Le Forum des droits sur l’Internet, un organe consultatif, présente une “grille de lecture” pour aider les juges français à s’occuper des propos contenus dans les forums sur le net (pas sur Usenet vu que le système est un poil complexe). Faut dire qu’ils sont un peu perdus les juges. C’est ainsi, remarque le FDI, que les affaires « Boursorama » (TGI Paris, 18 février 2002), « Scouts d’Europe » (Trib. corr. de Rennes, 27 mai 2002), « Père Noël » (TGI Lyon, 28 mai 2002) et « Domexpo » (TGI Toulouse, 5 juin 2002), qui ont donné lieu à des solutions parfois contradictoires entre-elles, ont démontré les difficultés d’application des textes législatifs et des principes jurisprudentiels au cas des forums de discussion.
Les experts du FDI ont donc proposé quelques règles. Pour cela ils divisent les forums en 3 catégories suivant le type de forum :
[]Lorsque l’organisateur procède à l’exploitation éditoriale des contenus
des messages postés, c’est à dire s’il modifie les messages pour leus apporter une plus-value, s’il sélectionne arbitrairement les messages (sans que ça ait de rapport avec le droit) ou s’il se mentionne comme propriétaire de ce qui est posté sur le site. Dans ce cas il a interêt à faire gaffe si des trucs illégaux passent : ce sera pour sa geule.
[]dans les autres cas, si l’admin initie une discussion sur un sujet particulièrement sensible ou s’adressant aux mineurs ou qu’il garantit l’anonymat de ses membres (pas de logs d’adresses IP ni de mail…), il devra éviter que les dérappages ne deviennent systématiques.
[*]Dans les autres cas (donc quasiment tous les “gros” forums), on considère que le
propriétaire ne fait que stocker les contenus et donc la loi sur les hébergeurs s’applique : ils ne seront inquiétés que s’ils refusent de virer les messages répréhensibles.
Y a donc du progrès, reste plus qu’à espérer que les juges suivent ces “recommandations”, surtout que les experts soulignent dedans que «L’auteur et l’organisateur ne sont généralement pas des professionnels de l’information», ce que beaucoup de monde (et pas seulement les juges) oublie…
Sources :
[]ZDNet
[]Le FDI (Forum des Droits sur l’Internet pour ceux du fond qui suivent pas)
[*]Légifrance
C’est pas une raison pour faire les cons avec les règles de la FAQ hein !
(sauf changement de règle éditoriale de Caf qui se mettrait à dire “ouaiiiis, Causez de drogues, de //4R3z ou autres trucs on s’en fout !!!”. Mais je ne suis pas sûr de rester en ce cas ! )
[quote]C’est pas une raison pour faire les cons avec les règles de la FAQ hein !
(sauf changement de règle éditoriale de Caf qui se mettrait à dire “ouaiiiis, Causez de drogues, de //4R3z ou autres trucs on s’en fout !!!”. Mais je ne suis pas sûr de rester en ce cas ! )[/quote]oui mais…pour le saiks…?
Donc il reste responsable pour les news qu’il sélectionne arbitrairement (c’est-à-dire pour une autre raison que le Droit). Par conséquent, les trucs genre drogues et putes, pas la peine de passer par Caf’, envoyez-les moi directement par PM. J’assumerai
Tien là à chaud, je me dit bof, je m’en fou. J’y comprend vraiment rien au droit, de toute façon avec leur mot barbare ou usuel à 20 sens différent suivant le context je me m’éfirai.
Maintenant que ca décante un petit peu, ils sont vraiment perdu les juristes quand il s’agit de faire coler la réalité et l’univer numérique !
C’est peut être une bonne base pour y voir un peu plus clair avec tous ces juments plus que contracdictoire (les ignorants et les conaisseurs ).
blague à part c’est une très bonne nouvelle, mais ça ne veut pas dire qu’on peut dire ce qu’on veut, ça transfère juste la responsabilité des dires à l’auteur et non plus à l’admin/modo du forum, ce qui en soit est normal.
au moins les auteurs seront de réfléchir à deux fois avant de dire n’importe quoi, un peu comme dans la vraie vie quoi.
Si les personnes suceptibles de se sentir lésées parlent aussi ces langues, non.
Et on dit “ou en Elfique tiens”… Ce message a été édité par LeBaronNoir le 10/07/2003