Hello all,
J’ai besoin d’un conseil sur les délais de versement RSA. Je vous explique la situation :
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Je suis locataire;
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je suis sous contrat de travail avec l’Etat depuis le 18 mars 2013;
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le 25 mai j’ai été informé de ma réussite à un concours qui m’amène à prendre un nouvel emploi prochainement et à déménager;
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le 1er juin, j’envoie une demande de dénonciation de mon contrat de travail actuel et de mon contrat de bail, avec préavis d’un mois;
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le 19 juin, l’agence de location me rappelle que dans ma situation, il ne s’agit ni d’une perte d’emploi, ni d’une mutation : je ne bénéficie donc pas d’un préavis d’un mois pour la dénonciation d’un contrat de bail. Pour moi, le délai serait donc de trois mois. Fair enough, c’est la loi;
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or, avant de commencer mon contrat de travail j’étais bénéficiaire du RSA. Ma CAF m’a indiqué que je pouvais cumuler la totalité de mes salaires avec le RSA taux plein pendant 3 mois. J’ai en effet perçu le RSA en mars, avril et mai;
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selon la loi, le bénéficiaire du RSA conserve un droit au préavis d’un mois pour dénoncer son contrat de bail. L’option est donc intéressante pour moi.
Ma question est alors : quelle date la CAF va retenir pour l’interruption du RSA? Est ce qu’elle va “bêtement” penser en termes de mois (soit un cumul salaire + RSA pendant les mois de mars, avril et mai et donc plus rien en juin)? Ou en termes de date précise (emploi à compter du 18 mars => versement du RSA en cumul des salaires du 18 mars au 18 juin puis arrêt) ?
Car selon la première option, je ne peux pas me poser en tant que bénéficiaire du RSA au 1er juin, date de ma demande de congé pour ma location, mais dans le 2ème cas, si.
Je sais que je pourrais bêtement demander à la CAF, ce que je ferai dès demain, mais si certains ont de l’expérience ou du vécu en la matière et peuvent me les donner dès ce soir, je suis preneur !
Merci ! :flowers:
Dois résister … jeu de mots sur CAFZone…
Duuur
:wacko:
D’autant que je sache (j’ai touché le RSA socle pendant 6 mois) , ils arrêtent à date fixe. Cependant, ils sont capables de te refiler encore le RSA pour trois mois, du simple fait que tu n’as pas de ressources jusqu’au 18 juin.
Ceci dit, leur gestion me semble plus qu’erratique. J’essai depuis plusieurs mois (bientôt années) de leur faire comprendre, “que non, je ne devrais plus toucher le RSA socle depuis que j’ai repris une activité”. Et ben non, ils continuent de nous verser le RSA socle de manière totalement aléatoire (selon moi en tout cas).
Si l’ensemble des administrations françaises fonctionnent de la même manière, je comprend maintenant pourquoi elles sont en déficit.
Je ne veux surtout pas lancer une polémique, mais le RSA est géré par les collectivités territoriales (conseil général).
Donc pas tout à fait une administration au sens où on peut l’entendre (après, le fonctionnement…)
Hasard, un article sur le sujet dans lemonde.fr ce matin :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/19/les-trop-percus-symptomes-de-l-echec-du-rsa_3432573_3224.html
Chaque mois, des milliers de bénéficiaires du RSA doivent rembourser des sommes qui leur ont été versées à tort par les caisses d’allocations familiales (CAF)
En gros pose leur la question, parce que même s’ils te versent de l’argent par erreur ce n’est peut-être que pour te le reprendre un peu plus tard.
[quote=“Histrion, post:6, topic: 55103”][/quote]
Lien intéressant, mais trop succinct, qui n’analyse pas les raisons possibles de ces indus (et elles peuvent être nombreuses)
Yop, alors appel ce matin à ma CAF.
Ils arrêtent en effet à date fixe, c’est donc trois mois au début/fin de mois, et ce n’est pas calqué sur la date effective de reprise d’activité / date de perception d’un salaire.
Là où par contre ça m’arrange, c’est que je suis toujours considéré comme bénéficiaire du RSA, jusqu’au recalcul de mes droits, qui interviendra plus tard, mais en l’espèce qui tombe après la date de demande de rupture de bail. De ce côté là, je suis soulagé.
Après, comme c’est soulevé par certains d’entre-vous, j’aurais peut-être un remboursement de trop perçu à effectuer (encore que c’est pas sûr étant donné que mon conseiller RSA m’a dit qu’au vu de ma situation, je suis encore en mesure de bénficier de 200€ de RSA). Et je sais ce que c’est pour avoir vécu cette situation en reprenant un statut d’étudiant après une période de chômage il y a deux ans. Mais dans ce cas là, je préfère avoir à mettre les versements RSA en trop sur mon compte épargne pour leur rembourser un peu plus tard, que payer deux mois de loyer en plus à mon agence pour un bien immobillier que je n’occupe pas 
Après, comme d’autres administrations publiques, la répartition des RH étant ce qu’elle est… on a trop de monde dans certains services et pas assez dans d’autres, dont ceux qui peuvent traiter les dossiers RSA et on a donc un retard de dingues, donc des droits qui tardent à être concrétisés ou à être résiliés (dans ma situation, il y a deux ans, j’avais dû rembourser deux mois de RSA + prime de Noël…). Mais ce n’est peut-être qu’une des raisons parmi d’autres. Mais pour avoir brièvement étudié la question en cours, les administrations publiques sont plutôt « soulagées » avec le RSA car la procédure de demande de droits au RSA semble tellement compliquée que beaucoup de gens ne savent pas qu’ils y ont droit et donc ce poste de dépense est moins important que prévu.
[quote=“M_le_maudit, post:4, topic: 55103”][/quote]
combo double :doh:
[quote=“Energyzer, post:9, topic: 55103”][/quote]
whowhowho… on avait dit pas de polémiques :teehee: (et pourtant, Dieu sait qu’il y aurait à dire en la matière… :P)