Mais comptablement (même si je ne suis pas comptable), ça devrait être 10% des recettes générées par la reprise et pas par le reste. Alors bien sûr ils doivent estimer que tu gruges et qu’en fait la soirée n’est que reprise. Mais n’empêche que ça serait pire que les impôts et les Urssaf: ces derniers vont te faire un redressement après, tandis que là ils t’estiment coupable de base. Donc logiquement pour moi il faut voir si ce n’est 10% des recettes générées par la reprise.
[quote=“Luk, post:9, topic: 55384”][/quote]
C’est bon à savoir, surtout s’ils font leur demande de façon agressive.
Je pensais aussi à ça. Qu’il gagne plus que le pdg de la sncf :blink: Et visiblement d’après l’article les autres membres de la direction ont des notes de frais impressionnantes. Alors que c’est certes une entreprise de droit privé mais chargé du recouvrement d’une taxe.
Entre sa façon de présenter cette taxe comme un racket et les salaires, ça brouille sérieusement le message de la Sacem sur son boulot de gestion des droits d’auteur qui est une bonne chose en soi.
Va comptabiliser ce que rapporte une reprise alors que 4 groupes ont joué un peu plus de 3h de musique
M’enfin 10% des recettes (soit 150€) ça me parait quand même énorme, pour UNE chanson par UN SEUL groupe. (Pis si c’est ça, le prochain groupe qu’on invite et qui veut faire une reprise, il va la financer lui-même hein :p)
Comme dit phili_b il serait plus cohérent/logique/sensé que ça soit uniquement sur la reprise non ?
Mettons 1000 € de recettes pour 120 minutes de concert, la reprise a duré 4 minutes, ça fait 3,33 € .
Je vois pas comment ils pourraient faire payer autre chose ? Ok pour l’explication de Nashan, mais pourquoi un festival qui accueille des artistes qui ne cotisent pas/ne veulent pas s’inscrire/être affiliés/être “protégés” à/par la SACEM irait payer pour “rien” ??
Avec mon ancien groupe, un de nos guitariste était enregistré à la SABAM, mais aucun de nos morceaux. On a du payer un droit de prestation de 170€ car il jouait sur le disque pour presser 500 unités.
Combien a t’il retouché de ces fameux droits « qui servent à ce que les pauvres musiciens puissent être rétribués correctement » ? 50€
Nous avons donc perdu au final 120€ pour avoir le droit d’enregistrer notre propre musique sur laquelles ils n’ont aucun droit. Et tant que ce n’est pas payé, tu n’as pas l’autorisation de reproduction mécanique donc pressage impossible auprès des société de reproduction.
La SACEM envoie la facture avant de se poser des questions.
Normalement, si les groupes ne sont pas membres SACEM, et que vous avez fourni la playlist montrant qu'ils n'ont pas fait de reprises, la SACEM ne devrait rien réclamer (mes souvenirs sont un peu vieux)
Dites, ça ne s’apparente pas à :
« Art. 312-1 du Code Pénal : « L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende. » »
Des fois qu’un jour quelqu’un se pointe au commissariat local avec une de ses injonctions à payer
Au caractère psychologique, oui.
En gros tu reçois une lettre qui te dit “tu payes ou sinon”, le quidam moyen va pas chercher plus loin. L’impact fait que.
Au caractere psychologique mon cul. Ya 0 violence, menace de violence ou contrainte (dans un courier olol).
Serieux, vous pensez pas une seconde que c’est pas blindé d’avocat la SACEM ?..
Vous fumez les gars. Les mecs sont pas très sympa et ont fortement tendance à réclamer plus que leur dû, mais ils sont dans les limites de la loi hein.
Le souci pour les 150€ (calculé sur le CA, pas les bénéfices, de tête), c’est que c’est une somme forfaitaire répartie entre les différents ayants droits. Donc ils peuvent considérer que ta reprise, c’est 100% de ce que tu dois, vu que c’est 100% de ce que vous avez fait de leur répertoire.
Si tu n’as pas payé, je te conseille de les appeler et de gueuler au scandale. 150€, c’est ce que nous on payait alors qu’on faisait 7000€ d’entrées (et 100% de zik de soirées au répertoire SACEM, en mode DJ en plus).
Ouaip, ça a été payé… Du coup je doute pas qu’on l’ait dans le baba ^^
Mais je sais pas, ça a quand même comme un goût d’abus de position dominante non ?
Et oui, c’est sur le CA (Vu qu’on a pas fait de bénèf’) ce qui est ptet encore plus scandaleux quand j’y pense (Dire qu’on aurait pu mettre 150€ de côté pour l’orga du prochain concert…)
J’arrive un peu après la guerre, mais je n’étais pas super dispo ces derniers temps. Donc, non, si aucun des artistes qui se sont produits n’est enregistré à la SACEM, ce n’est pas normal. Comme cela est clairement stipulé dans ses attributions, la SACEM n’a pas le droit de prélever sa dîme sur des compositions qui ne font pas partie de son catalogue.
Mon conseil ? Conteste. Et si t’as un pote avocat, demande-lui de faire le courrier.
Edit : maintenant, si une partie des artistes qui se sont produits ont leurs oeuvres déposées à la SACEM, c’est plus compliqué (“La société perçoit en règle générale une redevance proportionnelle aux recettes générées par la diffusion des œuvres ou au budget de la manifestation […]”). Donc normalement, il y a prélèvement forfaitaire sur un % des recettes de la manifestation globale, et a priori, ils sont dans leur droit (même si on est bien d’accord que c’est abusif, c’est l’inconvénient d’un mandat alloué sous monopole).
J’organise tous les ans une soirée spéciale pour les vip du Paris Roubaix. Avec un groupe Belge. (Qui va donc jouer en France et de maniere bénévole).
La sacem nous demande un pourcentage sur les ventes ( boissons et vente de goodies) qui rentrent durant le temps de prestation du groupe… C’est possible ?
Il y a un accord entre SACEM et SABAM pour que la SACEM réclame les sous et les rebalance (en partie?) à la SABAM il me semble. Il y a une “association” des sociétés de gestion des droits d’auteur dans mon souvenir.
[quote=“Maune, post:37, topic: 55384”][/quote]
Oui, comme ça les artistes SACEM touchent de l’argent quand leur musique est jouée dans d’autre pays.
Hors ventes de disques et radio, ça reste assez hypothétique car les organisateurs de concerts laissent souvent la playlist vide, ce qui revient à reverser au pot commun local.
Bon ben merci de vos commentaires et précisions… Donc en gros, si y a des oeuvres protégées, on l’a dans le baigneur, quand bien même c’est joué par leurs auteurs (Et que vu que c’est du metal, ils doivent pas toucher lour sur les rediffusion radio en France, ce sont donc de $bons clients$ ^^)
C’est abusé quand même, d’enfumer les auteurs comme ça sous prétexte de les protéger…
