Brevets logiciels votés le 30 juin ?

BlaBla
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LeMonde.fr vient de sortir le verbatim des 3 chats sur la brevétabilité des logiciels. Vous pouvez les voir là :

url=“http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208–327220-,00.html” Me Alain Benssoussan, avocat[/url] (pour, limite trollesque, mais bon, on le connaît)

url=“http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,327387,00.html” Bernard Lang, directeur de recherche à l’INRIA[/url] (totalement contre)

url=“http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3208–327529-,00.html” Me Bertrand Warusfel, avocat[/url] (pour, avec quelques bons arguments)

Il reste tout de même deux questions très importantes :

Combien coûte la mise en place d’un brevet au niveau de l’Europe ?
Certains avancent le chiffre de 45 000 € (car il faut bien sûr les traduire dans 8 langues, ces brevets, et les faire valoir dans tous les pays) alors que ce même brevet déposé aux States coûterait seulement 15 000 $ ! De ce point de vue donc, les grands groupes industriels seraient encore plus avantagés que les PME, et ce, même si c’est d’un point de vue uniquement défensif : certaines boîtes aux States reposent leurs activités sur l’acquisition de brevets à des fins d’attaques. Donc, sachant qu’en plus une procédure moyenne coûterait dans les 10 000 €, seuls les grands groupes peuvent se défendre, et nos PME se resignent à payer leur maître-chanteur…

Comment faire confiance à l’OEB (Office Européen des Brevets) ?
En effet, il n’est rémunéré que lors du dépôt du brevet, certes, mais aussi de la délivrance du brevet. Du coup, plus il en délivre, plus il est payé. On nous dit que certains contre-pouvoirs existent, et qu’en fin de compte, ce sont les juges qui décident de la validité d’un brevet. Dès lors, on peut se demander ce qu’il adviendra si une personne morale ayant un brevet délivré en bonne et due forme par l’OEB mais qui le voit invalidé par un juge décide d’attaquer l’OEB pour qu’il lui rembourse les frais de délivrance du brevet, ainsi que les frais du procès perdu, avec dommages et intérêts (atteinte à l’image…) !!! Ça risque de faire pas mal jaser, nan ?

Ce message a été édité par xentyr le 12/07/2003

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En dehors de la question de fond, je trouverais absolument ubuesque que l’OEB, qui a délivré 30000 brevets en toute illégalité, soit “légitimé” par le Parlement européen. Si on adopte un tel projet, il faut que l’Union européenne dicte les règles du jeu depuis le début plutôt que de laisser une bande d’opportunistes avoir la main mise sur son “marché”…

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Encore un brevet stupide : après l’achat en un clic® d’Amazon, je vous présente le tout nouveau concept de… téléchargement payant ! Il faut vraiment que un amendement de type Rocard passe, pour que ce genre de connerie ne passe pas, et ne passe plus, d’ailleurs ! Car sans définition précise du côté technique, voilà où on peut en arriver avec la connerie de l’OEB qui ne (v|p)eut PAS empêcher ce genre d’abus. On est proche de la date fatidique, donc mobilisez-vous, il faut REmobiliser les médias, et les politiques, en cette rentrée chargée où ce problème risque de passer au second plan alors qu’il va devenir primordial dans quelque temps…

La notion de brevet logiciel est bonne, c’est son application actuelle qui ne l’est pas. Quand l’organisme chargé de la régulation n’est plus capable de le faire, il faut, soit lui retirer son rôle (ici, sa place de juge technique qu’on donne à un nouvel organisme compétent), soit restreindre celui-ci (en précisant/resserrant la loi).
Ce message a été édité par xentyr le 25/08/2003

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Idéologiquement je suis contre les brevets, mais si finalements ils doivent passer je me pose quelques question:

1 - Je verais mieux une groupe de validation des brevets dépendant de l’union européenne plutot qu’on organisme privé, Je croyait que tout ce qui touchait autant au bien public c’était l’état qui gérait notement pour éviter que la rentabilitée prenne le pas sur le bien de la population.

2 - Apprès que le groupe qui fait ça soit finnancé sur l’acceptation du brevet je trouve ça stupide, il est évidement qu’il est dans leur intéret que les brevets soit nombreux pas de qualitée.

D’un coté on nous explique que c’est pour le bien du public pour faire que les gens qui investissent dans une invention puissent en retirer de l’argent… Et que donc il y ait plus d’inovation, d’un autre coté l’organisme qui les valide vas dans le sens contraire .

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En bref, voilà l’intérêt des brevets :

[url="http://www.innover.info/pi/public/brevet.php?hauteur=768#1"]– POURQUOI DEPOSER UN BREVET ?[/url]

  Innover dans un nouveau produit ou procédé est un investissement à risque. L’entreprise en attend un avantage financier ou concurrentiel, cela suppose donc qu’elle devra s’assurer d’un retour sur son investissement tout en cherchant à minimiser le risque.

  Garantir un retour sur investissement

  Une innovation garantit un meilleur retour sur investissement si on sait en assurer l’exclusivité ou la céder moyennant rémunération. Le brevet est un bon moyen d’y parvenir. En effet, il confère un droit d’exploitation exclusif et temporaire qui peut être utilisé par l’entreprise ou transmis à un partenaire.

  Le brevet, très souvent assimilé à une récompense/reconnaissance de l’inventeur, doit donc plutôt être vu comme l’outil juridique permettant de conserver un monopole :

  • C'est un [u]outil juridique[/u]. Cela signifie que sa rédaction doit bien entendu respecter des critères techniques liés à l'explication du produit ou procédé, mais également être conforme aux critères juridiques nécessaires en cas de conflit pour contrefaçon.
  • Il permet de [u]conserver le monopole[/u] moyennant une redevance annuelle (cette disposition favorise l'exploitation réelle des innovations).

  Minimiser le risque

  Outre la garantie d’un retour sur investissement, le brevet présente un autre intérêt, non pour le déposant mais pour l’entreprise qui innove  : il constitue une image publiée donc accessible de l’état de l’art dans un domaine. Cela permet au travers d’une recherche d’antériorité de savoir si la solution technique étudiée est réellement nouvelle, qui travaille sur ce sujet et quel est son état d’avancement dans ce domaine. La recherche d’antériorité, élément essentiel d’une veille technique et concurrentielle (voir document sur ce thème dans la même collection) contribue donc à minimiser le risque d’un projet innovant.

J'aimerais savoir comment on peut être contre les brevets, en général, et surtout quel mécanisme on met à la place pour assurer, entre autres, les parties mises en italique ? Ici, l'idée du brevet dit logiciel est qu'il doit faire partie d'un process technique, ce qui, comme tu l'as aussi remarqué, est laissé à l'appréciation d'un organisme non spécialisé dans le domaine et en plus avec un conflit d'intérêts patent (le contrôleur est payé plus s'il approuve le contrôlé !!!)...
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Héhé, il semblerait qu’Amazon n’ait pas fait que son Buy-in-One-Click©®™. En effet, je viens d’apprendre qu’ Amazon a déposé un brevet sur les bons d’achats virtuels (par mail entre autres). Encore un argument de plus pour décharger l’OEB du contrôle technique sur les brevets logiciels…
Ce message a été édité par xentyr le 27/08/2003

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[quote]Héhé, il semblerait qu’Amazon n’ait pas fait que son Buy-in-One-Click©®™. En effet, je viens d’apprendre qu’ Amazon a déposé un brevet sur les bons d’achats virtuels (par mail entre autres). Encore un argument de plus pour décharger l’OEB du contrôle technique sur les brevets logiciels…
Ce message a été édité par xentyr le 27/08/2003[/quote]Ouai ben il semble que c’est pas la seule chose qu’ils ont déposé:
"On y trouve ainsi un système permettant d’effectuer des discussions en ligne sur un sujet donné (“Method and system for conducting a discussion relating to an item”) (…)"
C’est pas le principe du Forum ça. Bientot Cafzone serat obligé de payer pour son forum. Pas glop.

source: ZDNET

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Bonne lecture :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.p…useeDesHorreurs
Ce message a été édité par Gilbert_Gosseyn le 27/08/2003

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Je rajoute même ce lien (mais la page est dure à avoir) :
http://swpat.ffii.org/brevets/index.fr.html

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Les gars, vous avez tous l’air d’oublier le principe d’antériorité dans l’affaire…

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