Bon ben voilà, une petite question me turlupine et j’aimerais votre avis éclairé sur la légalité de la chose. Je pense que ça va bien dans ce thread.
Alors imaginons. Je suis un grand fan de la série Ally Mc Beal (ou ce que vous voulez qui est passé à la télé. J’ai regardé tous les épisodes quand ils sont passé la première fois sur M6, je n’en ai pas loupé un seul.
J’aimais tellement que je les ai tous enregistré sur VHS. Jusque là pas de soucis (enfin je pense). A priori c’est légal (si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à le dire)
Hop Je suis content, j’ai toute la collec’. Cependant, considérant la place que cela prend sur mon étagère, re-hop je prends les cassettes une part une, je fais une capture et je code toutes les vidéo en divx (et puis j’enlève la pub aussi, c’est mal la pub). J’aurais aussi bien pu faire une capture de la vidéo dès le début en regardant la série via une carte tuner, pour l’hypothèse c’est pareil. Jusque là, je pense être toujours dans la légalité.
Et là vous me voyez arriver avec mes gros sabots :
-> qu’est ce qui prouve que ma collection intégrale d’Ally Mac Beal n’est pas en fait un rip de dvd chopé sur le net ? (on oublie la perte de qualité et les logos éventuels)
D’un autre point de vue :
-> si j’ai vu toute la série, est ce que je peux copier la série qu’un pote a lui-même enregistré à la télé ?
Et en fait deux autres, plus contestable :
-> j’ai vu toute la série, j’ai tout enregistré et je décide finalement de tout jeter pour ripper les dvds qu’un pote a acheté, sans toutefois prendre les éventuels bonus. Légal ? (je sais que non, mais j’aimerais connaître le point de droit qui en parle)
ou bien
-> j’ai vu toute la série, j’ai tout enregistré et je décide finalement de tout jeter et je fais brouter la Mule sur le net pour qu’elle me ramène tout ça. Légal ? (pas plus que précedemment mais toujours pour info j’aimerais vos avis)
j’espère que ma prose n’a pas été trop longue et je vous remercie de votre attention
edit : oups, j’ai pas fait de recherche avant de poster. j’espère qu’il n’y en a pas de similaire…
REM: je suis pas juriste, c’est juste des souvenirs d’un cours sur le droit des médias.
Par défaut, tu as le droit de faire une copie de tout ce que tu as le droit de regarder SAUF restriction signalée par le détenteur des droits.
Le droit (français et européen) concède le droit à la copie privée. Privée signifie personnelle (toi et le premier degré de ta famille - parfois même réduit aux habitants de la maison). Pour le magnétoscope, cela signifie le droit de visionner de manière différée, pas de distribuer ou échanger. SI tu as raté la diffusion de l’épisode, tant pis pour toi, ton copain ne peut pas te le passer.
La législation française avait prévu un droit de rénumération sur la copie privée qui se basait sur la longueur d’enregistrement (en 1986, loi L-311 du code la Propriété Intelectuelle - ça j’ai été revoir - ) . Cela concernait uniquement la copie analogique, c’est en révision pour le numérique depuis 2001 (c’est peut-être déjà fini mais j’ai pas suivi) = ce sont les fameuses taxes sur les produits vierges (k7,cd, dd…).
Donc passer ta collection de vhs sur divx, à priori oui si personne d’autres que toi ne la regarde et qu’il s’agit uniquement de ce qui a été enregistré par toi depuis ta tv.
Ce qui prouve que c’est toi qui l’a fait : a) ta bonne foi. des éléments matériels comme la qualité de l’image, le contenu de l’émission (y a des différences entre les versions tv et édition dvd)
2)pour la copie depuis la collect de ton pote : non non et non cfr copie privée. C’est la sienne tu as même pas droit de la voir.
ripper un dvd même sans les bonus: non non non. Même si c’est le même contenu, pour la loi ce n’est pas le même produit. Lis le contrat livré avec le dvd (sur les premirèes images…ce film est réservé à la diffusion privée ect ect…). Le droit français tolère la copie privée personnelle, c’est déjà pas prévu dans le contrat type des éditeurs.
la mule. non non non. Pas le même produit. Tu n’as pas fait la copie toi-même lors de la diffusion télé qui est la seule où le droit à la copie privée pour visionnage différé est prévue. Sauf si tu parles du rip dvd d’un dvd que tu possèdes mais là on retombe dans la copie privée. Moi je parle d’un dvd d’un truc que tu as vu/enregistré à la télé. Ce message a été édité par Chaps le 22/10/2003
Bon je n’ ai pas encore fait de droit de la propriété intellectuelle, donc ce que je vais dire sera uniquement basé sur des connaissances juridiques diverses, qui ont pu rejoindre la propriété privée ici ou là.
Déjà la règle générale: comme l’ a dit Chaps, la copie PRIVEE est tout à fait aurorisée: ta cassette que tu rippes pour ton usage personnel c’ est une copie privée c’ est permis (enfin toléré. Tant que tu n’ en fais pas commerce ou que tu n’ organises pas de projection publique (la projection “entre amis”, donc petit comité pas payant tout ça, est évidemment permise) ça roule.
(pour prouver quelle version que tu as: le logo de la chaine, les éternelles petites différences entre une version télé et une version dvd, etc etc…)
Par contre, même si tu as vu la série 100 fois, ton copain n’ a pas le droit de réenregistrer ses cassettes/dvds et te passer le résultat: on sort du cadre de la copie PRIVEE (= usage personnel uniquement).
Pareil pour le rip de dvd qu’ un copain voudrait te passer (il ne s’ agit plus de copie privée).
Et pareil pour la mule qui broute: c’ est un illustre inconnu qui fait partager son rip à pleiiiin d’ autres: on sort du cadre de la copie privée.
Donc en gros pour résumer tout ça, répétons tous en choeur: CO-PIE PRI-VEE!
Voilà voilà, à vot’ service, et non aucun thread sur ces sujets n’ avait été ouvert à ma connaissance.
[quote]comme l’ a dit Chaps, la copie PRIVEE est tout à fait aurorisée: ta cassette que tu rippes pour ton usage personnel c’ est une copie privée c’ est permis (enfin toléré).[/quote]Non, ce n’est pas toléré, c’est permis. La copie privée est un droit.
Côté vicieux de la chose sur l’utilisation privée des enregistrements : on n’a pas le droit de prêter ses DVD/Cassettes achetés.
Je pense pouvoir affirmer sans trop me mouiller que nous avons donc tous été au moins une fois dans l’illégalité à ce sujet. A moins qu’il s’agisse d’une vente/reprise ?
(oui les lois sur les média sont extrèmement pénible et restrictives, mais on ne va pas débattre là dessus).
[quote]tiens, question : moi je collectionne les clips vidéos. C’est légal ça ?[/quote]Si ca vient de ta TV oui tant que tu ne prètes pas tes fichiers…
Après si t’as trouvé ca sur le net, non c’est pas légal…
(enfin c’est mon avis, là j’ai la flemme d’aller sur légifrance)
[quote]moi je collectionne les clips vidéos[/quote]Moi aussi…
Dans le principe, c’est illégal (je suppose que tu ne reste pas derrière ton magnétoscope a regarcer VIVA ou VOX pour ne pas louper le début du clip (j’ai fait devant MTV pendant 1 an, c’est juste super chiant) et que donc tu fait fumer ta T1)…
Bon, maintenant, le problème étant que tu ne trouve jamais (rarement) des VHS ou des DVD avec des clips (des concerts en DVD, mais quasiment jamais de DVD), donc sauf si tu te sert de ses clips pour faire un plus dans ta boite de nuit, avec un écran geant et tout et tout, ben aucune raison que ce soit emmerdant pour ton casier judiciaire (ou ta conscience).
Le plus gros problème aujourd’hui est qu’il est très souvent plus facile de télécharger un morceau de musique, un clip ou une série télé que de chercher à se le procurer par des voies légales (ou alors en passant par internet et des sites à l’étranger, ce qui n’est pas toujours très pratique), tout ça à cause des problèmes d’achat des droits par des distributeurs en France (regardez avec les mangas).
Donc, on va dire, continu à collectionner des clips, et préviens moi si la police débarque chez toi parce que tu as récuppéré sur MCM le clip de Benny (hey, mé amigo Charly Brown)
Bah dans l’absolu, je choppe ce que je peux sur ma TV (marci la all in wonder), et j’achète en DVD quand ça existe, mais sinon, pour les vieux trucs ou quand ça me fait chier de rester planter devant MCM / MTV and co juste pour chopper un truc, ben effectivement, j’amorti bien mon adsl. Mais, effectivement aussi, c’est pour mon usage privé.
[quote]Côté vicieux de la chose sur l’utilisation privée des enregistrements : on n’a pas le droit de prêter ses DVD/Cassettes achetés.[/quote]Il me semblait pourtant (du moins dans le domaine du logiciel) que tu pouvais filer l’original a qui tu voulais, tant que tu n’avais pas de copie pour toi… a vérifier
oui, offrir l’original, ou revendre de vieilles VHS (Message personnel : Xentyr, c’est quand tu veux ) tu as le droit (et même le droit de ne pas reverser la TVA à M. le ministre des Finances)…
Tu as aussi le droit de faire des cadeaux à tes amis avec les vieux DVD que tatie Jannine t’as offert à ton dernier noël (le concert de Lorie et La maison du bonheur - Ultimate Edition 4 DVD).
je voudrais revenir sur “la bonne foi”.
Dans le droit français, c’est un élément essentiel en ce qui concerne les droits du consommateur.
Petit exemple, si tu achete un karsher (chut chut pas de pub), et que “dans un delai raisonnable” (encore un paramètre basé sur “la bonne foi”) tu ramenes le produit en prétextant une “erreur sur la substance”, le commercant DOIT te rembourser, à moins qu’il puisse prouver que tu n’es pas de “bonne foi”.
En gros, sur tu l’as utilisé et que tu pretexte que tu croyais acheter un tapis de souris, tu te touches.
En revanche si tu pensais en toute bonne foi qu’il etait plus puissant que ton vieux karsher, c’est sensé passer. Bon, dans la réalité, même là tu peux te toucher, et tu va surement pas faire un proces pour être remboursé.
Dans le cadre de la copie de tvrip d’un ami, en général, tu peux dire que c’est les tiens, à condition (quand même) que tu puisse prouver que tu es en moyen de l’avoir fait toi même (enfin plutot à condition qu’ils ne puissent pas prouver que tu ne l’as pas fait toi meme, pour être exact. C’est pas à toi de prouver ton innonence, c’est à eux de prouver ta culpabilité.
Par exemple, si moi je récupere sur mumule le tvrip vo de la derniere saison de stargate sg-1, avec les logos de scify channel; je vais avoir beaucoup de mal à prouver que j’ai pu le réaliser moi meme avec mon matos en france et sans parabole.
voila
Nota : je suis pas juriste non plus, mais j’ai eu qques cours sur les droits dans l’informatique et les droits de la propriété intellectuelle
des éléments matériels comme la qualité de l’image, le contenu de l’émission (y a des différences entre les versions tv et édition dvd)