Donc peut-être écrire la lettre en copie à quelqu’un d’autre ? Au syndic de copropriétaires ?
C’est tout le charme d’un recommandé : Tu es considéré comme averti, même si tu ne vas pas le prendre.
Et il est présumée délivrée le jour de la première présentation ^^ (ça je savais pas…)
+1 pour bien préciser que les clefs ont été rendu sous injonction du propriétaire. Ensuite à voir quelle est la meilleure formulation (l’avis d’un avocat de la zone ?)
Voilà je reviens de la Poste le courrier est parti, j’ai effectué quelques modifications mais rien d’extraordinaire. Avec un peu de chance il l’aura demain (il habite à 30km de mon nouveau logement), maintenant wait and see
J’ai déjà préparé un petit “dossier” pour l’huissier au cas où il s’obstinerai et souhaiterai quand même le faire intervenir, avec la copie de tous les éléments qui jouent en ma faveur.
J’avais pas vu 
Tu parles trop…
Au boulot, j’ai ma petite spécialité pour ce genre de courrier, et je t’assure, j’aurai mis 3 fois moins de mots (pour faire passer le même message). Car sur les réclamations, plus c’est concis et plus c’est percutant (et moins c’est attaquable).
En gros un "lors de notre rendez vous d’état des lieux du … Je vous ai remis l’intégralité des clefs du logement sur votre demande expresse. En vertu de la loi Je vous prierai de me restituer l’intégralité mon dépôt de garantie dans les termes prévu par la loi "
Edit : encore plus court
[quote=« zontrax, post:46, topic: 50988 »]Tu parles trop…
Au boulot, j’ai ma petite spécialité pour ce genre de courrier, et je t’assure, j’aurai mis 3 fois moins de mots (pour faire passer le même message). Car sur les réclamations, plus c’est concis et plus c’est percutant (et moins c’est attaquable).
En gros un "lors de notre rendez vous d’état des lieux du … vous m’avez demandé expressément la remise des clefs du logement que je vous ai fourni. En vertu de la loi Je vous prierai de me restituer l’intégralité mon dépôt de garantie dans les termes prévu par la loi "[/quote]
En effet c’est bref et percutant. Ca fait plus pro aussi. Je note ça peut être utile 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d…eTexte=20091029
Donc dietch, les sites un peu miteux pas forcement juste, faut clairement s’en mefier
[quote]La notification est réputée faite à personne lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire.
La notification est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l’avis de réception est signé par une personne munie d’un pouvoir à cet effet.[/quote]
[quote=“AnA-l, post:48, topic: 50988”]http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d…eTexte=20091029
Donc dietch, les sites un peu miteux pas forcement juste, faut clairement s’en mefier :D[/quote]
Alors comment faire une notification à une personne qui ne veut pas notifier ?
Et aussi, faut envoyer les recommandés soit dans une enveloppe avec fenêtre, soit carrément sans enveloppe (en pliant et collant la feuille où il faut) pour que le gars qui la reçoit ne puisse pas dire qu’il y avait rien dedans.
Huissier.
Sinon je crois que la lettre recommandée electronique permet de recommander l’enveloppe mais aussi son contenu.
LRE chez la poste par contre c’est un poil plus cher que le recommandé standard.
�?a aurait été plus drôle de laisser le propriétaire découvrir le pot aux roses par lui même
Bon le proprio n’a pas tardé, j’ai déjà un avis de passage dans ma boite aux lettres, et je n’ai donc guère de doutes sur l’expéditeur. Du coup j’hésite entre 2 options :
- soit je ne vais pas chercher le recommandé, et je ne me présente donc pas à l’état des lieux prévu
- soit je vais le chercher, je prends ainsi connaissance des coordonnées de l’huissier et je l’appelle pour lui expliquer la situation en envoyant en parallèle tous les papiers en recommandé
Qu’en pensez-vous ?
Tu ne peux pas redemander à l’asso qui t’as aiguillé hier ? ils ont l’air de bons conseils.
Perso, j’irai le chercher pour savoir de quoi il retourne, apres, tu avises. Et si ya un huissier, il sera objectif. Si ca monte en justice, il a tout a perdre. Et de toute facon, tu as rendu les clé. Etc.
[quote=“ethomit, post:54, topic: 50988”]- soit je ne vais pas chercher le recommandé, et je ne me présente donc pas à l’état des lieux prévu
- soit je vais le chercher, je prends ainsi connaissance des coordonnées de l’huissier et je l’appelle pour lui expliquer la situation en envoyant en parallèle tous les papiers en recommandé
Qu’en pensez-vous ?[/quote]
Option 2 => car sinon tu ne sais pas à quelle sauce tu es mangé. Au moins là tu seras fixé et présent.
J’ai enfin trouvé ce que je cherchais à savoir le texte de loi qui préciser que la remise des clés vaut acceptation de l’état des lieux. C’est en fait l’article 1731 du code civil :
[quote]Article 1731
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.[/quote]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr…eTexte=20090106
Donc j’ai pris ma décision, demain je vais récupérer le recommandé, et je renvoie juste après un courrier à l’huissier (+ copie au proprio) en lui disant que je refuse l’état des lieux pour la simple et bonne raison que j’ai déjà rendu les clés.
“S’il n’y a pas eu d’état des lieux” ? Justement il y en a eu un non ? C’est juste que comme tu le dis dans ton courrier vous n’avez pas pu vous mettre d’accord. Comme quoi en voulant trop en dire dans ton courrier, tu lui redonnes potentiellement un moyen de prouver que l’état des lieux a vraiment eu lieu, ce qu’il ne pouvait pas prouver sans quelque chose de signé de ta part.
J’espère pour toi que ça ne jouera pas.