Eau coupé, sauf que c'est pas ma faute !

[quote=“silka, post:18, topic: 32883”]LA premiere réponse etait la bonne.

Tu fou tout à la caisse des depots et consignation.

L’agence ne pourra rien faire contre toi. L’argent est la, il faut qu’il te retablisse l’eau.
Ils vont essayer de te faire peur, style courrier, boite de recouvrement.
Mais n’est pas peur, avec le depot tu prouves que tu payes mais que eux ne respecte pas.

C’est le meme pblm pour les syndic.

Cela n’est pas un non paiement.
Renseigne toi si tu veux, mais j’en suis sur.
http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article17
voila l’exemple concret :

http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article121[/quote]

Ben non
En lisant le lien, on voit que c’est le juge qui ordonne la consigantion ( apres que la comission départementale de conciliation ai échoué)
Faut pas te pointer directe la bas.

en fait j’ai ete confronté à un cas similaire et j’ai deposé l’argent chez le notaire , c’est valable egalement et non suspendu à une decision de justice .

…mmmm…La cité de la peur, non ?

Lukkant, c’est pas reservé qu’aux juges B)
Notaire ca marche aussi, il suffit de prouver ta bonne foi. Tu n’es pas un mauvais payeur. Ca surtout pas sinon c’est toi qui est en tord.
Beethov tu es mechant ^^