Besoin d'infos sur le contrat de travail

Salut à tous, travaillant que depuis 6 mois et ne connaissant pas trop la legislation du travail, j’aimerais l’avis de la zone concernant la signature d’un contrat.

Je travaille actuellement dans une boite d’assurances et mon 2e CDD se termine le 30 septembre (j’ai donc enchainé 2 CDD de 3 mois chacuns). Hier, mon boss m’a appelé pour discuter du prolongement du contrat. Moi qui m’attendait a un CDI, voila qu’il me propose un CDD de 4 mois. N’etant pas trop chaud pour la signature je lui demande si je pourrais prendre un preavis au cas où je trouvais un autre job. Il m’a repondu qu’il y a 5 jours de préavis pour les CDD et qu’il me laisserait partir sans problème.

Le truc c’est qu’il n’y a aucun texte sur le net parlant de ça et j’avoue que je suis un peu confus …

Une autre question, si je lache ce boulot, est-ce que j’ai droit à une alloc de chomage ? (je rappele que je suis sur le marché de l’emploi depuis 6 mois et que je me suis inscrit comme demandeur d’emploi en Octobre 2007, donc 1 an plus ou moins).

Donc, est-ce que c’est le patron qui veut me carotte ou je suis parano ?

Merci pour vos éclaircissements !

2 choses :

  • pour rompre un CDD il n’y a pas de préavis, ça ne peut se rompre qu’avec accord des deux parties sur les modalités
  • on ne peut pas enchaîner 2 CDD sur la même mission, même poste, sans un délai de carence entre les deux

pour l’ANPE, avec 6 mois de boulot normalement c’est suffisant pour t’ouvrir des droits

[quote=“Ghadzoeux, post:2, topic: 48326”]2 choses :

  • pour rompre un CDD il n’y a pas de préavis, ça ne peut se rompre qu’avec accord des deux parties sur les modalités
  • on ne peut pas enchaîner 2 CDD sur la même mission, même poste, sans un délai de carence entre les deux

pour l’ANPE, avec 6 mois de boulot normalement c’est suffisant pour t’ouvrir des droits[/quote]

Je pense que les lois ne sont pas trop les mêmes en France et en Belgique, a moins que je me trompe ?
Ah oui j’ai oublier de préciser que c’est mon 2nd CDD qui se termine fin septembre !

[quote=“Ghadzoeux, post:2, topic: 48326”]2 choses :

  • pour rompre un CDD il n’y a pas de préavis, ça ne peut se rompre qu’avec accord des deux parties sur les modalités
  • on ne peut pas enchaîner 2 CDD sur la même mission, même poste, sans un délai de carence entre les deux

pour l’ANPE, avec 6 mois de boulot normalement c’est suffisant pour t’ouvrir des droits[/quote]

Juste pour être sur , ta réponse tient bien compte du paramétre “En Belgique”.
Parce que ANPE , ca fai très francais

En Belgique si tu veux toucher du chômdu faut, soit faire un “stage d’attente” (càd glander un an), soit avoir bossé sous contrat (me semble que ça se chiffre en jours mais je peux me tromper) et là t’as droit au chômage.

Tu peux aussi voir sur le site de l’ONEM qui regroupe toute l’info nécessaire.

désolé, mauvaise lecture, je n’avais pas vu que c’était en Belgique :slight_smile:

Bon, j’ai eu un cours de droit social assez consistant, mais je dois dire que c’était pas la matière dans laquelle j’ai été le plus à l’aise… je ne saurais pas te répondre et faire des recherches dans l’immédiat (il est tard) mais je peux en tout cas t’aiguiller : tu peux aller voir sur www.ulg-droit.be (va falloir t’inscrire). Il y a une partie téléchargements, tu vas voir dans la partie 3eme bac, tu choppes le fichier qui concerne la partie II du cours. Va voir plus particulièrement p.60 et suivantes. Je pense que ça te donnera déjà une bonne idée du truc, même si à mon avis, il faut lire d’autres trucs en amont pour bien comprendre tout (là j’ai fait que survoler). A la limite, pose une question sur le forum dans la section cours… mais il y a peu de chances pour qu’on te réponde (cela dit vu que ta question ressemble fort à ce qu’on voit comme cas, c’est tout à fait possible et t’auras ptet un étudiant qui est plus à l’aise dans la matière que moi :)).

Evite de parler de ce truc là à ton boss avant la conclusion du CDD, sinon il ne te proposera peut-être plus rien (tu t’en doutes mais je préfère le rappeler). Par contre, si tu conclus un 3eme CDD, tu auras la loi pour toi (fin de ce que je me rappelle, c’est mal de faire de l’approximatif avec le droit donc à toi de vérifier dans l’immédiat, on peut en parler en message ou quoi quand j’aurais le temps de relire la législation et mon cours) :crying:

Sinon, pour éviter tout cafouillage, va voir dans une maison de justice (http://www.just.fgov.be/justice/fr_htm/organisation/htm_admi_centrale/html_org_maisondejustice/mj.html), ils doivent pouvoir t’aider et c’est soit gratuit soit vraiment pas cher (je sais plus non plus… je suis qu’un misérable étudiant peu en phase avec la réalité juridique qd même :P). Tu auras un professionel devant toi, ça sera mieux qu’un étudiant qui n’a pas encore vu grand chose en pratique :cry:.

Je n’y connait rien concernant les contrats, mais pour le stage d’attente avant de toucher des indemnités de chômage, il me semble que c’est 9 mois.

[quote]pour rompre un CDD il n’y a pas de préavis, ça ne peut se rompre qu’avec accord des deux parties sur les modalités

  • on ne peut pas enchaîner 2 CDD sur la même mission, même poste, sans un délai de carence entre les deux

pour l’ANPE, avec 6 mois de boulot normalement c’est suffisant pour t’ouvrir des droits[/quote]

Tout faut pour la belgique…

En belgique tu peux faire 2 cdd consécutif sans pause entre les 2, apres c’est cdi obligatoire pour l’employeur., sauf si ceux-ci font partis d’un plan (activa pfi ou autre la, c’est 4 cdd)
ensuite en belgique toujours, si tu quittes toi meme ton employeur, l’onem refusera systematiquement de te payer quoique ce soi pour ton chomage, vu que tu as quitté ton boulot de ton plein grés… Et ouis c’est comme ca et c’est meme identique dans le cas ou tu te fais licensier pour faute grave…

petit edit: pour oubli :wink:

ensuite, pour tes indemnités de chomage, c’est 70% de ton salaire si tu as au moins 1 an de travail consécutif.
mais attention, d’année en année c’est dégréssif…Toutefois, tu ne descendras pas en dessous du plafond minimum, qui est plus ou moins de 750 € pour un isolé et 300 non isolé…(cohabitant)

Ok merci bcp pour les détails, j’ai été voir les RH aujourd’hui et apparement il n’y a pas de préavis dans un CDD mais tout est négociable, je vais voir si je peux mettre une clause quelque part…

Bon les gars je suis un peu dans la merde, alors qu’hier j’ai signé pour 4 mois en CDD dans la même boite, j’ai eu aujourd’hui une réponse positive d’une interview concernant un autre job qui m’interresse vraiment. M’etant « arrangé » avec le boss de mon boulot actuel, je devais prester un préavis de 5 jours si je désirais partir.

Le truc c’est que j’ai voulu donner ma lettre de démission a la DRH et elle a tout simplement refusé de le receptionner en me disant qu’il faut l’envoyer par recommandé. Ce qui retarde un peu le début du préavis qui commence si je ne m’abuse à la reception de la lettre mais elle m’a bien préciser que ce préavis commencera lundi ! Mon nouveau boss voulant que je commence mercredi 8, cava être un peu juste :slight_smile: Donc j’ai une ou deux question a vous poser :

1- Si je ne preste pas les 3 jours restants, je risque quoi ?
2- Après avoir appelé un syndicat, celui-ci me dit qu’un préavis dans un CDD est tout simplement hors-la-loi et que le seul moyen de partir est de trouver un accord commun. Vu que mon contrat s’est fait avec une clause « preavis 5 jours », est-ce que celui-ci est valable juridiquement ou est tout simplement « nul » ?

Voila merci pour vos aides précieuses …

Demande à un vrai avocat, mais en général les règles d’un contrat ne peuvent outrepasser les lois générales. Donc si le préavis dans un CDD est “hors-la-loi” il n’a aucune valeur dans un contrat.

Mais je rappelle: Demande à un vrai avocat

Tu dis bien que le préavis n’a aucune valeur ou le contrat en lui-même ?

Tu peux avoir un préavis dans un CDD si tu as une période d’essai dans ton CDD.

Durant la période d’essai, chacune des parties peut mettre fin au CDD avec un préavis de quelques jours.

Tout le reste est arrangement. En théorie, un CDD ne peut pas être interrompu avant son terme que ce soit par l’employeur ou l’employé.

Bon finalement tout s’est arrangé, j’ai négocié une rupture de contrat d’un commun accord, je suis libre :slight_smile:

Des milliers de gens pleurent pour avoir un job, et lui il est content parce qu’on l’a laissé quitter le sien :slight_smile:

Si je peux me permettre, cotiser à un syndicat n’est pas forcément une mauvaise chose. Dans ton cas, le service juridique du-dit syndicat aurait pu te renseigner…