Pour le contexte : On a organisé un concert le week-end dernier avec plein de groupes ne jouant que des compositions personnelles. Il a pourtant fallu déclarer le concert à la Sacem et reverser 10% des recettes (les places vendues, donc) à l’organisme de collecte.
Donc ma question, c’est : Est-ce bien légal comme truc ? Parce que je trouve ça un peu étrange qu’on fasse payer l’organisation d’un évènement comportant des groupes qui jouent leurs propres oeuvres… A fortiori quand elles ne sont pas déposées chez la Sacem.
Alors voilà, une question un peu bizarre, mais n’étant pas bien fort en droit (haha, cet euphémisme) je ne bite rien à ce que j’ai pu trouver sur le net à ce sujet, je serai donc ravi d’avoir des éclaircissement de gens plus expérimentés que moi, notamment dans le domaine de la musique (Faskil ?)
Merci de ta réponse, c’est ce qu’il me semble aussi, mais a priori le bassiste/leader de mon groupe qui a organisé a dit « Bah c’est débile mais c’est comme ça, ils sont en monopole ils font ce qu’ils veulent »
Ce qui m’a paru un poilounet (Encore un euphémisme) simpliste comme raisonnement.
Alors dans le tas, y a ptet un groupe qui avait ses oeuvres déposées, j’avoue ne pas avoir demandé à tout le monde. Mais même, si c’est ta musique, pourquoi l’orga paierait un organisme privé pour que tu aies le droit de la jouer ?
Bref, donc d’après toi, on devrait être exempté. J’ai plus qu’à trouver le texte de loi, le comprendre (A l’aide !) l’expliquer à l’autre tete de pioche de bassiste (Denis si tu lis ce post, je t’embrasse :P) et demander le remboursement.
On a organisé un festival plusieurs années de suite avec uniquement des compos et des artistes locaux non déposés à la SACEM et chaque année la SACEM revenait à la charge pour nous raquetter.
On a fait les morts pendant plus de dix ans et ils ont jamais été plus loin que de nous menacer de faire appel à un huissier (sans jamais le faire).
Donc je pense que c’est juste des tentatives automatiques de leur part en se basant sur le fait que la majorité des gens paient lorsqu’ils reçoivent le courrier de la SACEM.
Je précise que j’exprime juste ici un avis sans m’être jamais renseigné plus avant sur la légalité ou non de leurs demandes.
Je suis tombé là dessus en cherchant un article qui était passé à une époque sur quelqu’un qui avait joué à contacter SABAM sur thème « Bonjour, j’organise un évènement où je vais passer de la musique, c’était pour savoir si mes groupes vous étaient affiliés ».
Ensuite il leur a tombé plein de noms de groupes bidons.
La SABAM avait répondu en substance « oui oui on gère, envoie les sous ».
Ca ne te donne toujours pas une vraie réponse (désolé ) mais tu vois que c’est un sujet récurrent. En gros pour moi c’est une zone grise: les collecteurs sont habitués à ramasser du fric sur tout ce qui touche à la musique (attention si tu fredonne sous ta douche et que ton chat écoute …) et ni eux ni nous ne nous posons vraiment de questions …
Dans un ordre d’idée similaire, j’organise la fête de mon collège (théâtre, danse et chorale) tous les ans. Et bien évidemment on paie pour la sacem, une somme confortable.
Une année, on a fait un spectacle qui ne comprenait absolument aucune musique/chanson. Uniquement du théâtre écrit par les gamins. Eh bien on a dû payer un forfait minimum quand même.
j’y connais rien mais en googlant rapidement sur le site de la sacem on trouve:
"On n’est pas toujours obligé de payer la Sacem pour diffuser de la musique. VRAI !
En effet, vous n’avez pas à payer la Sacem lorsque vous diffusez exclusivement des œuvres du domaine public ou des musiques dont les droits ne seraient pas gérés par la Sacem. De même pour la diffusion de musique dans le cadre de manifestations qui sont à la fois privées, gratuites et limitées au cercle de la famille."
lien http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses/non-aux-idees-recues#ctn49092_75998
La SACEM envoie la facture avant de se poser des questions.
Normalement, si les groupes ne sont pas membres SACEM, et que vous avez fourni la playlist montrant qu’ils n’ont pas fait de reprises, la SACEM ne devrait rien réclamer (mes souvenirs sont un peu vieux)
C’est assez incroyable d’avoir à justifier qu’on ne leur doit rien. Ça implique que par défaut et sauf preuve du contraire, une représentation publique inclut nécessairement des éléments qui leur appartiennent (y compris une représentation SANS musique Oo). Ou est la présomption d’innocence là-dedans.
On a dû sacrément merdé pour qu’une société, même publique, se retrouve dans une position si privilégiée.
[quote=« Deadlock, post:12, topic: 55384 »][/quote]
Oui, mais de droit privé
Tu payes pour leur « protection », sinon on sait jamais, ce qui pourrait arriver à ton spectacle …
En tout cas il a eu sa réponse « Normalement, s’il n’y aucun artiste de leur catalogue (et donc aucune reprise), tu n’as pas à payer. Mais ça les empêche pas de demander … ».
Le seul truc que je vois à leur décharge, c’est qu’il doit y avoir un paquet de gens qui font des évènements musicaux, qui devraient payer, mais qui payent pas => passage en demande « par défaut ».
En fait je serais courieux de voir la tournure de la lettre de “demande”.
Si c’est effectivement du genre “n’oubliez pas que si vous utilisez une oeuvre que nous protégeons à des fins commerciales et/ou de représentations publiques vous devez vous acquittez d’un dû” pourquoi pas.
Mais si c’est plutot “bonjour, on a entendu dire (et comment ils l’apprennent d’ailleurs???) que vous organisiez un evenement, donc vous devez nous filer 10% sinon vous êtes passibles de prison à vie et d’une peine de ouatmilliard de trouzoufs”.
Et à en croire les témoignages d’organisateurs sur ce thread, on dirait que c’est la seconde.
Et donc sinon, comment est-ce qu’ils apprennent que ce type d’evenement est organisé ? C’est les mairie qui balance ? Y’a un fichier national des spectacles et représentation publiques ? Ou bien ils ont des hommes de mains qui épluche les programmes des écoles et des associations diverses ?
Hum n y a t il pas aussi la variable : vente boisson et/ou entrée payante pour que la SACEM se pointe demander un chèque lors d’un organisation musicale ?
« Prix d’entrée OU de la consommation la plus vendue »
Qui que tu soies, quoi que tu fasses, faut que tu payes, faut que tu raques, pas possible que t’en réchappes
Au temps pour moi, j’avais mal compris ton post.
Et donc non, la SACEM ne s’intéresse pas seulement aux diffusions à caractère commerciale. C’est qu’il faut bien protéger les artistes des représentation publiques à caractère gratuit, qui risquerais de les faire connaitre, ou de laisser tout un chacun acceder gratuitement à la culture (mon dieu!)?
Du coup, y’a aussi un fortfait pour les kermesses ou ton enfant va chanter une chanson proteger par le droit d’autour. Il faudra donc s’acquitter de 60€, mais comme à la SACEM on n’est pas des pingres, y’a une ristourne pour les communes de moins de 2k habitants et pour les associations bénévoles à but non lucratifs pour qui le prix descend à 45€ ! Grand seigneurs les mecs quoi.
Honnetement, je suis pas du tout du domaine, ni musical ni evenementiel, mais plus je vous lis et m’informe et plus ça me fait gerber et j’ai le sentiment qu’on marche sur la tete.
Bon alors renseignement pris, y a eu une reprise (Probablement quand j’étais en train de bouffer ^^) du coup, bon, leur devoir quelque chose c’est pas trop étonnant. Mais 10% des recettes ça me parait énorme quand même.
Enfin bon, après ça change rien au fait qu’effectivement ils demandaient leur pognon avant même de connaitre les setlists des groupes.
