, je les trouve TOUJOURS stupides et surtout injustes (acheter un CD vierge = être considéré comme un pirate même si dessus tu vas stocker un backup de ton PC) MAIS : elles existent et sont appliquées ALORS rejetter une alternative sur base d’une certaine difficulté alors que d’autres lois / taxes appliqu"s actuellement souffrent du même problème c’est au minimum être d’une grande mauvaise foi, du moins c’est mon avis, en tout cas c’est clairement montrer un parti pris.

Ceci juste pour expliquer un peu plus mon précédent msg, à ne surtout pas prendre comme une provoc’ donc vu que je suis assez bien d’accord avec l’entiérté du msg que je quote.

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[quote=« GloP, post:13, topic: 26573 »]Ce que je trouve bizzare c’est que a l’epoque l’ecrasante majoritee des geeks trouvaient les lois Tasca sur la taxe sur les supports numeriques scandaleuses et utilisait comme argument entre autre que la repartission seraot impossible a faire de maniere equilibree et aujourd’hui ils l’utilisent comme argument pour justifier « on a qu’a faire pareil ». C’etait pourri hier, c’est pourri aujourd’hui. Moi a l’epoque je trouvais ces lois completement a cote de la plaque, etant donne qu’en plus elles font de tout le monde un pirate d’office et qu’elles adressent pas le probleme de fond de la legalite du partage et de la copie en dehors du cercle familial. C’est une chose de garantir la copie privee et l’interoperabilite du moment que ca reste vraiment prive et juste pour l’interoperabilite, pas si c’est pour justifier n’importe quoi d’un cote (major/verouillage/interdiction) comme de l’autre (on peut tout pomper a gogo puisque Lorie et la StarAc touche un gros cheque grace a la taxe…). J’ai pas change d’avis aujourd’hui, ce genre de repartition c’est une fausse bonnee idee et ca ne fait qu’encourager les majors dans le status quo sans bouger le petit doigt pour elargir/enrichir leur offre legale online pendant qu’ils touchent de la thune, tout en pouvant toujours poursuivre les uploaders et les casseurs de DRM…

Moi je suis decu encore, on fait des constructions de plus en plus compliquees de type enarque a la francaise (et DADVSI d’origine pareil) en etant tout fiert de sa grosse usine a gas et on a rien resolu au final… :P[/quote]

Effectivement c’est une fausse bonne idée…mais d’un autre coté, via les impots, je paye pour les creches et je ne les utilise pas.Je paye la redevance et je ne regarde que TF1… :stuck_out_tongue:

Quand on considere que la taxe est un impots on se dit que finallement, ce n’est peut etre pas plus juste que ca, mais ca limitte la casse…

Ce n’est pas parfait et largement discutable. Mais, aujourd’hui, je ne vois pas comment faire autrement pour rémunérer des artistes par le manque à gagné(qui est discutable si l’on considere que certains téléchargent des trucs qu’ ils n’auraient jamais acheté)… c’est une vrai question

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Grande mauvaise foi et parti pris? Huh?

Loi tasca → Bad, repartition mal faite et injuste, incitation au rien branlage pour les majors qui se gavent sans rien faire en echange, hier comme aujourd’hui. Je suis contre.
License globale → Bad, repartition mal faite et injuste, incitation au rien branlage pour les majors qui se gavent sans rien faire en echange, aujourd’hui et demain si adoptee. Je suis contre.

Que le ministre n’envisage pas d’abroger la loi Tasca pour etre consistant avec son argumentation contre la license globale, ca manque clairement de logique, mais j’ai du mal a voir comment ca s’applique a mon argument.

Edit: ha ok, vu l’edit ci dessus… ca s’applique pas directement a mon message alors si j’ai bien compri…

Elred :stuck_out_tongue: on peut effectivement argumenter que le mieux est l’ennemi du bien, mais la on s’arrete sur une construction abracadabrantesque (olé) qui tient de l’usine a gas, qui est pas du tout consistante avec elle meme, et qui laisse la porte ouverte a n’importe quoi dans un sens comme dans l’autre et qui fait que segmenter le truc en deux: d’un cote la DRM super repressive, super fermee, super pas possible et de l’autre la fete du slip sous couvert de taxe, super ouverte, pas protegee du tout. On eloigne les deux monde un peu plus et on s’enracine dans un univers ou personne se parle entre producteurs/fournisseurs et consomateurs et ou pour regler le probleme que personne veut se parler, on passe par l’etat qui preleve des sous a l’un et les distribue a l’autre. On fait grave un constat d’echec: c’est pas possible de les rapprocher ou meme qu’on se parle, alors on prend ce qu’on peut pour sauver vaguement le truc au lieu de tenter de les rapprocher et de faire se parler les deux « camps ». Je trouve ca nul perso. Moi j’appelle pas ca une solution « bonne » et je suis persuade qu’on peut faire super mieux.

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Pour faire simple et arrêtez-moi si je me trompe :

Concrètement, cet amendement signifie que l’auteur d’une oeuvre ne peut s’opposer à ce que j’enregistre une émission de Télé (film) que je reçois par Freebox, que je grave sur DVD pour me la remater un jour que pour moi - du moment que j’ai payé une taxe sur ce DVD.

En revanche, le distributeur peut-il m’en empêcher ?

De même, je ne pourrai pas m’opposer à ce que des internautes qui ont téléchargé mes ziks (je suis musicien, hein, je parle pas de piratage là) les copient sur leurs Ipods (à condition u’il ait une taxe sur ceux-ci).

Est-ce vraiment du P2P ?

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Disons que les nouvelles technologies permettent a ceux qui en dispose ( mais il se trouve que c’est egalement en general ceux qui ont le plus gros pouvoir d’achat ) de se passer d’intermediaires comme les maisons de disques pour acceder a certains contenu culturel .

combien d’emploi ou de taxes representent ces industries ?
combien rapportent a l’etat les eventuel 6.9 roros de plus pour la licence globale ?

on soustrait les deux et on a une bonne idée de ce qui se passera en deuxieme lecture … enfin je pense…
( et heureusement que la deuxieme lecture existe )

on assiste au convulsions d’un dragon qui ne veut pas mourir …mais doit il mourir ?

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Voilà c’est exactement ça que je voulais dire et « Grande mauvaise foi et parti pris » ne s’adressait donc pas du tout à toi ou ton message

:stuck_out_tongue: je sentais bien que j’avais intérêt à ajouter le petit edit pour bien me faire comprendre. (<= ce qui n’est pas une critique de tes facultés de compréhension :stuck_out_tongue: )