Le TGI de Nanterre a donc reconnu que le dispositif anti-copie présent sur un des disques vendus par EMI n’est autre qu’un vice caché, car empêchant la lecture sur autre chose qu’une chaîne Hi Fi. Pour l’association de consommateurs, c’est donc une victoire, puisque le TGI a reconnu qu’un CD se devait d’être lisible quelque soit le moyen employé (PC, Mac, baladeur MP3, hifi, autoradio,…). De plus, ce jugement devrait faire jurisprudence, ce qui est encore mieux.
Néanmoins ce jugement n’a été rendu que pour un cas particulier (un disque d’A. Souchon, le dernier, je crois…). La guerre n’est pas terminée puisque le jugement ne force pas EMI à retirer tous ces disques CD disposant de dispositifs anti-copie et que toutes les demandes de l’association n’ont pas été examinées.
Rappelons que cette action contre les CD à dispositifs anti-copie si efficaces qu’ils étaient lisibles partout sauf sur une chaîne hifi a débuté en mai dernier, et a été signalée dans cette news.
[quote]A
voir, en espérent que dans le futur ces desisions coutent la vie au CD et
que les majors instorent leur propre média et réseaux de difision.[/quote]Rassure-moi : t’es super-cynique là, hein ? Dis ? C’est pour rire que tu dis ça…
quote De plus, ce jugement devrait faire jurisprudence, ce qui est encore mieux.[/quote]Il me semble qu’il est un peu tôt pour faire montre de ce fol optimisme. Tu penses bien que les majors ne vont pas se laisser faire et vont faire appel de toutes les décisions de ce type.
Admettont qu’elles perdent à nouveau devant la Cour d’Appel : la jurisprudence ne sera pas fixée pour autant, puisque là encore, il existe un recours : le pourvoi en cassation. C’est comme un appel (je simplifie, pas taper), sauf que ça se passe devant la Cour Suprême française : La Cour de Cassation.
Alors si Elle rend un jugement défavorable aux majors, là on pourra se frotter les mains, car c’est Elle, en dernier ressort, qui fixe la jurisprudence.
Mais bon, vu les lenteurs de procédures, je pense qu’on sera fixés d’ici une dizaine d’années, à peu près. D’ici là, les CD audio n’existeront plus, les voitures voleront et on mangera des pilules…
Non, je ne suis pas “super-cynique”. Je me pause juste la question, est ce que les majors vont ce laisser faire ou pas.
Déjà, il y a de la mauvaise volonté de leur part. Oui, le piratage leur fait perdre de l’argent. Mais, les ventes n’arrètent pas de progresser (en France, on peut remercier la start académie .
De toute façons, tout le monde le sait. Les CéDé audio protéger ne respecte pas la norme du CD audio. Et connaisant les majors et leur puisance économiques, je me demande quel sera leur réponce dans le futur.
question conne : sur certain CD, il y a une etiquette disant grosso merdo que “ce CD contient un dispositif de protection pouvant empecher sa lecture sur certains lecteurs”.
Ce n’est donc plus pour ces CDs un vice caché !
donc, en gros, c’est du vent tout ca, les majors ont déjà la parade. bonk
[quote]“ce CD contient un dispositif de protection pouvant empecher sa lecture sur certains lecteurs”[/quote]Alors dans ce cas là ça n’est déjà plus un CD: pour répondre au nom de CD, le support doit pouvoir être lu sur n’importe lecteur CD.
Cette phrase c’est du n’importe quoi, elle se contredit elle-même.
[quote]question conne : sur certain CD, il y a une etiquette disant grosso merdo que “ce CD contient un dispositif de protection pouvant empecher sa lecture sur certains lecteurs”.[/quote]Oui, mais dans ce cas là, ce n’est plus un CD suivant les contraintes de l’Orange Book de Philips…
En fait (et j’en ai déjà parlé mille fois ici) la meilleure des choses c’est que Philips attaque les Majors qui protègent les CDs pour Contrefaçon (je suis sur qu’un juriste trouvera un motif d’accusation plus clair)… Et là, ce serait juste le bonheur… Il n’y a donc personne du service juridique batave qui lise mes posts ?!?
edit : et voilà, je travaille pendant la rédaction de mes posts et du coup je me fais doubléer… Ce message a été édité par BarracuddA le 04/09/2003
ouai, fear les fautes, je sais… Ce message a été édité par BarracuddA le 04/09/2003
Je doute que Philips ait le courage, ils sont quand même nombreux les major et a moins qu’ils aient signés un contrat avec philips sur le respect de l’Orange Book, ça ne sert a rien
En fait c’est pas vraiment le fait de signer un contrat, c’est plus le fait d’utiliser le logo Compact Disc qui là est punissable par la loi car les contraintes de son utilisation ne sont pas respectées
(un peu comme utiliser la ficelle marketing “compatible Dx9” sur une GeForce FX…huhu, je suis fourbe et … PATAPER C_WIZ PATAPER)
[quote]En fait c’est pas vraiment le fait de signer un contrat, c’est plus le fait d’utiliser le logo Compact Disc qui là est punissable par la loi car les contraintes de son utilisation ne sont pas respectées
(un peu comme utiliser la ficelle marketing “compatible Dx9” sur une GeForce[/quote]En fait, si tu regarde bien, il n’est fait aucune mention du terme CD sur ces m… et sur les boitier, l’endroit où le Logo CD audio est normalement gravé en vierge.
Ils y ont pensé .
[quote]En fait c’est pas vraiment le fait de signer un contrat, c’est plus le fait d’utiliser le logo Compact Disc qui là est punissable par la loi car les contraintes de son utilisation ne sont pas respectées
(un peu comme utiliser la ficelle marketing “compatible Dx9” sur une GeForce
[/quote]En fait, si tu regarde bien, il n’est fait aucune mention du terme CD sur ces m… et sur les boitier, l’endroit où le Logo CD audio est normalement gravé en vierge.
Ils y ont pensé
Par contre ce serait pas possible d’attaquer les distributeurs qui mettent des CD en rayons à coté de ces bouses ? Comme ca tous les CD anti cons seraient tous seuls dans un coin du magasin… non ??? j’ai révé ? tant pis…
Y’a pleins de posts à moi sur ce Thread… mais je vais reprendre ici juste une petite phrase :
[quote]FAUX !
Tu pense bien que j’avais été faire le tour de mes CD avec protection… et sur les 2 seuls (à priori), il y a bien le logo “COMPACT DISC DIGITAL AUDIO” sérigraphié sur le disque (les 2 cds : ‘Blackstreet - Level II’ & ‘Boyz II Men - Nathan Michael Shawn Wanya’).
Donc au moins pour ces 2 CDs, j’ai les preuves à disposition à la maison.
P.S : je n’autorise aucune disgrétion sur mes gouts musicaux.[/quote]edit : mode Boggle off… pliens ça veux toujours rien dire en français
Ce message a été édité par BarracuddA le 04/09/2003
[quote]quote De plus, ce jugement devrait faire jurisprudence, ce qui est encore mieux.[/quote]Il me semble qu’il est un peu tôt pour faire montre de ce fol optimisme. Tu penses bien que les majors ne vont pas se laisser faire et vont faire appel de toutes les décisions de ce type.
Admettont qu’elles perdent à nouveau devant la Cour d’Appel : la jurisprudence ne sera pas fixée pour autant, puisque là encore, il existe un recours : le pourvoi en cassation. C’est comme un appel (je simplifie, pas taper), sauf que ça se passe devant la Cour Suprême française : La Cour de Cassation.
Alors si Elle rend un jugement défavorable aux majors, là on pourra se frotter les mains, car c’est Elle, en dernier ressort, qui fixe la jurisprudence.
Mais bon, vu les lenteurs de procédures, je pense qu’on sera fixés d’ici une dizaine d’années, à peu près. D’ici là, les CD audio n’existeront plus, les voitures voleront et on mangera des pilules…
[/quote]Petite précision supplémentaire, la cour d’appel et la cour de cassation ne jugent que du droit, donc de la forme et non du fond. Si jurisprudence il y a, elle est donc bien du fait du TGI de Nanterre. Il faut donc qu’EMI trouve un vis de procédure ou autre pour faire appel. La décision du TGI fait office de référé puisqu’elle impose à EMI l’apposition d’une mention spécifiant que le CD médiat ne sera pas lisible sur tous les matériel audio, et ce même sur les exemplaires déjà en circulation.
Le risque par contre est qu’EMI change légerement le procédé et son nom pour que la procédure soit à refaire, mais ce serait s’attirer les foudres de l’UFC réputé pour s’accrocher a ses victimes comme un pitbull à une vieille, et en france on ne plaisant pas avec les droits du consommateur.
Donc si le PDG d’EMI ne veut pas se retrouver à faire des excuses publiques à poil au JT de 20H, à mon avis ils ne vont pas la ramener…
Et bien c’est le moment d’organiser une grande smart mob (les foules organisées, c’est bien ce terme ?) au virgin/fnac des champs avec tous les geeks parisiens ou de la région parisienne, sur un cd précis.
[quote]Et bien c’est le moment d’organiser une grande smart mob (les foules organisées, c’est bien ce terme ?) au virgin/fnac des champs avec tous les geeks parisiens ou de la région parisienne, sur un cd précis.
“Je pourrais écouter ce CD sur mon pc ?”
“Heu…non, il y a une protectionblablabla…”
“Bon ben je le prend pas alors, au revoir…”
“L’union fait la force”
[/quote]c’est pas plutot une “flash mob”? (mobilisation éclair)
[quote]c’est pas plutot une “flash mob”? (mobilisation éclair)[/quote]les deux termes n’existent-ils pas ? (heu, smart par rapport aux actes de cettes foules, ou à son caractère imprévisible, pour qui n’en n’est pas ), qu’importe, l’idée reste la même. Qu’en pensez-vous ?
[quote] Qu’en pensez-vous ?[/quote]l’idée est sympa,
mais faut les mentalités qui suivent, et a priori pour les 2 premieres parisienne, c’étais pas trop le cas (il parrait)