Certificat de situation administrative

Yop yop la zone,

Je m’apprête à acheter une voiture et faire reprendre mon ancienne.
J’ai fait tous les papiers avec le nouveau concessionnaire, et j’attends la réponse de l’offre de crédit.
Dans les papiers il y avait une jolie coche “Non gagée”. Le concessionnaire la coche par défaut et sur le coup je me pose même pas de question.
Ce n’est qu’une fois rentré chez moi, et en reparlant de cette fameuse coche que j’ai commencé à me poser des questions.
Du coup direction, site du gouvernement et formulaire du certificat, qui me réponse gentiment qu’un blocage est présent et que je ne peux rien faire sans me rendre en préfecture.

Du coup j’ai passé une partie de la soirée et de la nuit, à chercher tout ce que je pouvais sur les pourquoi du comment elle pourrait être gagée.
Je me voyais déjà devoir annuler l’achat.

Ce midi je me pointe à la préfecture, la guichetière me dit que j’ai des amendes impayées, mais me sort tout de même un certificat vierge :
“Aucune opposition judiciaire, ni d’huissier.” “Véhicule non gagé”.
Donc pour moi, je peux le vendre sans problème (dans le mois bien sur, vu la durée de validité du certificat).
En revanche la guichetière et une personne au téléphone me soutiennent que, non je ne peux pas.

Donc au final je peux ou pas ???

AMHA je peux la vendre et ils m’ont simplement dit cela pour que je paye mes prunes.

Le but n’est pas de vendre ma voiture coute que coute, mais de ne pas foutre dans la merde l’acheteur et de ne pas avoir de problème avec lui.

Donc je veux faire tout dans la légalité, mais bon si je peux attendre un peu avant de raquer mes amendes ça m’arrangerait… vu le nombre…

Merci de vos avis experts et retours d’expérience.

Ben en fait, t’as déjà tout dit. Si tu veux être peinard, paie tes prunes d’abord.
Mais sinon, légalement, tu peux vendre ta voiture, car si la dame de la préfecture t’as fait le certificat de non-gage, c’est qu’elle n’est pas gagée.

elle n’est pas gagé donc c’est bon. Le pblm des sites internet des prefectures seul celui du 77 fonctionne, sinon à chaque fois : erreur c’est bloqué veuillez vous rendre en prefecture ( en gros le site marche pas)

[quote=“fabiouchka, post:2, topic: 47553”]Ben en fait, t’as déjà tout dit. Si tu veux être peinard, paie tes prunes d’abord.
Mais sinon, légalement, tu peux vendre ta voiture, car si la dame de la préfecture t’as fait le certificat de non-gage, c’est qu’elle n’est pas gagée.[/quote]
C’est bien ce que je me dis également.
Le principal est que le prochain proprio n’est pas de probleme pour refaire sa carte grise.
A priori non puisque que le certificat est vierge. Mais ce n’est pas le discours de la préfecture.

J’ai cru aussi sur le coup que c’était le site qui était down mais j’ai essayé avec la CG de ma belle mère et pour elle cela a bien fonctionné.

Je suis un peu rassuré tout de même, je vais voir pour payer en plusieurs fois les amendes, en espérant que cela ne bloque pas la vente.

Merci bien.

Une voiture non gagée n’est pas une voiture sans prune sur la tête. C’est juste une voiture qui t’appartient bien, et qui n’est pas en cours de saisie administrative ou autre…

En clair, c’est pas parce que tu n’as pas réglé tes amendes que tu ne peux pas vendre ta voiture. Les amendes sont redevables par le propriétaire du véhicule AU MOMENT OU elles sont arrivées sur son pare-brise. Si tu ne paye pas les amendes mais que tu vends la voiture, pas de problème, la préfecture sait maintenant que tu as de l’argent pour les payer ! (et en plus, techniquement, ils ont une adresse valide ou te retrouver)

Vends ta voiture, et n’oublie pas de payer tes prunes, juste pour t’éviter de devoir gager ta nouvelle voiture afin de régler tes dettes à l’Etat.