Dites, vous seriez pas en train de vous poser les mauvaises questions par hasard en suivant le raisonnement fallacieux de l’auteur du soft ? Prenons le cas d’un fichier son, extrait d’un CD. Que tu l’encode en wav, en mp3, en ogg, il n’aura pas la même séquence de bits (logique) (ce qui, soit dit en passant, ressemble à une forme de cryptage). Mais ca n’empeche pas que le possesseur des droits reste le même. Contrairement à ce que dit le monsieur, les droits sont sur << l’oeuvre >> et pas le fichier. Ca marche pareil pour une image (jpg, gif, carte postale, pdf, poster, whatever).
J’en profite d’ailleurs pour rappeler que : (récupéré je ne sais plus où)
[quote]Les créateurs d’oeuvres protégées par le droit d’auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d’utiliser l’oeuvre ou d’autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d’une oeuvre peut interdire ou autoriser :
- sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores;
- son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;
- son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo;
- sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
- sa traduction en d’autres langues ou son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.[/quote]
Pour aller plus loin maintenant, la question serait de savoir si le mix de deux morceaux (par exemple) sont légaux (vu qu’on peut résumer très abruptement le principe de cette manière) puisque :
[quote]Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle)[/quote]
La question est là toute théorique puisque la pratique est au moins tolérée (même si un avocat qui s’ennuie pourrait très certainement se tater également entre la contrefacon et le plagiat par exemple).
Quoi qu’il en soit, je souhaite bon courage au gars qui fait le soft et surtout à son avocat car, si sa ligne de défense me semble intéressante, je doute qu’elle tienne plus de 30s dans un tribunal, de quelque nationalité qu’il soit.