non mais ahah.
cherche pied à terre dans pays quelconque où la culture n’est pas protégée par des vendeurs de carpettes
Apres le Sénat, encore faudrait t-il qu’il y ait un décret d’application. Ce qui peut mettre du temps, ou bien ne jamais arriver.
c’est lache, mais c’est dingue comme je suis content de pas etre en France en ce moment… et du coup, je suis pas pres de rentrer…
gna fna gna droit des artistes gna gna gna
/mode puéril ON
m’en fous je telechargerai quand même,
Si jamais l’on vient m’emmerder, je citerai toutes les fois ou j’ai dû subir johny halliday en attendant le métro
ou le train de banlieu,
toute les fois ou je me suis farcis la star ac en faisant mes courses.
On nous interdit de télécharger la musique que l’on aime mais l’on nous force a ecouter celle que l’on aime pas.
Pays de merde
Bussiere
Je partage la consternation ambiante.
Un truc que je comprend pas et que j’aimerai bien qu’on m’explique :
Si je me sers d’irc ou même d’msn pour pirater, ca tombe sous le coups de cette loi ?[/quote]
je m’auto-quote puisque apparement c’est passé complêtement inaperçu 
Je demandais donc :
Dans leur loi de répression contre les éditeurs de logiciel servant à pirater, qu’elles sont les modalités de tout ça ? Imaginons que je me serve d’Irc pour dl du warez, ou-même msn pour ce que ca change, comment ca sera considéré ?
Il faut encore que cela passe devant le Sénat, je crois que ça sera en mai, puis que les deux assemblées s’entendent sur un même texte. Avec un peu de chance, on en a encore pour quelques mois de débats et de grand n’importe quoi inapplicable.
C’est vague en fait. M’sieur Mozilla-Europe le résume bien:
[quote]Non, bien sûr, tout n’est pas perdu. On devrait pouvoir continuer à produire des logiciels Libres comme Firefox et Thunderbird, qui permettent pourtant de partager des fichiers protégés contre le droit d’auteur. Ce qui devrait nous sauver, ce sont deux adverbes flous. Tu parles d’une tranquillité d’esprit ! Je m’explique : En tant que président de Mozilla Europe, je suis passible de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 EUR d’amendes pour le fait (je cite la loi) « d’éditer et de mettre sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ».
Voilà. Avec Firefox, on peut télécharger des documents numériques par les protocoles HTTP et FTP. C’est le fonctionnement même du navigateur qui veut cela. Ces documents sont ils couverts par le droit d’auteur ? Dans leur immense majorité, oui.[/quote]
Et normalement les députés ont dis qu’ils le passeraient devant le conseil constitutionnel.
Mon dieu… 
J’aimerai d’autre avis pour ne pas me fourvoyer mais si c’est le cas cette loi est inaplicable puisque elle met hors-la-loi tout les navigateur, je me trompe ?
Houston, on as un problème
Pfou, j’en reste sans voix. C’est franchement un coup bas de leur part. Je les comprends; il y a un réel manque à gagner si les gens s’échange des MP3 copié, mais si il est interdit au gens de ripper des CD pour lequels ils ont PAYER pour les écouter sur leur lecteur MP3, alors là ils vont trop loin. C’est beaucoup trop radicale et se faisant, ils se sont tiré une balle dans le pied (pas qu’envers Apple…)
Deg…
Il y a aussi beaucoup trop de desinformation et de caricature je trouve, faut pas delirer non plus on dirait le forum d’une secte des fois… Faut lire la loi et tous les mots comptent et pas partir dans des delires avec le papier alu sur la tete pour se proteger des radiations envoyees par les chinois du FBI :P.
Hop hop hop. Avoir choisi des amendes si basses est un procédé plutot démagogique, et à mon sens très idiot.
Alors, oui, l’amende qui assortit le délit pénal est bien de 38 euro. Mais dans la pratique, qu’est-ce qui se passe ?
En plus de l’amende, qui va à l’Etat, la partie qui a porté plainte demande des dommages et intérêts civils. Deux choix :
• introduire une action devant la juridiction civile pour obtenir réparation du dommage causé. (ie, r.à.f. du pénal)
• introduire une action devant la juridiction pénale, ce qui ne fait pas disparaitre les intérêts civils, puisque le juge pénal a la possiblité de statuer à la fois au civil et au pénal ( Le pénal tient le civil en l’Etat)
Dans tous, les cas il faudra donc rajouter aux 38€ des sommes importantes correspondantes au « dommage ».
Et en matière de propriété intellectuelle, ça peut monter haut.
Interdire la copie privée c’est un moyen assez bourrin mais efficace pour pouvoir condamner les logiciels P2P et autres logiciels utilisés pour le piratage.
Ok je veux bien c’est pas la fin du monde… Mais:
-
a mon avis ca enrayera pas du tout le piratage.
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honnetement ca me fait vraiment mal , j’ai l’impression qu’on porte atteinte à des libertés ou des droits que je considérais comme allant de soi il y a encore quelques mois.
Je veux bien, mon “raisonnement” fait surtout figure de “par principe”, mais c’est parfois en oubliant certains principes basiques et en ne se concentrant que sur des rouages et des mecanismes froids qu’on commence a dire, voter, et appliquer n’importe quoi.
Avec ce genre de loi, j’ai l’impression qu’on considère le citoyen comme quelqu’un ayant le droit de consommer plutot qu’ayant le droit de posséder. Et ca, j’aime pas.
Clairement pas tort.
Et si vous pouviez arrêter les charges « tro la merde la franche », ce genre d’expédition en 3 mots / 2 lignes qui est d’habitude l’apanage de gens peu recommandables, ça serait pas mal non plus.
[quote=“NiarkNiark, post:25, topic: 28113”]Dans leur loi de répression contre les éditeurs de logiciel servant à pirater, qu’elles sont les modalités de tout ça ? Imaginons que je me serve d’Irc pour dl du warez, ou-même msn pour ce que ca change, comment ca sera considéré ?[/quote]Il ne s’agit pas de programmes “manifestement” destinés à diffuser illégalement des oeuvres protégés. Même dans le cas le plus simple, il faudra que tu réencodes ton fichier DRMisé en mp3 avant de le communiquer.
Pour le DL, c’est 38€ d’amende.
Pour le P2P, c’est 150€ (car on met à disposition par principe, sauf si on est un gros rat)
[quote=“PetitPrince, post:27, topic: 28113”]C’est vague en fait. M’sieur Mozilla-Europe le résume bien:[/quote]Pas plus que les navigateurs… ils ne sont pas “manifestement” destiné à diffuser illégalement des oeuvres protégés. En général, c’est pour aller sur des sites web où les mecs ont mis à dispo leur propre oeuvre, leur propre plume. Un juge qui irait dire que IE est manifestement fait pour pirater, il faut qu’il arrête tout de suite la bibine.
Torrent a de beaux jours devant lui, de nombreuses applications et diffusions légales se font pas torrent (WoW pour ne citer que lui), et je pense sincerement qu’une pancarte suffirait à mettre Azureus (ou autre) hors de danger.
Mais ne confondons pas tout.
RazorBack, par exemple, est à priori difficilement attaquable via DAVDSI. Et alors si en plus ils avaient accepté gracieusement de mettre des filtres sur certains noms de fichiers, ils auraient (à mon avis) été couverts… reste les pubs… faut eviter les pubs.
En revanche un serveur qui diffuserait un message du style “vas-y gros, vas sur cassage-de-DRM-facile.org et sur warez-gamez-de-la-mort.com et sur mp3ztrogratos.net; j’ai des gros liens sur la dernière saison de stargate et tout le catalogue VU en mp3” avec des grosses pubs éhontés, alors lui tomberait directement sous le coup de la loi. La plus grosse poursuite (300000€ et plein de prison). Bon, ok, j’exagère un poil sur le message mais c’est l’esprit : il se fait du pognon (via la pub) et propose du warez de façon assez… visible.
Autre logiciel qui serait condamné facilement : un logiciel type P2P qui integrerait, directement, des algos de cassage ou de faussage de DRM… le doute ne serait pas possible quant à l’objectif du produit.
Ce terme “manifestement” est un terme flou, exprès, qui laisse l’interprétation à la justice, non automatique (et non aux flics ou à l’état, automatiques).
PS pour Apple : TANT MIEUX ! Qu’ils se cassent ces gros cons ! Ils ne laissent aucun doute quant à leur intention : Fermer le système pour aspirer la très grosse part du gateau, et tuer l’innovation. Si Apple veut pas jouer, d’autres prendront sa place.
[quote]Bittorrent permet de transférer les fichiers, c’est pas lui qui casse le DRM. Pas vraiment attaquable, car il n’a pas été “manifestement fait” pour contribuer au piratage. En gros, ils mettent une pancarte “pirater cémal” au démarrage, et ils seraient pénards.[/quote]Pas forcément, regarde les admins du serveur Razorback (réseau Edonkey) il me semble bien que leurs serveurs aient été saisis, alors qu’ils n’ont jamais soutenu le piratage.
[quote]Et puis alors sur l’amende… alors là c’est vraiment débile… 150€ pour du P2P, ça représente une dizaine de CD (oui, je sais, c’est limite de dire ça sur cafzone, c’est à la limite de l’incitation, mais faut pas se voiler la face)… bref, je doute que cette amende soit disuasive.[/quote]Heu… il me semble avoir lu que c’est 38 et 150 euros par fichier… Cependant maintenant tu me mets le doute.
Il me semble qu’il est marqué que c’est « le fait » de télécharger et « le fait » de mettre à disposition qui est puni, sans indiquer de quantité.
Si quelqu’un a, quelquepart, le texte complet avec amendements inclus directement dedans (et pas « allez voir l’amendement 112, puis le 32, et le 55 qui réamende le 32 »), je suis preneur ^^ ça permettra de discuter sur un contenu pas trop brouillon
[quote=« CainE, post:32, topic: 28113 »]Hop hop hop. Avoir choisi des amendes si basses est un procédé plutot démagogique, et à mon sens très idiot.
Alors, oui, l’amende qui assortit le délit pénal est bien de 38 euro.[/quote]
Je croyais avoir compris que c’était devenu une contravention ?
Bon, sur l’analyse, je rejoins pas mal Urdle. Je suis pas juriste, mais le “manifestement” veux bien dire ce qu’il veux dire.
Le mec qui me dit que Firefox est manifestement dédié au piratage, qu’il change de tabac vite fait bien fait, et une telle attaque tiens pas deux secondes devant un juge (même pas sur que la plainte soit recevable).
Pour ce qui est des amandes, c’est super bon, surtout les amères amendes , c’est effectivement sur le fait de télécharger. (comme pour un exces de vitesse. on te file pas une amende différente pasque t’as roulé sur 1km à 150 ou sur 10km à 150, avec la différence qu’on te retira pas ton permis d’aller sur le net).
Après, reste a voir comment ils vont trouver les contrevenants, et d’après ce que j’ai pu entendre ca et là, ils se foutent le doigt dans l’oeil (ca serait aux “éditeurs de P2P” de fournir des listes d’IP…).
Pour une éventuelle plainte associée, faudrait encore qu’une éventuelle partie civile se présente pour chaque cas précis, et prouve le manque a gagné sur le fait de téléchargement constaté. (s’il porte sur un téléchargement…). Bref, on risquait 3 ans de tole, on risque plus que 38€ d’amende… et on sais pas trop comment ils vont réussir a trouver un moyen certain de déterminer qui fait quoi… vachement dissuasif.
Après, l’histoire des DRM, hahaha !!!
Bon, ce qui est illégal, c’est de déplomber un fichier. C’est a dire de créer une copie dépourvue de DRM.
La loi garanti cependant l’interroperabilité, la décompilation a cette fin, et donc la création de logiciels capables de lire (sans copier) les fichiers protégés.
Outre le fait que c’est débile (si on peux avoir les infos pour lire sans copier, on peux aussi copier… c’est pas pasque c’est pas légal qu’on va s’en empécher), cela veux aussi dire deux chose :
DeCSS (et libDECSS) serait, seul, un composant légal (obtenu par décompilation à des fins d’interoperabilité), du moment qu’il n’est pas utilisé pour implémenter un logiciel permettant la copie, mais juste pour lire les DVDs. Vous pouvez utiliser mplayer tranquilles… pour ce qui est de mencoder, c’est une autre histoire (mais bon, il est pas manifestement fait pour ripper, juste que c’est possible, mais vous avez plus le droit de le faire).
De la même manière, un éventuel DeAACS serait légal au sein de lecteurs libres. Je dirais même plus, on pourrait ptet même aider le père john vu qu’on peux apparamment forcer un éditeur «de mesures techniques à fournir les informations essentielles à l’interopérabilité» … qui lance les cotisations pour payer les avocats ?