[quote]Le
plus drôle dans l’affaire c’est que le Norvegien il recommence en
craquant cette fois Itunes mais là je vois pas comment il pourrait s’en
sortir face au juge.[/quote]
de la même manière. L’EUCD n’a pas encore été transposé en droit
norvégien (ni en droit français), le fait de casser une protection
n’est pas (encore) en soi pénalement répréhensible, seul l’usage du
crack peut l’être.
Et c’est bien pour ça qu’il a été acquité deux fois de suite, les juges sont pas forcément des demeurés, hein
Bon alors pour le reste, il faudrait pas tout mélanger.
http://cyber.law.harvard.edu/openlaw/DVD/d…q.html#ss2.11.2
Le problème spécifique du CSS, c’est pas la question des brevets. Oui
il y a des brevêts sur le DVD (et il y en a aussi sur le MPEG-4, je
vous signale, même que ça a fait plein d’histoires) ; non tout le monde
ne les paye pas, les chinois s’assoient royalement dessus - vous croyez
qu’ils font comment pour faire les beaux lecteurs de DVD à 49euros qui
sont livrés par containers entiers à vos hyper favoris ?
Normalement un procédé brevêté est intégralement publié, donc pour le CSS ça faisait pas trop l’affaire
Le CSS c’est un mécanisme de cryptage (basique), fait pour protéger les
"oeuvres" d’usages non autorisés par les éditeurs, la partie que le
fabriquant est sensé payer (entre autres) c’est son inscription auprès du DVD CCA pour
avoir sa belle clef officielle pour utiliser le CSS par la voie
"normale".
Il suffit pas de décrypter le flux pour afficher le contenu du DVD, ya
encore plein de boulôt à côté et c’est là que ça cause brevet. Je
ferais quand même remarquer que dans le cas d’une implémentation
purement software, l’application des brevêts en europe est au mieux
discutable, puisqu’on a pas encore légalisé les brevêts logiciels en
tant que tels.
Donc il y a pas grand chose à lui reprocher au jeune homme (dont je
rappelle, comme dans le thread précédent, et au risque de passer pour
un abominable pinailleur (ce que je suis d’ailleurs ) qu’il était
pas tout seul sur le coup
(http://cyber.law.harvard.edu/openlaw/DVD/dvd-discuss-faq.html#ss1.4.4)
et que quand il a été arrêté il me semble qu’il avait 17 ans et non 15.