Je viens de lire ceci : http://linuxfr.org/2003/06/21/12972.html
Et je suis paniqué, j’aurais jamais cru que ce vote arriverait si tôt, et surtout qu’il aie tant de chances de passer ! Au secours ! Que faire ?
(sorry j’ai pas trouvé de post qui parle déjà de ça sur Cafzone, enfin pas dans les récents en tous cas… si ça fait doublon, faites-moi signe et je vire mon thread)
Je n’ai pas suivi l’affaire et g du mal a comprendre exactement ce que ce vote implique … quelqu’un peut traduire pour moi … merci
Pas évident de trouver une explication concise du problème, mais j’en ai finalement chopé une, seulement c’est en anglais… Bougez pas, je vais la traduire, comptez cinq bonnes minutes.
En attendant, pour ceux qui aiment bien la langue de shakespeare, voici l’original :
[quote]While traditional patents were for concrete and physical inventions, software patents cover ideas. Instead of patenting a specific mousetrap, you patent a “means of trapping data in an emulated environment” (EP 769170). The fact that the universal logic device called “computer” is used for this does not constitute a limitation. When software is patentable, anything is patentable.
In most countries, software has, like mathematics and other abstract subject matter, been explicitely considered to be outside the scope of patentable inventions. However these rules were broken one or another way. The patent system has gone out of control. A closed community of patent lawyers is creating, breaking and rewriting its own rules without much supervision from the outside.
source : http://swpat.ffii.org/index.fr.html#intro[/quote]
Voilà qui est traduit :
[quote]Là où les brevets traditionnels concernent les inventions physiques, les brevets logiciels ciblent des idées. Au lieu de breveter un modèle spécifique de piège à souris, vous brevetez le “concept de capturer des données dans un environnement émulé” (EP 769170). Le fait qu’un périphérique logique appelé “ordinateur” est utilisé pour cela ne constitue pas une limite. Lorsque le logiciel est brevetable, tout est brevetable.
Dans la pluspart des pays, le logiciel a été explicitement considéré, tout comme les mathématiques et d’autres sujets abstraits, comme étant hors du champ des inventions brevetables. Cependant ces règles ont été violées de diverses manières. Le système de brevets est devenu incontrôlable. Une communautée fermée d’avocats crée, brise et réécrit ses propres règles, sans supervision ou presque de l’extérieur.[/quote]En gros, on peut faire une analogie très simple : imaginons que des réalisateurs aient breveté le concept de “arrêt sur image qui bouge”, eh bien Matrix n’aurait probablement pas vu le jour avec les effets spéciaux que nous lui connaissons.
On peut mettre un film, un logiciel, tout ce qu’on veut, sous copyright… Mais une idée… Si un mathématicien avait breveté le changement de variable dans une intégrale, où en seraient les mathématiques ? ( non, pas là )
Enfin, vous voyez l’idée quoi.
edit : vilain smiley qui est venu se mettre dans mon texte sans que je l’y invite…
Ce message a été édité par Drealmer le 22/06/2003
Si j’ai bien compris, ça va assez loin. Genre : plus aucune possibilité de faire un traitement de texte compatible word ou de faire un outils de messagerie compatible msn. Ce projet risque d’etre desastreux car il risque d’empecher un grand nombre de logiciel d’etre distribués sans royalties.
Ah, excellent xentyr, merci pour les liens… Waw y’a de la lecture avec des vrais bouts de Glop dedans pour bien synthétiser et defudifier(*) la situation.
(*) dites, je peux breveter mon nouveau terme ?
C’est pas vraiment nouveau, quand on sait par exemple que Amazon a fait breveté il y a déjà longtemps l’“achat en un click”!
C’est clair que cette loi fait peur mais impossible de savoir comment elle sera appliquée…
Ce message a été édité par Fenix le 23/06/2003
Oui on en a deja parle plusieurs fois je trouve perso que les discutions y sont pas mal interessantes.
Ce message a été édité par GloP le 23/06/2003
Ce message a été édité par lucasbfr le 23/06/2003
Tu mets tout dans tes favoris xentyr, ou tu as une mémoire d’ordinateur ? (merde, mauvais exemple ?)
Huhu, disons que j’ai une mémoire d’éléphant. Donc, je n’ai qu’1 bookmark qui concerne CafZone, c’est la page d’accueil. Comme on a l’outil Recherche en plus , tout baigne.
(même pour les gens qui se plaignent…)
Pour faire un peu repartir ce thread, Le Monde fait paraître dans son édition de demain (1er juillet 2003) un article sur " La brevetabilité des logiciels en question " qui résume la position des détracteurs. Espérons qu’elle permettra de faire prendre conscience à nos députés européens de l’intérêt d’un débat de fond sur le sujet (au lieu d’un vague vote en pleine nuit avec l’Assemblée vide aux 3/4), avec par exemple, une réévaluation de l’amendement Rocard, rejeté par la Commission sans dire pourquoi (!!!) alors que justement, il permettait de lever le doute sur le côté technique des brevets…
Ce message a été édité par xentyr le 30/06/2003
L’article du monde est intéressant, mais n’apporte pas beaucoup d’éléments nouveaux. Par contre, voici un petit répis qui va peut-être permettre aux décideurs de mieux réfléchir à tous les enjeux :
[quote]Arlene McCarthy avait réussi à faire avancer le vote définitif au 30 juin, laissant très peu de temps aux opposants au brevet pour réagir, mais les authentiques forces démocratiques européennes (que nous saluons) ont réussi à le faire reporter au 1er Septembre.
source : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.p…=PagePrincipale
Si j’ai bien compris: si par exemple Microsoft (au hasard ) brevette (ça se dit ça?) le système d’explorateur web, mozilla pourra se prendre un procès?
[quote]L’article du monde est intéressant, mais n’apporte pas beaucoup d’éléments nouveaux.[/quote]L’article du Monde doit provenir des centaines, sinon milliers d’emails et courriers envoyés par toute la communauté aux mass-medias, ce qui montre que l’on peut encore arriver à mobiliser les medias, même à la veille des vacances, si l’on est organisé. En gros, c’est un signal d’espoir : on nous écoute si on parle assez fort.
Et comme tu le dis, le but de l’article du Monde n’était PAS d’apporter quelque chose de NOUVEAU, seulement de faire prendre conscience aux décideurs des enjeux de ce vote. Donc en synthétisant les critiques des détracteurs, ils ont réussi à le faire, IMHO. Quand tu iras voir ton député européen, tu pourras y aller avec LeMonde et Libé sous le bras, entre autres, ce qui permettra d’appuyer tes dires plus efficacement (dans un sens comme dans l’autre) : Si les medias s’y intéressent, c’est que ce n’est pas si anodin…
Et ce qui est cool, effectivement, c’est que le hold-up de McCarthy ne soit finalement pas passé. Ça aurait été un scandale qu’un tel vote ait eu lieu HIER, en catimini, sans que personne (exceptés les lobbyistes), ait été réellement au courant des tenants et des aboutissants du sujet afin de voter, en toute connaissance de cause. Maintenant, on va pouvoir assister à un vrai débat démocratique sur le sujet pendant tout l’été. Donc les pros et les antis, à vous d’agir !
RDV le 1er septembre.
Ce message a été édité par xentyr le 01/07/2003
Putain, deux mois à faire bruler des cierges !
Enfin au final on saura si le parlement européen est une institution de représentation démocratique ou lobbyiste…
n’empeche, c’est assez grave comme principe, mais je comprends pas trop comment ceci pourrait arriver en france.
j’ai pas beaucoup de notion de droit, mais je me rappele bien de mes cours de droit de derniere année d’ecole d’ingé en info.
y’a une phrase en particulier qui m’avait marqué et l’exemple qui avait suivi
En france, l’idée est libre de droit (et les juristes y sont tres attaché). Ca s’applique a tous les domaines, y compris a l’informatique. L’ex que nous avait filer le prof pour nous faire comprendre ca etait tout con :
imaginons qu’il soit possible de breveter l’idée. Imaginons maintenant qu’un gars brevete le principe d’un livre ou “un gars tombe amoureux d’une fille qui ne l’aime pas car elle est aime un autre gars”. Pouf, plus de roman a l’eau de rose … (ce qui serait pas forcement un mal, mais je m’egare )
par contre, pomper des lignes d’un bouquin constitue toujours un plagia.
ben c’est exactement pareil pour les algos --> on peut pas empecher qq de reecrire un algo qui fait la meme chose que le tiens tant qu’il n’a pas pomper ton code.
du coup, je vois pas trop comment, avec un contexte juridique pareil, ca pourrait arriver jusqu’en europe.
d’ou la question suivante --> si ca passe au youess, comment tout cela va s’harmoniser ???
Ce message a été édité par cben76 le 01/07/2003
C’est quand meme dingue qu’on en revienne toujours au meme blabla alors que Xentyr a donne en link deux thread ou c’est deja debattu en long et en large Tssss… Et on apprecie le bon petit troll presque innapercu de pom2pin au passage… qu’on releve meme po…
J’espere bien qu’on aura une gestion intelligente des brevets logiciel en europe. On ampute pas la jambe quand on a un ongle incarne. C’est pas quelques affaires mediatisees a outrances qui doivent provoquer le rejet complet du systeme. Encore une fois ideologie et vie pratique font pas tres bon menage…
Ce message a été édité par GloP le 02/07/2003
Bien il y en a qui ne veulent pas que cela dégénère… J’espère que ce projet de loi ne passera pas.