La Cnil, la Len et la SCPP. Il n'y a que 2 types de personnes

Alors je vous conseil de lire cette article de 01 : http://www.01net.com/article/247210.html

La Cnil s’interroge sur la forme du pblm. Alors elle ne milite pas pour les pirates nuances, mais sur les derives potentiel.
Cf: le carnet medical partager. Moi je dis qu’il fait bon vivre d’etre en france. Merci la CNIL et les 5 amandements qui ont deja été posé sur cette fameuse base ( pas par la cnil ^^. )

2 sujets pour un post. Peut etre, mais heureusement qu’on a la CNIL !

Certes vive la CNIL et tout. Mais considerer les adresses IP comme une donnee personelle c’est franchement du grand n’importe quoi et c’est se mettre dans une complexite noire pour gerer quoi que ce soit sur le net. Techniquement, moralement, legalement une adresse ip n’a rien a faire dans la categorie “information personelles”. Que le tableau qui fait correspondre adresse ip et personne connectee a tel jour a tel heure le soit, a la limite, mais considerer dans le vide comme ca “adresse ip==donnee perso” c’est nawak. Vla c’est mon avis et je le partage

C’est limite mais vu que de plus en plus de personnes ont maintenant une IP fixe (rien que les dégroupages free ça commence à faire du monde), c’est peut être pas si con que ça en a l’air à première vue[/quote]Ce message a été édité par lucasbfr le 06/07/2004

Yep, c’est sur sachant que ca nous appartients que pour un laps de temps.
Mais la cnil voit un peu plus loin je pense, par le regroupement d’info , et la creation de base de donnée.
C’est la dessus qu’elle tic ou veut plutot clarifié les choses.
Car comme on sait, en france chaque creation de base de donnée pour des fiches clients/ fournisseur etc etc, doit etre declaré à la cnil.

Pour evité tout derapage.

[quote]Certes vive la CNIL et tout. Mais considerer les adresses IP comme une donnee personelle c’est franchement du grand n’importe quoi et c’est se mettre dans une complexite noire pour gerer quoi que ce soit sur le net. Techniquement, moralement, legalement une adresse ip n’a rien a faire dans la categorie “information personelles”. Que le tableau qui fait correspondre adresse ip et personne connectee a tel jour a tel heure le soit, a la limite, mais considerer dans le vide comme ca “adresse ip==donnee perso” c’est nawak. Vla c’est mon avis et je le partage [/quote]Je crois que dans la vie, la vraie, on a encore le choix de donner ou pas son adresse personnelle. Je ne vois pas en quoi cela serait different sur le net… Surtout pour les IP fixes…

Un article de Ratatium remet tout en perspective et montre que les producteurs auraient peut être fait exprès de se faire piéger pour perdre le procès (oui ils sont tordus )

[quote]Un article de Ratatium remet tout en perspective et montre que les producteurs auraient peut être fait exprès de se faire piéger pour perdre le procès (oui ils sont tordus )[/quote]C’est pas tordu c’est fort malin… ainsi après ils peuvent aller pleurer auprès du législateur et lui dire “regarde comme ta loi est mal torchée, je peux rien faire pour me protéger des vils pirates qui font que mes artistes crevent de faim”.

Sinon pour Glop, je ne sais pas qui valgurise. Est-ce que le CNIL considère les adresse IP comme information à caractère personnel et que les journaliste rapporte le fait tel quel. Ou est-ce que le CNIL considère le mapping “IP + péridoe=>personne” comme une information à caractère personnel et que les journalistes vulgarisent (mal) pour en arriver à dire qu’une adresse IP est une information à caractère personnel.
Dans ce deuxième cas ce qui aurait été illégal c’est bien de relever des adresses IP et des périodes d’utilisation et sur cette base d’attaquer des personnes en justices puisque pour ce faire il faudrait constituer un fichier de mapping illégal. Par contre ils auraient pus faire comme la justice canadienne à dit au canadien de faire: déposer plainte contre X avec les adresses IP et les périodes quand X est supposé les utiliser dans le dossier pour ensuite laisser la police faire son travail.

Pas tout confondre Glop. L’ IP peut servir à identifier la personne, donc permettre la création de fichiers. Or, selon la loi française, un individu ne peut apparaître dans un fichier sans y avoir consenti. Donc si je vais sur le site de machin, qu’ il enregistre mon IP et la met dans tel fichier sans me demander mon avis, c’ est illégal selon cette loi. S’ il cherche à faire un regrouppement de fichiers avec tel autre organisme (pas forcément site) voire vendre le fichier sur lequel j’ apparais, sans que j’ y ai consenti donc, je n’ en parle même pas. L’ IP, en soi, n’ est certainement pas une information personnelle en effet, tout comme l’ adresse (on la trouve dans l’ annuaire), c’ est l’ utilisation qu’ on en fait, constante quand on est sur le net, qui peut donner lieu à la divulgation de données personnelles. Et c’ est contre ça que la C.N.I.L. est chargée de lutter, entre autres. C’ est pour ça qu’ elle interdit la création de fichiers “individualisés” (=où on peut identifier la personne, notamment si elle donne ses nom et adresse) sans le consentement de la persone, elle interdit évidemment encore plus l’ échange et le commerce de tels fichiers. L’ IP pouvant servir à identifier la personne, évidemment, je trouve normal qu’ elle cherche à interdire la création de fichiers où l’ IP apparaitrait. Par contre, il n’ y aurait pas de problème dans le cas d’ une enquête anonyme, où il n’ y aurait aucune manière d’ identifier l’ individu (pas d’ adresse ou IP: juste “sexe / profession / nationalité / etc…”).

Cependant ça c’ est la théorie évidemment, parce qu’ entre son manque de personnel et souvent le manque de volonté du dit-personnel (fonctionnaires power)… enfin voilà quoi!

Mais sinon son attitude me paraît tout à fait justifiée, comme l’ a dit Don ça n’ est que faire un parallèle avec l’ adresse postale d’ un individu, ce qui ne me paraît pas abusif puisque c’ est sous l’ angle “avec ça on peut identifier la personne”.

Ce ce que je disais, c’est sur la forme que la CNIL intervient.
Ce n’est pas à une société tierce de faire le travail de la justice.
Mais à la justice elle meme.

Et le fait d’avoir un fichier “log” ip+date=Dupont.
Ce fichier est il declaré à la CNIL ? Et qui à le droit de le consulté ?
La justice surement.

Mais pas un RIAA ou autre.