[quote=“silka, post:18, topic: 32883”]LA premiere réponse etait la bonne.
Tu fou tout à la caisse des depots et consignation.
L’agence ne pourra rien faire contre toi. L’argent est la, il faut qu’il te retablisse l’eau.
Ils vont essayer de te faire peur, style courrier, boite de recouvrement.
Mais n’est pas peur, avec le depot tu prouves que tu payes mais que eux ne respecte pas.
C’est le meme pblm pour les syndic.
Cela n’est pas un non paiement.
Renseigne toi si tu veux, mais j’en suis sur.
http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article17
voila l’exemple concret :
http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article121[/quote]
Ben non
En lisant le lien, on voit que c’est le juge qui ordonne la consigantion ( apres que la comission départementale de conciliation ai échoué)
Faut pas te pointer directe la bas.