Notaire, obligation et droit ?

Réponse par messagerie interposée :

je suis d’accord avec toi concernant le manque de communication
je lui accorde à sans 100% je suis une salariée de l’Etude et que je sois assistante ou comptable des fois devant la détresse des clients je suis dingue de constater que mes patrons ne répondent pas…
nous ne sommes que les salariés et au bout d’un moment il y a des choses qui en dépendent plus que de nos patrons. Car la prise de décision final c’est à eux qu’elle revient!

Il y a des notaires peut scrupuleux comme les médecins, les avocats, huissiers. Certains ne se rendent pas compte de la situation que vivent leur clients et d’autres très proches de leur clientèle sont plus affectés. Comme dans bcq de milieu certains notaires vivent dans une autre sphère…

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Déja : merci pour les différentes réponses, que ca soit l’ami(e) de Lorelei ou les autres, un retour d’expérience est plus que bienvenu. On a vraiment l’impression qu’on est moins seul à ce battre contre ce genre de chose, ca aide un peu a encaissé.

Au final rien de bien neuf pour l’instant, j’appelle ma notaire une à deux fois par semaine, elle me répond une fois toutes les 3 semaines en direct (bizarrement quand je me met à devenir virulent par mail j’ai un retour direct, c’est malheureux mais bon). Je vais continuer mon harcèlement pour avoir de la visibilité.

Pour la banque à voir ce qui passe, c’est fermé le lundi par chez moi! ca attendras demain. Bref un peu l’impasse pour l’instant.

sumon @plopeuh .Alors, la situation s’est arrangée ?

@lukkant : ça ce décante effectivement, à croire que les menacer d’appeler la chambre des notaires à commencer à les faire bouger plus vite.

A priori l’on seras proprio le jour avant la date butoir du prêt … ouf !

Encore merci pour les différentes réponses. Avoir le soutien moral, et logistique fait quand même beaucoup dans une situation comme celle la !

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Hello,

Petit déterrage de topic pour quelques questions suite a un achat d’appart… On signe le compromis ce soir et, on vient juste de prendre connaissance de celui ci… même si c’est pas notre 1er achat, y a des petites questions . (Notre notaire est malheureusement débordé cette semaine)

Les vendeurs nous ont demandé si ils pouvaient garder la jouissance du bien pendant 2 mois après la signature de l’acte authentique. Jusque la, pas de problème. Par contre, quelles sont nos possibilité pour les faire partir après ce délais ? Est ce qu’on risque pas de partir sur une procédure d’expulsion à rallonge si ils sont de mauvaise volonté?

Deuxième questions, le compromis fait déjà été des caractéristique de notre emprunt (la simulation faite avec la 1ere banque venue). Que ce passe t’il si ce n’est pas cet emprunt (autre financement, autre banque, etc.) qui est utilisé ?

Merci d’avance :wink:

Bonjour,

Pour le 1/, de mon point de vue ça se “paie” : c’est à dire que ces deux mois pourraient correspondre à l’équivalent de deux mois de location au tarif du bien, mais valorisé autrement (de manière plus subtile, reprise de matériel électroménager dans la cuisine par exemple)
Pour le 2/, je pense que cela n’a pas d’importance, ce qui est primordial c’est qu’au moment du paiement tu aies le prêt qui te permet de réaliser l’opération, quelles que soient ces conditions.

Je confirme le 2, de mémoire lors de la signature de mon compromis , j’avais même pas la simu, juste un papier disant en gros « il a le salaire, les garants et l’apport, il arrivera à avoir un emprunt » :stuck_out_tongue:

Sinon pour le 1 au delà de la question de « que se passe t il s’ils restent parce que leur futur logement est finalement pas dispo ? » moi je me demanderais "que se passe t il s’il y a des dégradations ? " parce que je crois que tu as pas de caution :stuck_out_tongue: Parce que je pense qu’effectivement tu dois te retrouver dans la peau d’un proprio avec un locataire (qui paye pas de loyer en plus)
Sinon question bête (et peut être indiscrète) pourquoi la vente se fait pas pour 2 mois plus tard, du coup ?

Ok; merci pour l’emprunt.

Ils ont besoin de 2 mois pour faire les travaux dans l’appart et nous, on en a a pas forcement besoin dans l’immédiat… qu’ils ont deux gosses en très bas ages et comme on est sympa… voila.

Mais avec des travaux qui peuvent s’éterniser on voudrait blinder le truc pour éviter d’avoir une procédure d’expulsion (ou autre) a faire

Ce que je veux dire, c’est que si (et je crois bien que c’est possible) tu signes une vente, mais qui prend effet que dans 2 mois, je pense que c’est plus simple d’expulser si besoin.
Vu que vu comme ça, 2 mois plus tard, ils ne sont plus proprios, il n’y a pas de bail ou d’accord “on vous laisse un peu l’usufruit” en cours, il n’y a rien.
Mieux, (mais là je sais pas si c’est possible) vois si ce n’est pas possible de ne débloquer une partie de la somme (10%) que à la livraison des clefs.

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ok, merci :slight_smile:

judicieux conseil de Keligh je pense.

Pour le 1) : c’est niet, ne le faites surtout pas. Vous prendriez une tonne de risque en faisant cela, en plus ils vous demandent d’être locataires gratuitement en fait…
Comme le dit Keligh, vous pouvez signez la promesse de vente ce qui les engage fortement (obligation de vendre) et vous engage (si vous n’achetez pas vous perdez l’acompte) et choisir une date de signature décalée de deux mois, et quand vous signez l’appartement est libre et vide comme il se doit.

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Tout pareil, achète 2 mois plus tard, normalement si ils ont trouvé un acheteur et que vous êtes financable leur banque seras aussi cool pour leur pret relai (probablement pour cela qu’il veulent vendre et rester dedans).

Du coup fait un compromis suffisamment long pour inclure la date de vente.

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Idem. Les notaires déconseillent fortement ce genre d’arrangement tout simplement en raison du fait, je pense, qu’au delà de la date de l’acte les occupants sont en fait légalement quasiment des squatters mais au minimum des occupants à titre gratuit. Je l’ai déjà fait pour des annexes (garage ou cave), du côté du vendeur mais ça revient au même, et même ça ce n’est pas conseillé, même si en cas de problèmes il y a moins de nuisances potentielles. Mais il faut au minimum avoir un justificatif d’assurance et faire une convention.

Le mieux est tout simplement de décaler la date de l’acte authentique.

Pour ce qui est de la partie emprunt, la banque n’a pas d’importance, c’est surtout pour activer la condition suspensive en fonction d’un montant choisi d’emprunt.

Ne jamais perdre de vue, et les notaires le rappellent souvent, qu’un acte authentique est acte définitif qui ne peut être modifié qu’à la marge. Autrement dit à part les délais de rétraction et les conditions suspensives, l’acte authentique sera le reflet du compromis, on ne peut a priori rien rajouter/modifier sauf à préciser des éléments ou corriger des erreurs grossières.

Perso je l’ai fait, j’ai acheté l’appart, les vendeurs sont restés dedans 2 mois, ils m’ont payé un loyer pour ces 2 mois. Ça c’est bien passé. Effectivement c’était peut-être pas très prudent mais à l’époque (il y a 11 ans, j’étais jeune et naïf) je ne me suis pas posé plus de questions. Par contre tout était bien inscrit sur l’acte de vente, avec une pénalité financière assez élevée par jour de retard (en gros je pouvais me prendre une suite dans un 5 étoiles à ce prix…) et les vendeurs étaient fonctionnaires donc solvables à priori…

Yop, Merci pour vos réponse.

Compromis signé, notre notaire a bien pris le temps de nous expliqué tout le merdié et de blinder le truc. Une jouissance différée finalement c’est assez courant dans les endroits ou c’est la merde pour se loger. En rechange, ils nous payes en “électroménager et meuble”. Dans le lot c’est kifkif et comme nous on a vendu tout nos meuble quand on a vendu notre appart, on s’y retrouve pas mal.

Pour être sur de les voir partir a la date fixée, le compromis stipule qu’il y aura 500€ d’astreinte par jour de retard et que 15% de la somme est bloquée pour payer ces astreinte. Comme ca, on est relativement safe.

Mais pourquoi ne pas avoir repoussé l’acte authentique ?
Pour que les vendeurs n’utilisent pas de prêt relais ?

En quoi cette solution de ne pas différer était mieux ? Pour ne pas louper la vente et l’achat ? Sachant qu’une fois les délais de rétractations et conditions suspensives, la vente ne peut que se faire (sauf décès des acheteurs).

Simplement pour comprendre :slight_smile: Autant je peux comprendre pour des annexes, autant pour le logement principal, à part un temps très court de quelques jours à une semaine, j’ai du mal à comprendre.

C’est une demande des vendeurs pour accepter l’offre qu’on avait fait et qui avait leur finalement sans prêt relais (mais avec le cash de la vente). Comme nous, on est pas la pendant cette période… on voulait juste éviter d’avoir des squatteurs à notre retour de l’étrangers ^^.

Un vrai échange de bons procédés équilibrés. Même s’il faut éviter en général, je comprends mieux dans ton cas si c’est bien borné. Merci de l’explication :slight_smile: