C’est une longue histoire aussi tordue et obscure que le sont les institutions européennes. Il s’agissait de revoir la législation européenne sur les brevets pour introduire la possibilité de breveter des logiciels, ce qui est toujours théoriquement impossible en Europe. Certaines personnes ont donc voulu rendre cela possible et proposé une directive en ce sens. Deux tendances s’affrontent : d’un côté les opposants à toute brevetabilité (plutôt orienté logiciels libres, faisant du lobbying au niveau local et parlementaire), de l’autre ceux qui soutiennent la directive actuelle (plutôt genre Microsoft ou IBM, faisant leur lobbying chez les ministres et au niveau exécutif).
Après avoir été sérieusement amendée par le parlement européen en septembre 2003 (en gros, oui aux brevets logiciels à condition qu’ils aient une influence physique sur le mondre réel), la directive Européene sur les brevets logiciels avait été proposée au conseil Européen en ignorant soigneusement les amendements du parlement en mai et novembre dernier. Elle a été retoquée chaque fois, l’un des 25 s’y opposant sous la pression de ses parlementaires. Il semble donc que la directive soit passée sans vote aujourd’hui au conseil Européen (l’exécutif de l’UE?).
Le texte est donc sensé repasser au parlement européen pour une seconde lecture dans quelque temps. Ledit parlement avait par ailleurs demandé en février dernier une remise à plat complète du dossier, sans résultat. En l’état, ce texte permettrait une brevetabilité logicielle à l’américaine, c’est à dire sans grande limite et notamment avec des délais de validité ridiculement longs à l’échelle informatique.
C’est encore le flou le plus total, et aucune décision définitive n’est réellement prise. Pendant ce temps là, l’Office Européen des Brevets est toujours inondé de divers brevets logiciels, toujours illégaux en théorie, qui sont validés faute de compétence et de temps pour les étudier sérieusement. L’idée d’un véritable débat sur le sujet ne semble pas avoir effleuré l’esprit de tout ce monde alors qu’on parle “seulement” de l’avenir à moyen terme d’une éventuelle industrie informatique Européenne. Ne parlons pas d’une quelconque médiatisation en dehors des cercles informatiques…
Perso, j’ai qu’un truc à dire concernant la commission européenne : pitoyable.
Je suis en train de me demander si on est bien en Europe ou dans une quelconque république bananière…
Parce que bon, Baron Noir a un peu abrégé mais faut bien vous dire, les p’tits jeunes, que les (nombreux) refus successifs du Parlement à l’égard de ce texte ont été aussi subtils qu’un troupeau d’éléphants dévastant un jardin japonais…
… Alors quand je vois que le texte a été adopté “en point A” (s’utilise lorsqu’il n’y a aucun désaccord apparent : le texte est alors adopté par la Commission sans aucun vote du Parlement), il me semble que l’avis du Parlement est aussi important que la corbeille à papier du concierge de l’immeuble où siège cette noble institution…
Je crois surtout que peu de personnes (moi inclu) comprennent les differents roles de la commission, le parlement et du conseil et de leur rapports. C’est super pas clair et personne prend la peine d’expliquer quoi que ce soit du cheminement d’une loi a travers les differentes institution europeenes. Deja qu’en France tres peu de monde comprend (et que les cours d’education civique avaient ete supprimes), alors en Europe… moi chui completement largue.
Mais bon a priori, pour l’instant tout fonctionne comme prevu par les institutions. Pour tenter de resumer:
A. le conseil issue des gouvernements des pays membre. C’est un peu comme un conseil des ministres national a priori. Les votes sont repartis par pays et peuvent se faire a la majoritee qualifiee.
* il adopte la legislation europeene, souvent conjointement avec le parlement, le parlement a le dernier mot
* il gere le jour le jour tel un gouvernement
* il conclut des accords internationaux, politique etrangere, securite, defense
* il co-approuve le budget
B. le parlement elu directement
* pouvoir legislatif partage en partie avec le conseil, ils votent les lois de l’union.
* pouvoir de surveillance a l’americaine: ils approuvent ou refusent les membre de la commission et peut censurer (49.3 style) la commission dans son ensemble.
* pouvoir budgetaire avec le Conseil. Ils adoptent ou refusent le budget dans son ensemble.
C. La commission est une sorte de gouvernement europeen qui est nomme a l’echelle europeene par son president (choisit par les gvt des etats membre) et qui doit etre approuvee par le parlement.
* soumet des propositions de loi au parlement et au conseil
* gere et applique la politique et le budget
* applique le droit
C’est super le bordel (et 99.99% des gens vont voter une constitution dans quelques mois qu’ils comprenent pas et ont pas de connaissance constitutionelle pour juger mais c’est une autre histoire). De qui a le pouvoir legislatif et l’executif et c’est un peu decoupe bizzarement ce qui peut preter a confusion par rapport aux systemes nationaux, forcement parceque comme chacun veut rien lacher il a bien fallut faire complique pour mettre tout le monde d’accord Mais pour l’instant y a rien de « non democratique ». Qu’il y a des gens pas d’accord dans un debat c’est parfaitement normal, qu’au final les institution appliquent les regles qui les regissent pour decider de faire avancer un dossier meme si il y a des gens pas d’accord n’a rien « d’anti democratique ». Au final la decision devra etre conjointement approuvee par le conseil et le parlement, tel que prevu par le systeme. L’avancee d’une loi est une serie d’etape consecutives qui permettent des debats et des ajustements et ca avance dans le bordel veut pas dire que c’est « mal ». Pas que le systeme soit parfait ou proche de parfait mais je vois pas en quoi rejeter l’ensemble du truc comme « non democratique » ou « monde de merde » fait avancer quoi que ce soit.
Tiens? Un post fleuve!
Non sérieux, je dis que le comportement de la Commission est antidémocratique pour les raisons suivantes :
au départ le Parlement avait fortement amendé le texte. Mais la Commission n’en a pas tenu compte et, par la suite, a toujours proposé le texte original (non amendé)
plus récemment, la dite Commission a tenté de faire passer le texte en douce (dans une réunion sur les pêcheries!!!) et n’en a été empêchée que par l’intervention d’un ministre Polonais (ce qui a valu et vaut encore à la Pologne certaines pressions dont personne ne parle)
enfin, dernièrement, le texte a été adopté en Point A (=« sans désaccord apparent ») malgré l’avis défavorable de plusieurs pays-membres (et naturellement du Parlement dont tout le monde se cogne).
A cela s’ajoutent plusieurs rapports dont celui de Michel Roccard (nommé récemment « observateur » (je suis pas sûr du titre) sur les Brevets Logiciels) qualifiant la conduite de la Commission de foutage de gueule (ils l’ont pas dit comme ça mais en gros c’est l’idée).
Alors oui, rien d’illégal n’a été commis à ce sujet. Pas une fois, la Commission n’a enfreint les lois.
Mais je tiens à rappeler qu’il y a peu, au Togo, le président a modifié la Constitution pour ses propres besoins. Alors attention : je ne dis pas que nous sommes dans une dictature et tout et tout!
Ce que je veux dire, c’est qu’une autorité quelconque peut faire quelque chose d’antidémocratique tout en restant dans la légalité.
Et comment puis-je dire une chose pareille? Simplement en me basant sur mon « sens civique ».
Sauf que si t’as suivit, la commission ne decide de rien, elle ne fait que proposer et le parlement dans la proposition n’a qu’un avis consultatif. Si le parlement decide qu’ils ont pas ete ecoute ils rejetteront la proposition. Pour l’instant rien d’anti-democratique. Ce qui serait anti democratique c’est si le parlement elu votait contre ou que le conseil (compose de representants elus) decidait contre et que ca soit applique quand meme (puisque ce sont a ces deux institution qu’appartien la decision finale). Pour l’instant une comission qui a ete elue par personne et qui fait partie du gouvernement europeen et qui a du se faire confirmer par le parlement pour exercer ses fonctions INDEPENDANTES a fait une proposition, je vois pas en quoi c’est anti-democratique. Ca servirait a rien de preciser dans les textes qu’ils sont independant si c’est pour toujours s’aligner sur les demandes des autres institutions. Au contraire.
C’est pas la commission Européenne qui a passé le texte sans tenir compte des amendements, c’est le conseil européen. C’est pas tout à fait la même institutions je crois puisque ce conseil est composé de ministres des différents pays Européens pour ce que j’en ai compris.
Hum et c’est avec un tel bordel institutionnel qu’ils veulent avancer?
Je crois qu’il vaudrait mieux éviter de dériver sur de la politique générale avant qu’un modérateur n’arrive avec sa clé magique et ne ferme le sujet sans qu’on ait pu discuter du fond ou du moins, de la plus ou moins bonne clarté de nos institutions européennes.
[quote name=‹ LeBaronNoir › date=’ 10 Mar 2005, 18:19’]Je crois qu’il vaudrait mieux éviter de dériver sur de la politique générale avant qu’un modérateur n’arrive avec sa clé magique et ne ferme le sujet sans qu’on ait pu discuter du fond ou du moins, de la plus ou moins bonne clarté de nos institutions européennes.
[right][post=« 340046 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Du coup, plus personne n’ose poster!
Au moins, je crois qu’on est tous d’accord sur notre position: on est contre la brevabilité excessive des logiciels.
Et un autre point en ressort: l’argent a plus d’influence que nous, citoyens! Et je crois qu’on est quand meme un petit peu plus qu’un Bill Gate qui en fin de compte, est une personne comme les autres (qui veux toujours plus d’argent).
Et troisiemement, qui a déjà vu un pays REELLEMENT démocratique? Et ben c’est pas parce ça que c’est à l’echelle européenne que c’est différent!
Alors je dis pas non plus qu’il faut rester les bras croisés mais la réalité economique est belle et bien là!
Bah, je n’y comprend pas grand chose à tout ça, mais même dans un pays démocratique comme le notre, il n’est pas rare que des lois soient votées au parlement vers 23h, par 10% des élus. Effectivement c’est rarement des lois super importantes, mais il est déjà arrivé que pour des lois présumées “acquises” à la majorité, soient rejetées par ce que d’un seul coup 30 députés d’une minorité débarquent dans l’assemblée en pleine nuit.
Je me rappèle que la loi pour le pacs avait été rejettée à cause de ça sous Jospin qui avait ensuite vertement engueulé les députés pour leur absentéisme.
Sinon, histoire de revenir au sujet, le patron de SAP voudrait bien qu’il y ait plus d’acteurs Européens dans l’industri informatique mondiale.
[quote name=‹ Belegloss › date=’ 11 Mar 2005, 15:53’]Du coup, plus personne n’ose poster!
Au moins, je crois qu’on est tous d’accord sur notre position: on est contre la brevabilité excessive des logiciels.
Et un autre point en ressort: l’argent a plus d’influence que nous, citoyens! Et je crois qu’on est quand meme un petit peu plus qu’un Bill Gate qui en fin de compte, est une personne comme les autres (qui veux toujours plus d’argent).
[right][post=« 340381 »]<{POST_SNAPBACK}>[/post][/right][/quote]
Le conseil européen représente l’économie et ses acteurs, il est logique qu’ils défendent la loi en ce sens.
Le parlement représente le peuple, attendont de voir ce qu’il va faire.
sinon on est bien tous d’accord, ce ne sont pas les brevets qui sont en cause, mais leur attribution excessive. Il suffit de voir la dernière d’amazon
je me demande s’il ne serait pas possible de déposer le brevet de « ajout de quantité à d’autres par algorithme informatique ».
Désolé de m’immiscer dans ce thread pour me faire l’avocat du diable mais Le Baron nous rappelle dans son post qu’
En gros, en Europe niveau logiciel, faute d’avoir des pontes comme IBM ou Microsoft, nous avons une législation de protection des logiciels qui ressemble à l’absence de notion de propriété intellectuelle qui caractérisait notre XVIIème siècle.
Aujourd’hui notre arsenal judicière est vide et c’est vrai que la tendance des gouvernants est de le remplir avec ce qui existe le plus vite possible plutôt que de se lancer dans un épuisant débat où chacun campe ses positions (que du Linux ou que du Windows)
Dans une création de Loi, je crois que prendre un cadre légal qui fonctionne (avec ses qualité et ses défauts) est déjà un début. Une chose est sure on ne peut pas faire pire que rien.
Le vrai débat résidera dans l’amélioaration du texte originel et je vous invite chacun à vous replonger dans les quelques articles qui ont fondé notre Constitution (fruit de débats aussi intenses que passionnels et parsemés de têtes coupées) pour la comparer avec les millers d’articles d’aujourd’hui.
Je pense que le débat constitutionnel européen est un débat de techniciens (je défie quiconque ici d’avoir déjà lu et compri la totalité du texte) qui s’est mué en débat politique où tout le monde veut tirer la couverture à lui en dépis des enjeux réels pour la communauté.
En gros je pense qu’organiser un réfferendum sur un sujet aussi technique est une imbécilité et qu’il n’y a pas plus apolitique qu’une constitution puisque les gouvernants successifs peuvent y apporter leur pierre à l’édifice.
