Après la récente défaite d’UFC-Que Choisir sur le cas de protections anti copies des CD musicaux, on s’attendait à un jugement du même type dans le cas d’une affaire portant cette fois sur la duplication des DVD. Et là, surprise, la Cour d’appel de Paris déclare illégales les protections installées sur ce support.
L’affaire était simple, un usager portant plainte contre des éditeurs (Les Films Alain Sarde, Studio Canal et Universal Pictures Video France), arguant de l’impossibilité de copier un film sur bande VHS afin de le prêter à sa petite maman ne disposant que d’un magnétoscope. On en restait donc au “cadre familial”, strictement légal dans le cadre du droit à la copie privée. En première instance, le consommateur avait perdu et décidé de faire appel. Plus compréhensive, la Cour d’appel a donc pris une position claire et nette à l’égard de ces procédés restrictifs.
Sachant que le même cas peut se poser dans le cas d’un CD et d’un membre de la famille ne disposant que d’un lecteur de cassettes, on ne comprend plus très bien la décision prise précédemment.
Les trois éditeurs se voient donc dans l’obligation de dédommager le consommateur et à payer 1500 euros à l’assocation UFC-Que Choisir. Dans le même temps, le Syndicat de l’édition vidéo se déclare inquiet de cette décision pour le moins surprenante et réfléchit d’ores et déjà à se pourvoir en cassation.
Et quand on sait qu’une directive européenne légitime les systèmes de protection, il y a de quoi en paumer son latin.
Sauf que quand tu copie une cassette audio c’est via une chaine Hi-Fi, donc à priori pas de problème à cause de la protection non ?
Bref, c’est une grosse connerie les protections, vaut mieux responsabiliser les consommateurs m’enfin, on veut nous faire croire que c’est pas efficace tout ça… Ou alors chuis un gros naïf, possible aussi…
Y’a rien à comprendre, car (si je me souviens bien) il n’y a aucune jurisprudence pour l’instant : tous les jugements rendus, en faveur ou défaveur des éditeurs, sont en appel, et seule une décision de cour de cassation peut servir de jurisprudence (enfin je crois que ça marche comme ça… c’est quand il n’y a plus d’appel fait que y’a jurisprudence)
Donc y’a rien à comprendre, pour l’instant les 2 jugements peuvent être contradictoires sans problème. Qui plus est, jurisprudence ne fait pas loi (c’est juste un excellent exemple à citer pour un avocat si la jurisprudence est de son coté; et ça demande moins de courage aux juges de donner le même verdict qu’une jurisprudence que d’aller à l’encontre).
donc pour l’instant… bah on attend.
[edit pour Sheme_One : et si j’veux mettre mon disque de çailine diyon sur mon superbe lecteur mp3 usb, comment que je fais, hein ?]
[quote name=‹ urdle › date=’ 24 Apr 2005, 19:33’]donc pour l’instant… bah on attend.
[edit pour Sheme_One : et si j’veux mettre mon disque de çailine diyon sur mon superbe lecteur mp3 usb, comment que je fais, hein ?]
[right][post=« 353072 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Ouais mais le consommateur il n’y comprend plus rien
De toute façon le droit à la copie privée on va le perdre, de par la directive européenne allant dans ce sens, c’est une certitude. Enfin tant mieux pour les industriels de la musique ou du cinéma s’ils veulent encore plus être piratés et se faire détester des consommateurs, c’est clairement comme ça qu’il faut faire.
[quote name=‹ Ping › date=’ 25 Apr 2005, 05:09’]VHS ce n’est pas une cassette audio, c’est pour magnetoscope, donc avec l’image…
[right][post=« 353193 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Holalala halalala qui ne sais pas ca?
Et puis je suis d’accord avec Sheme
La protection de cd c une grosse connerie.
Moi j’pense que, pendant qu’on y est, il faudrait sabrer comme il se doit l’espece de fils de filou qui avait copié son vynil sur une cassette audio, tout ca pour l’ecouter dans l’autoradio de sa Fuego.
Je suis scandalisé. Y’a vraiment des mecs sans scrupules…
