Dans mon boulot je suis amené à vendre du hardware et des consommables, seulement les CD/DVD vierges sont souvent plus cher chez mes fournisseurs habituels que ce que je peux voir sur le net et en particulier sur les sites étrangers (qui livrent en France en toute légalité selon leur dires).
Bref, deux questions :
[ul]
[li]Ou achetez vous vos médias vierge ?[/li][li]Au niveau de la légalité on en est ou là ? car en achetant a l’étranger on ne paye pas la taxe sur les supports enregistrables[/li][/ul]
Merci
Ben
J’achète systématiquement les DVD vierges à l’étranger (Luxembourg, Angleterre ou même Pays Bas), comme tu le soulignes c’est carrément moins cher. Par contre pour ce qui est de la légalité j’en sais rien en fait, je m’étais déjà posé la question mais je n’ai pas la réponse
[quote=“AcidBen, post:1, topic: 49420”]Bonjour à tous,
Dans mon boulot je suis amené à vendre du hardware et des consommables, seulement les CD/DVD vierges sont souvent plus cher chez mes fournisseurs habituels que ce que je peux voir sur le net et en particulier sur les sites étrangers (qui livrent en France en toute légalité selon leur dires).
Bref, deux questions :
[ul]
[li]Ou achetez vous vos médias vierge ?[/li][li]Au niveau de la légalité on en est ou là ? car en achetant a l’étranger on ne paye pas la taxe sur les supports enregistrables[/li][/ul]
Merci
Ben[/quote]
Normalement, il n’y a pas de taxe à l’importation (pas de droits de douanes) si achat intra union europeene.
Cependant, il me semble que c’est à l’importateur (donc toi, si tu achète pour revendre) de régler la “redevance pour copie privée” qui explique la différence de prix…
Bon je voulais me lancer sur http://www.damrotech.com qui propose des prix très raisonnables…
Mais après la réponse de Tzim j’ai un peut cherché sur le net et je réfléchis déja un peut plus, car j’ai lu ici beaucoup de choses intéressantes dont :
Taxe fixée à 35 centimes d’euros HT pour un CD vierge, et 1,27 euro HT pour un DVD vierge
Jusqu’à 300.000 euros d’amende pour non-déclaration de CD et DVD
Acheter CD DVD vierges sans acquitter la redevance pour copie privée : DÉLIT DE CONTREFAÇON !
Donc, je pense que je vais changer de stratégie…
On a beau dire les taxes en France sont parfois UBER disproportionnées, surtout dans notre modèle économique européen, fin bref… no comments
Note perso : Ouvrir une succursale aux Iles Caïman et/ou Maldives
Edit : dans les CVG de Datmotech : [quote]Taxe spécifique aux pays
Nous informons explicitement que nos prix ne comprennent pas de taxes spécifiques aux pays comme des taxes particulières, des redevances de droit d’auteur, droit de douane etc. Les conditions pour le paiement éventuel de ces redevances, de même que leur hauteur, sont différentes suivant les pays individuels. Il existe des limites d’exonération pour les différentes redevances pour la plupart des pays de la Communauté européenne. Si des taxes sont à payer pour le cas d’un pays, seul le client est responsable pour cela en tant qu’importateur.[/quote]
Faut voir que c’est un « forfait » pour le nombre de copies privées possibles sur le support, c’est indépendant du prix du média, ce n’est pas un pourcentage.
[HS]
Je tiens à vous rappeler le montant exorbitant de la taxe pour la copie privée sur les Blu-Rays en France : les médias simple couche seront taxés de 3,10€ (HT) pour un disque de 25 Go et du double (6,10 € HT) pour un média de 50 Go. Ouch!
[/HS]
Oui en France on est obligé de payer la taxe pour la copie privée sur les disques vierges ; même si on les achète à l’étranger.
D’ailleurs je me souviens d’une décente de la police rue Montagallet il y a de ça quelques années. Les policiers sont repartis avec tous les stock de disques vierges des commerçants de la rue parce que nos revendeurs asiatiques préférés n’appliquaient pas cette taxe. (En fait ils achetaient les disques à l’étranger et les revendaient comme ça.)
Tu as payé la taxe pafdanstoncul ou pas ? sinon dans 5 mn t’as un MP de la DGCCRF…
Ptin moi je suis vert sans la taxe j’aurai pu vendre les CD DVD beaucoup, non beaucoup moins cher… je viens de faire le calcul ca m’a rendu malade.
Et sachez messieurs les parlementaires qui maitrisent pas leur sujet (pléonasme ?) non je vend surtout à des entreprises, et pas a des pré-puberts qui vont graver leurs emuleries dessus (puis au fond qui grave encore ses divix ???)
Ca a le chic de me mettre hors de moi ce genre de trucs…
EDIT : Sinon, ou peut-on acheter des boitiers « slim » en gros ? ya pas de taxe la dessus au moins ?? GRRRR
Ce ne sont pas les parlementaires qui fixent la taxe, mais une commission réunissant les ayant-droits (SACEM-like) et les industriels du secteur (Verbatim, Phillips, etc…). Ah en fait non, les industriels se sont barrés puisque les ayant-droits refusent tout négociation à la baisse non-hausse .
Je reprends donc: les ayant-droits forment une commission qui fixe le montant des sous qui vont rentrer dans leurs caisses… Toujours surpris du tarif ? Moi, non.
[quote=“Vandal, post:10, topic: 49420”]Je reprends donc: les ayant-droits forment une commission qui fixe le montant des sous qui vont rentrer dans leurs caisses… Toujours surpris du tarif ? Moi, non.
:)[/quote]
Oui enfin “les ayants-droits”, ce sont les majors hein.
Parce que les artistes, ils en voient pas la couleur.
[quote=« pr7, post:11, topic: 49420 »]Oui enfin « les ayants-droits », ce sont les majors hein.
Parce que les artistes, ils en voient pas la couleur.[/quote]
Mmmm. Non, en fait: [quote]La loi impose d’affecter 25 % de la rémunération pour copie privée au financement d’actions d’aide à la
création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes (article L 321-9 du
CPI), les 75 % restants sont répartis aux ayants droit (auteurs, artistes-interprètes et producteurs)[/quote]
Source: http://www.scam.fr/Telecharger/DocumentsAd…edevance_cp.pdf
(Y’a juste la partie composition de la commission qui a évolué puisque les industriels ont claqué la porte, comme on disait tout à l’heure)
[quote=« AcidBen, post:12, topic: 49420 »]Merci pour ces précisions.
Encore les « ayant droits », décidément ils foutent la merde leur nez de partout eux …
Raaa les joies du lobbying…[/quote]
Et aussi sur tous les disques durs/enregistreurs tv de salon/Baladeurs… Tout ce qui a de la mémoire (sauf le cerveau humain, mais dans quelques temps…)
Ahah !
Peu probable, si le prix des médias est inférieur au tarif de la taxe !!
