Haaaag ca m’aurais bien fait marrer de le faire, mais j’habite a Bordeaux
Super idée sinon
[quote][quote] Qu’en pensez-vous ?[/quote]l’idée est sympa,
mais faut les mentalités qui suivent, et a priori pour les 2 premieres parisienne, c’étais pas trop le cas (il parrait)[/quote]dommage, un flash mob (donc), avec un but comme celui là (s’il en faut), ç’aurait été l’action idéale pour les consommateurs (vous entre autres) par rapport à ce problème.
bah’…
[quote]Petite précision supplémentaire, la cour d’appel et la cour de cassation ne jugent que du droit, donc de la forme et non du fond. Si jurisprudence il y a, elle est donc bien du fait du TGI de Nanterre. Il faut donc qu’EMI trouve un vis de procédure ou autre pour faire appel. La décision du TGI fait office de référé puisqu’elle impose à EMI l’apposition d’une mention spécifiant que le CD médiat ne sera pas lisible sur tous les matériel audio, et ce même sur les exemplaires déjà en circulation.[/quote]Petite précision à mon tour : la cour d’Appel juge autant le fond que la forme. En revanche, il est vrai que la cour de cassation ne s’intéresse qu’au Droit, et non aux faits. Mais en l’occurence, savoir si une protection anti-copie peut être considérée comme un vice caché est bien une question de droit. En tout cas je le pense, jusqu’a ce qu’un vrai avocat vienne me soutenir le contraire !
La décision du TGI ne représente en rien une jurisprudence dans la mesure où l’arrêt précise bien qu’il ne s’applique qu’au cas d’espèce : il ne s’agit pas d’une règle générale. N’importe quel autre tribunal pourrait rendre une décision inverse dans une affaire semblable, même une cour d’appel, d’ailleurs.
Ce sera donc à la Cour de Cassation de trancher “définitivement” la question.