Petite question theorique: Aujourd’hui j’ai passer ma premiere journée pour mon boulot d’été a Disneyland Paris.
Pendant le bourrage de crane qu’ils appellent “journée tradition”, j’en est profiter pour faire ma carte d’employer. Hors j’ai deja travailler a Disney il y a deux ans, et a ma grande surprise (bon ok en fait je m’en fiche un peut), on ma proposer de garder la meme photo qu’il y a deux ans et le meme numeros d’employer (mais je ne suis pas un numeros !).
Donc voila la petite question: N’est-il pas illegal en France de garder un fichier d’employer quand ceux-ci ne travaille plus dans l’entreprise ?
Est-ce que theoriquement je pourrais les attaquer en proces sur ce point ? (si j’ai envis de me suicider).
Je ne pense pas que cela soit illégal (maintenant je peux me tromper moi et le droit !).
Je sais que c’est pas le même domaine mais une agence d’intérim garde ton dossier indéfiniment.
De toutes facons ils doivent pouvoir prouver que telles et telles personnes ont travaillées à une date D.
petite reponse succinte du fonctionnement du service du personnel dans une entreprise :
dans chaque société, dès que tu entre, tu est inscrit dans le registre du personnel ( que ce soit pour un stage a la con ou pour un CDI qui va durer toute ta vie )
La dedans, il y a tout sur toi : nom, adresse, numero SS, date naissance, situation familiale ( marié, celibataire ), dat eentrée, date sortie.
Ca c’est seulement le truc minimum legale que l’entreprise va garder sur toi.
Apres, concernant ton dossier personnel, on va garder aussi pendant un bon moment tes fiches de paye, tes arrets maladie/accident du travail, et tout autre documents dans ton dossier [ avant ca prenait une place folle, maintenant un coup de scanner et roule ma poule ( methode perso inside ) ]
Pour la photo, dis toi que c’est le trombinoscope de la société qui n’a pas été mis a jour quand tu es partie
( sinon serieux, tu pensais vraiment qu’on supprimait entierement ton passage dans la société une fois parti ? 
[quote]Donc voila la petite question: N’est-il pas illegal en France de garder un fichier d’employer quand ceux-ci ne travaille plus dans l’entreprise ?
Sans connaître les détails de cette situation, je pense que ce qui serait “illégal” serait d’utiliser ces informations à des fins différentes (genre revente pour pub ou création de base de donnée croisée).
Est-ce que theoriquement je pourrais les attaquer en proces sur ce point ? (si j’ai envis de me suicider).
Et tu réclamerais quoi à ce procès ? Quand tu vas devant un juge, c’est pour obtenir quelque chose (respect d’un droit, dommages-intérêts etc.). Sans rentrer dans les détails, pour obtenir de l’argent il faudrait que le fait pour la société d’avoir gardé ces infos t’ait causé un préjudice.[/quote] Ce message a été édité par Lux le 06/07/2004
[quote]Donc voila la petite question: N’est-il pas illegal en France de garder un fichier d’employer quand ceux-ci ne travaille plus dans l’entreprise ?
Est-ce que theoriquement je pourrais les attaquer en proces sur ce point ? (si j’ai envis de me suicider).[/quote] C’est parfaitement légal. Une entreprise doit pouvoir entre autre justifier de chacun des salaires qu’elle a versé (en cas de contrôle fiscal par exemple). Il faut donc nécessairement qu’elle garde une trace de l’employé…