Vous vous souvenez peut-être du tollé qui avait accompagné l’arrivée de l’Ipod nano sur les étals, les consommateurs français se plaignant, avec raison, de la disproportion de la taxe sur la copie privée (ou taxe SORECOP), beaucoup plus lourde sur les appareils dotés de mémoire flash que pour ceux basés sur un disque dur.
De ce fait, la facture est alourdie de 50 € environ pour un iPod nano 4 Go contre une vingtaine d’euros pour un iPod 60 Go. Beaucoup attendaient une disparition de cette aberration lors d’une réunion, jeudi dernier, de la Commission “copie privée”.
Ils devront encore attendre.
Cette commission est en principe constituée de 12 représentants de l’industrie du disque, 6 autres sont des industriels et 6 des consommateurs. Seul un porte-parole de ces derniers s’étant présenté au Ministère de la Culture (le représentant CFDT pour la petit histoire), le quorum exigé n’étant pas atteint et les absents ayant toujours tort, la taxe restera en l’état.
Et UFC - Que Choisir d’expliquer à Ratiatum qu’“On ne peut pas d’un côté asseoir la rémunération sur les pratiques de P2P et de l’autre refuser de légaliser ces mêmes pratiques”, faisant allusion à la légalisation éventuelle de la mise à disposition de fichiers via P2P lors d’une révision de la loi sur le droit d’auteur en décembre prochain.
Notez qu’à l’heure où j’écris ces lignes, la jurisprudence tolère depuis peu le téléchargement au nom du droit à la copie privée, mais condamne le partage (zdnet.fr, 01net.com).
On n’est décidément plus à une absurdité près dans cette affaire.
J’arrive pas à croire que … Enfin là je suis sur qu’ils sont en train de ce dire que c’est la meilleur solution possible et que vraiment, il n’y a que des genies comme eux pour y avoir pensé…
Oui alors pour bien comprendre le truc, il ne faut pas oublier que la taxe sur les baladeurs à mémoire flash c’est 0,34 euros pour 32 Mo. Ca date d’il y a quatre ans et à l’époque personne n’a vraiment songé qu’on passerait au dessus de 128 Mo un jour.
Quand on avait contacté (pour Joy) la SACEM à la sortie du Nano le gentil monsieur m’avait répondu que bientôt changer, taxe adaptée et fini tout ça blablabla en évoquant cette fameuse commission dont il est question. Le résultat vous l’avez dans la news de Lije
Erf, je suis grave partagé, d’un côté je trouve aberrante (ortho ?) la différence de taxation et que personne ne se pointe à la réunion, autant le principe de cette taxe me fait gerber…
Alors j’aurais été à la place des associations de consommateurs, j’aurais été bien emmerdé… (par contre, pourquoi les professionnels ne se sont pas pointés ?)
PS : juste un point sur la jurisprudence : si j’ai bien compris mes cours de droit, les juges n’ont pas à respecter la jurisprudence (rapport à l’indépendance des juges entre eux)
Même chose ici. Si il est évident que la Sacem est à coté de la plaque avec cette taxe, l’absence des représentants des consommateurs est injustifiable . Hors de question que je leur laisse mon pognon. Une fois de plus c’est vers la Belgique que mes sousous s’envoleront.
Bah, si effetivement on va vers une depenalisation du telechargement, en l’inscrivant de le droit a la copie privé, ben ca me choque plus.
J’y vois meme une certaine logique : le fait de payer une taxe sur les supports vierges permet justement de recuperer une partie des droits d’auteur. Et comme le dl serait a present authorisé, on atteinds un point d’equilibre qui me semble pas idiot, vu qu’il va dans le sens de la realité de notre société : les gens telechargent, il faut bien s’adapter.
Mettre une taxe dans ce sens me semble plus si bete que ca.
Maintenant, si cette depenalisation n’est pas effective, alors oui, c’est parfaitement injuste !
