La HB1381 n’est pas la nouvelle forme de grippe aviaire mais bien une nouvelle loi concernant la vente de jeux vidéo aux mineurs (les moins de 18 ans, pas les gars avec les pioches).
Mais cette loi ne fait pas plaisir à tout le monde, et en particulier à l’ESA (Entertainment Software Association) et l’EMA (Entertainment Merchants Association), qui pour le coup ont décidé de partir en guerre par le biais de la justice, la considérant abusive et anticonstitutionnelle.
La loi à été approuvée par le gouverneur de Louisiane Kathleen Blanco et est déjà en vigueur depuis vendredi 16 juin dans tout l’état de Louisiane. Kathleen Blanco
Elle impose aux revendeurs de jeux vidéo une interdiction totale de vente de jeux considérés comme obscènes ou trop violents à tous mineurs sous peine de se voir infliger une amende de 100 à 2000 $ ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an. De plus, cette loi ne se base pas sur la recommandation de l’ESRB (le SELL américain) pour la classification des jeux vidéo, mais par une approche bien plus vague concernant certains critères propre au jeu, à savoir sa porté scientifique, artistique, littéraire et “politique”.
A noter qu’une loi assez proche avait été votée dans le Michigan et que la cour fédérale l’avait annulée très peu de temps après.
Oula… Alors là si quelqu’un arrive à déterminer les portées de tous les jeux du marché, chapeau !
Cette loi est pas applicable, c’est totalement ingérable pour tout revendeur. L’ESRB fournit au moins une base simple (même si c’est pas toujours viable), mais alors là, bonne chance pour arriver à vendre un jeu !
Pas sur que ce soit annulé aussi facilement que dans le Michigan. Depuis hot coffee l’ESRB a beaucoup moins de poids. Mais c’est de la politique marchandage de cochon donc qui sait…
[quote=“arsheron, post:1, topic: 29550”]La HB1381 n’est pas la nouvelle forme de grippe aviaire mais bien une nouvelle loi concernant la vente de jeux vidéo aux mineurs (les moins de 18 ans, pas les gars avec les pioches).
Mais cette loi ne fait pas plaisir à tout le monde, et en particulier à l’ESA (Entertainment Software Association) et l’EMA (Entertainment Merchants Association), qui pour le coup ont décidé de partir en guerre par le biais de la justice, la considérant abusive et anticonstitutionnelle.[/quote]
Et devinez qui a écrit et soutenu cette loi ?.. Notre copain Jack Thompson !
Pour les plus pressés, méditez sur cet extrait de l’article que j’ai linké précédemment. J’en suis encore sur le cul :
[i]"In the latter category we lump Thompson’s contention that the PS2 Dual Shock (i.e., vibrating) controller is used in the Grand Theft Auto series to provide reinforcement to violent behavior.
The controller ‘literally gives you a pleasurable jolt and vibration back into your hands every time you kill someone,’ said Thompson. ‘When you take a car and you run over innocent virtual pedestrians in the game you get a pleasurable vibration as your wheels go over their skulls…’
Vibrations in the hands teach you to kill? What’s the scientific basis for that? And while a half-dozen federal courts have held that games are protected speech, Thompson begs to differ."[/i]
Si ça peut vous consoler , cette loi serait tout bonnement inapplicable en Belgique et en France ! ^^
Je prend les paris : Je donne 2 deux semaines grand max à la cour Constitutionnelle ( LA COUR SUPREME ) pour annuler la loi. ( le contrôle constitutionnel se fait après le vote de la loi…ils me tuent ces ricains )
Plusieurs lois de ce style sont “passées” dans des Etats américains et toutes ont été annulées après un procès lancé par l’ESA. Cette association n’est pas fainéante et son président se fait un honneur de démonter de telles aberrations juridiques (qui souvent ne respectent pas le premier -je crois- amandement)
Ben déjà rien qu’a voir la pauvre tronche prout-prout-sac-a-main bonne chrétienne de mme le gouverneur…vraiment le cliché de l’américaine bourgeoise de 50-60 berges de base quoi…
A part ca en France, comme la souligné partiellement Glop c’est pas beaucoup plus mieux hein. Nous au lieu de prendre ce genre de lois à la con comme exemple à ne surtout pas faire, ben au contraire on en fait des toutes aussi inapplicables, comme DADVSI.
Y a vraiment un truc à changer dans le fonctionnement des propositions de lois. Pourquoi les lois sont-elles proposées par des gens qui n’y conaissent rien, qui sont influencés du fait de leur position politique par les lobbys, et non pas par des commission d’experts mandatées par ces même gens pour rédiger ces propositions de loi, de façon simple, juste et applicables?
[quote=« Shane Fenton, post:4, topic: 29550 »][i]"In the latter category we lump Thompson’s contention that the PS2 Dual Shock (i.e., vibrating) controller is used in the Grand Theft Auto series to provide reinforcement to violent behavior.
The controller ‹ literally gives you a pleasurable jolt and vibration back into your hands every time you kill someone, › said Thompson. ‹ When you take a car and you run over innocent virtual pedestrians in the game you get a pleasurable vibration as your wheels go over their skulls… ›
Vibrations in the hands teach you to kill? What’s the scientific basis for that? And while a half-dozen federal courts have held that games are protected speech, Thompson begs to differ."[/i][/quote]
J’en pleure encore de rire ! A croire que la mannette de la PS2 sert de vibromasseur pour geeks !
Carton rouge ! On ne se moque pas du physique des gens ! oui, bon d’accord, même si c’est pour ça que j’ai mis sa photo (oui je sais c’est petit et mesquin)
[s]ben ça dépend, l’assemblée peut demander une validation par la cour constitutionelle a un moment de la partie de ping pong avec le senat,( je crois que c’est quand le texte revient du senat)
mais dans la plupart des cas, la cour est saisie à postériori par des associations ou des representant de parti
donc oui en france on peut voter des lois anti-constitutionelles aussi bien qu’aux USA
[/s]
EDIT: j’ai dit une connerie /me va reviser son education civique, merci mateo
et selon quel critere tu definis ces experts? parce que dans ce cas précis, thompson peut etre considéré comme un expert(si,si tata jeanine a dit qu’il était bien), et donc ils ont suivis tes recommandations :P.
les propositions de lois , les élu(e)s ne les pondent pas pour le plaisir je pense.
fondamentalement je continue de croire que quand un deputé propose une loi c’est parce qu’il pense que cette loi sera utile au plus grand nombre.
quand on propose une loi sur l’interdiction de fumer, ça fait chier les fumeurs (quoique moi et mes 25 clopes/jours je suis pas contre) mais c’est bon pour les poumons de tout le monde.pourtant des lobbys y’en a aussi là mais ,non ils se sont fier aux experts.
quand on propose une loi sur l’interdiction de vendre des jeux violents ou autres à des momes, ça fait chier les momes concernés, mais c’est bon pour eux, toujours selon les experts.
mon gosse est moins perturbé quand un teletubbies se casse la gueule dans une flaque d’eau que quand Sub-zero claque une fatality sanguinolente à scorpion…
Le pire… c’est que Thompson EST considéré comme un expert !! Pas par tout le monde, bien sûr (et surtout pas par les joueurs), mais par certains politiciens et par certains chaînes de télé, qui le considèrent, ainsi que Dave Grossman, comme un « videogame expert ». J’aurais envie de rire s’ils n’étaient pas aussi dangereux.
L’ennui, justement, c’est que ces lois SONT proposées par des « experts ». Enfin, comme l’a dit Wackselwease, tout dépend de ce qu’on entend par « experts » et qui les désigne comme tels. En général, les politiciens qui soutiennent et votent ces lois contre les « jeux violents » ne s’appuient pas sur des lobbys, mais sur une pléthore de travaux de recherches menées par des psychiatres sensées montrer le lien entre les « jeux violents » et le comportement violent des enfants et des adolescents. Ces travaux sont soutenus par des « activistes anti-violence » (où on ne compte pas que des gens comme Jack Thompson) qui se présentent en tant que « citoyens concernés ». Soi dit en passant, l’ESA se base sur d’autres travaux de recherche qui démontrent les effets positifs de certains jeux sur certaines personnes.
Quant aux lobbys, justement ce n’est pas aussi simple : en ce moment, la posture de Jack Thompson et d’autres personnes, c’est celle de David contre Goliath, « l’infatigable activiste contre le méchant lobby de l’industrie du jeu vidéo ». Même si ce n’est pas vrai (les actions de l’ESA sont plus juridiques que financières), Thompson et consorts prennent bien le soin de faire leurs démarches « en tant que citoyens concernés », tandis que l’ESA se positionne comme la voix d’une industrie qui génère des milliards de dollars. Je ne dis pas que ce sont les méchants à cause de ça : je dis juste qu’à partir de là il est très facile de les faire passer pour les méchants.
C’est pourquoi je pense que la solution passe par le « gamer activism ». Il faudrait que ce soient les autres acteurs du jeu vidéo (surtout les joueurs, mais aussi la presse spécialisée et les développeurs) qui fassent entendre leurs voix. Mais c’est une autre histoire…
Effectivement, après le vote, mais avant l’application de la loi. Là je me demande : est-ce qu’aux States la loi est effective jusqu’à ce qu’elle soit éventuellement annulée ?
[quote=« wackselwease, post:10, topic: 29550 »]ben ça dépend, l’assemblée peut demander une validation par la cour constitutionelle a un moment de la partie de ping pong avec le senat,( je crois que c’est quand le texte revient du senat)
mais dans la plupart des cas, la cour est saisie à postériori par des associations ou des representant de parti
donc oui en france on peut voter des lois anti-constitutionelles aussi bien qu’aux USA[/quote]
Inexact.
En France le contrôle constitutionnel se fait a priori, c’est à dire avant toute promulgation (la promulgation se fait après le vote au Parlement, c’est le moment où le Président signe le texte pour lui donner son autorité). Donc le Conseil consitutionnel ne peut être saisi qu’entre ces deux moments (vote - promulgation). Pas avant, et encore moins après (j’insiste car on est les seuls à faire ça). En France une loi promulguée « dite » inconstitutionnelle (notez les guillemets, c’est du droit hein ) le reste pour toujours, le contrôle a postériori n’existe pas. Seul le vote d’une autre loi peut changer quelque chose.
Pensez que ce contrôle ne peut être décidé que par des personnalités politiques (Président de la République, du Sénat, de l’Assemblée parlementaire, 60 députés, 60 sénateurs) qui sont ce qu’elles sont et ce, à un moment strictement défini (ça se joue à chaud, juste après le vote, mais juste avant que le Président ne promulgue). Le citoyen comme le juge ici n’ont de fait aucun pouvoir d’initiative.
Je doute que prendre l’exemple américain pour louer le modèle français soit une bonne idée. Et en s’y intéressant (cf. notamment les autres pays européens), on s’aperçoit vite qu’on aurait plutôt intérêt à pas trop s’en vanter
Tiennos : Aux US contrairement en France, la loi n’est pas supprimée mais écartée pour un litige spécifique. Je m’explique : le contrôle est a posteriori (après vote/promulgation) et peut être réalisé par n’importe quel juge durant n’importe quel type de procès si une des partie dans sa défense invoque l’argument d’inconstitutionnalité (ex. cas d’école (en gros hein) : procès pour excès de vitesse, le chauffard prétend que la limitation à 50 est contraire à la Constitution, le juge est convaincu, il écarte la loi de limitation de vitesse et ce seulement pour le chauffard et uniquement pour l’acte en question, il devra se rejustifier s’il réitère et aucun juge n’est lié par la décision).
tu m’as épargné un looooooooong reply , j’avais pas le courage de répondre à notre ami Glop hier !
Mais j’ai appris qql informations intéressantes dans ton reply.
En Belgique ,c’est une sorte de système mixte entre ce qui se passe en France et aux USA . Le contrôle se fait d’office a priori , notamment lors de la phase pré-parlementaire les propositions farfelues de ce genre sont écartées mais surtout par la section legislative du Conseil d’Etat.
Et aussi a posteriori : quand bien même la loi aurait été votée et serait entrée en vigueur , comme tu dis " n’importe quel juge " s’il s’avère que celle ci est inconstitutionnelle peut décider de ne pas l’appliquer. Sa portée est donc fortement diminuée en attendant un procédure spéciale permettant de l’annuler.
SOIT : c’est bien lourd a lire tout ça ! On s’est éloingé du sujet. Mais au moins c’est complet !
Ben heu… j’ai jamais parle de promulgation et expres en plus. Dans tous les cas le controlle se fait apres le vote. Je repondais a:
En donc oui, en France comme aux US, ca se fait apres le vote, je vois pas ce qu’il y a de tuant a ca. Fallait preciser que c’est le fait qu’on puisse le faire apres la promulgation qui te « tue ». Moi je vois pas en quoi c’est tuant, au contraire, mais bon…
Normal que ces deux la (la gouverneur et le psy) qui jouent les deux flics ne fassent pas ami-ami.
Sinon ca donnerai deux flics ami-ami.
bussiere
qui viens de la comprendre.
[quote=« Bussiere, post:17, topic: 29550 »]Normal que ces deux la (la gouverneur et le psy) qui jouent les deux flics ne fassent pas ami-ami.
Sinon ca donnerai deux flics ami-ami.
bussiere
qui viens de la comprendre.[/quote]
ah bin merde ! moi qui pensais que mes jeux de mots étaient juste foireux… En fait c’est pire…
« Tuant » c’est un peu exagéré, ça me parait juste un peu curieux qu’on promulgue des lois sans se soucier si elles sont constitutionnelles ou pas. On peut voir apparaitre tout et n’importe quoi comme loi - certes elles resteraient surement pas effectives bien longtemps - mais quand même. Mais bon je vais pas en faire un drame, les USA ont pas eu besoin de changer de constitution depuis qu’ils l’ont écrite, c’est bien que ça marche pas si mal.
Mateo : tu dis que si la loi est reconnue comme anticonstitutionnelle (diantre qu’il est long ce mot) par un juge c’est uniquement pour un cas précis. Mais dites moi si je me trompe (vraiment je suis pas là pour troller), mais le système américain c’est pas quelque chose du genre toute décision d’un tribunal fait jurisprudence ?
Ou alors uniquement les décisions de la cour suprême ?
[quote=« Tiennos, post:19, topic: 29550 »]le système américain c’est pas quelque chose du genre toute décision d’un tribunal fait jurisprudence ?
Ou alors uniquement les décisions de la cour suprême ?[/quote]
Sur le contentieux constitutionnel, la cour suprême a en effet une autorité morale et politique forte sur les juridictions de niveau inférieur. Mais même malgré cela, sachant que le procès se fait essentiellement sur la base des faits (alors qu’en Europe on juge dans l’absolu), que donc une loi est dite inconstitutionnelle par rapport à un cas spécifique, le juge à d’entrée (du fait de la diversité des situations) une certaine liberté (en tout cas vis à vis des juridictions analogues).
Et encore faut-il que le cas remonte jusqu’aux juges de cette Cour, cela arrive surtout pour des questions de droit déterminantes (avortement, peine de mort, mariage…).
Sur le contentieux plus ordinaire, un expert du système de Common law serait le bienvenu
