[quote=“Berzehk, post:20, topic: 44612”]déviation:
Si on peut porter plainte pour utilisation frauduleuse d’une marque ou d’une image déposée, alors, si j’enregistre ma gueule aux institutions compétentes, je peux attaquer en justice n’importe qui qui prendra une photo de moi qui me plait pas? Ou qui cite mon nom, puisqu’il devient une marque?[/quote]
Avec les droits à l’image c’est pas déjà possible?
Tout à fait, cf. cette affaire d’un couple de modèles dont l’agence avait vendu la photo à un parti d’extrême-droite, et qui avaient donc eu l’excellente surprise de se retrouver sur les affiches électorales dudit parti (j’sais plus dans quel pays c’était, p’têt bien en Flandre…)
Ouep, je confirme, c’était bien sur des affiches pour le Vlaams Belang !
A mon avis, ça n’est pas un bon exemple de comparaison :
Lorsqu’un mannequin pose pour des photos, il vend en fait à une société le droit d’exploiter commercialement les photos qui sont prises lors d’une séance. Une fois cette transaction effectuée, le droit à l’image du modèle à l’image ne s’applique plus puisqu’il y renonce tacitement en le vendant pour exploitation commerciale (c’est d’ailleurs plus que probablement dans le contrat de vente des clichés) . Maitenant, je suppose que dans le cas cité, le mannequin a esayé de faire valoir que la destination des clichés aurait dû lui être connue parce qu’elle entraine un préjudice sortant du cadre habituel de ce genre de transaction (l’assimilation de son image à un groupe politique qui lui crée un tort en terme d’image, image qui est elle-même très importante dans son métier).
Je confirme, mais la Flandre n’est pas un pays…Faites gaffe à pas confondre. B)
Bon maintenant, il ne reste plus qu’a trouver le cornichon dans le site de Faskill, et on saura reelement d’ou provient tout son fric ^^
Ils ont pas fait sécession récemment ? B)
Ha…ha. B)
Bah elle m’avait bien fait rire cette émission B)
Comme quoi, parfois, y en a qui ne saisissent pas l’humour et tapent dedans très fort. C’est à se demander pourquoi B)