Bien le bonjour, j’aurais aimé avoir vos conseils avisés sur les mentions obligatoires sur affichage commercial ou publicitaire en France.
En Belgique par exemple, sur un flyer, vous êtes obligés de préciser : " Ne pas jeter sur la voie publique" ainsi que l’éditeur responsable. Ici, on me dit que c’est jamais utilisé… mais la vraie question est : est-ce légal ?
Est-ce l’un d’entre vous pourrait me diriger vers un lien ou un organisme officiel qui donnerait ce genre d’infos ?
J’ai demandé à la mairie et personne ne sait me répondre…