Je dresse le tableau vite fait :
Ma compagne et moi avons trouvé une maison qui nous conviens via un agent immo. On propose un prix, accepté, blabla !
Signature d’un compromis chez le notaire en avril, date de signature prévu en aout.
De notre coté les papiers passe, le prêt passe, tout est prêt pour mi aout, pas inquiet pour un sous on attend le rdv.
Dans la foulée on demande à la proprio actuelle si on peut rentrer en avance avec tout les papiers en main, elle semblait confiante sur la signature fin du mois sans soucis.
Fin aout on appelle le notaire : “on a pas de nouvelle du confrère, on signe pas encore”, a date d’aujourd’hui on à toujours pas signé.
Mes problèmes :
au 18 décembre le pret signer est plus valable (condition maintenu 4 mois à date de signature)
toujours pas de date de signature prévu
très peu de visu sur la situation, de ce que je sais c’est long parce que ca inclus des mineurs et un héritage. D’après des tutelles, ce genre d’action chez le juge des tutelles peut prendre au max 3 mois (avril => decembre … se foute pas de moi!)
Mes solutions :
c’est la que j’attends des idées en faite ! J’ai déjà menacé de pas payer le notaire (le mien me répond que c’est pas lui qui a pas bosser et que sa part est inclus dedans aussi … je lui ai dis que je m’en tamponnais l’oreille avec une babouche).
Que faire d’autre ? contacter la chambre des notaires ? prendre un avocat ?
Pire résolution : que faire si mon pret saute ? je suis pas certain de pouvoir le refarie passer une seconde fois ?! sans avoir les mêmes conditions en plus…
Je contacterai l’ordre des notaires pour commencer. Ils ont des obligations. C’est vraiment très long, et c’est surtout pas normal de ne pas te donner de visibilité.
Il y a peut être des vrais problèmes de succession derrière, mais bon, il faut te mettre au courant.
Je rajouterai qu’un seul notaire est nécessaire pour signer une vente. Pourquoi ne pas faire qu’avec le votre? Quelle est la position des vendeurs?
Sans forcement passer par l’ordre des notaires, ils ont tous une obligation de conseil (même par téléphone). Essai d’en contacter un autre pour demander un conseil sur la situation.
Bon courage, j’ai des problème sur une succession et que ça soit le notaire ou l’ordre des notaires c’est vraiment du foutage de gueule (on se croirait revenu au siècle dernier à être obligé de tout faire par courrier même pour avoir de simples infos…)
Done à l’instant, a priori faut faire un courrier. Un peu plus bas ca parle de l’age de pierre en terme de gestion de communication et c’est VRAI ! Incapable de te rappeler sur une affaire, incapable d’avoir de l’information. Une vrai horreur !
@ewi : l’idée normalement est d’avoir ton notaire avec qui tu bosses déja pour faire respecter tes droits et interets. La vendeuse a le sien, nous le notre.
Oué, j’suis plutôt d’accord. Après, pour en avoir discuté avec l’un d’entre eux, à priori, y’en a pas tant que ça qui tombe dans leur poche (suffisamment, certes, mais pas tant que ça).
pour en avoir reparlé y’a peu, sur 8% pris ils gardent 1/4 à peu pret.
Sur une affaire a 200k, çà fait quand même quasiment 16k pour le notaire, dont 4 pour lui… pour être incompétent sur des notions de suivi de dossier, de rappel de client etc … à ce prix t’embauche une secrétaire qui le fait.
Ah oui mais après, chaque notaire a sa petite flotte de secrétaire (enfin le mien en avait 3). Ptêt que ton notaire est une brêle finie aussi, ça arrive
Ce qui faudrait réussir à faire c’est de savoir si le notaire en face galère sur le dossier à cause de complexité et trucs bizarres dans le dossier de la vendeuse ou si c’est juste de l’incompétence.
Que te dit la vendeuse ?
J’espère que ça va vite se débloquer… Courage
Mon avis : ne pas hésiter a changer de notaire (tester par moi et approuvé)
Celui de la vendeuse est une brèle, elle en change sinon c’est elle la brèle.
Dans le compromis, il y a une date limite .
De mémoire quand cette date est passée depuis plus de 15 jours tu peux forcer la main de ton vendeur via ton notaire.
A la clef : des dommages et interets ( a vérifier) ou une accélération ou une annulation de la vente.
Si ton notaire ne veut pas forcer la main de ton vendeur, change de notaire.
Demande a être en copie du courrier ou il force la main.
Aussi , les gens en face semblent sympathique mais ils ont quelquefois des intérêts cachés.
Par exemple : En attendant un peu plus , il ya peut-être un peu moins d’impot sur la plus value.
Du coup il font traîner. D’ou l’intérêt de forcer la main
Autre conseil : celui qui a le plus a perdre c’est l’agent immobilier.
Dites lui que sans nouvelle vous allez demander l’annulation de la vente.
Si il veut sa commission , il devrait vous faire profiter de son expertise dans le domaine pour débloquer les choses.
Il y a des rendus de jugement de tutelle qui peuvent mettre 7 mois. Tout dépend du coin.
La loi ALUR ralentit encore les délais, qui était avant d’environ 3 mois entre le compromis et la vente, car de la bureaucratisation a été rajoutée en amont du compromis.
S’il y a une succession complexe ou mal goupillée, ou avec des gens qui se tirent dans les pattes ou alors font trainer car il n’arrive pas à se défaire sentimentalement de leur bien, ça peut non pas se compter en mois…mais en années.
Et effectivement ton notaire n’y peut rien. La seule chose qui te reste de faire est d’attendre ou d’envoyer une lettre avec accusé réception lorsque le délai indiqué (+ 8 jours je crois) dans le compromis est passé.
Préviens le banquier et demande à proroger la durée de la proposition. Au pire il refuse et tu restes dans la situation actuelle, au mieux tu respires un peu.
Les delais sont due a une succession a priori “complexe” même si j’y crois que moyennement. De ce que je comprend avec le peu de retour que j’ai c’est qu’une des deux parties qui reçoit l’héritage, se bouge pas vraiment le cul pour faire avancer les choses (l’aspect sentimental sur le bien est hors propos, c’est l’ex femme qui a réclamé l’héritage et c’est à cause d’elle que la vente est en marche, et la c’est elle qui traine).
Ce que je déplore vraiment dans tout ca : les notaires qui préviennent personne à date de signature qu’ils sont loin d’être pret. Le compromis prevoyais une vente longue (4-5 mois) de toute facon, donc les délais ils les avaient largement. 2 mois et demi après la signature prévu ils ne le sont toujours pas !
Hier j’ai gentiment répondu à un mail de mon notaire me disant qu’ils n’avaient toujours pas toute les pièces pour me refaire signer une offre d’achat + prendre rdv pour la signature finale. J’ai plus que vertement répondu a son mail. Bizarrement ils prennent le temps d’appeler pour dire “c’est pas moi, c’est l’autre partie”. Du coup elle transmet à son collègue … Esperont que ca les fasse bouger pour de vrai même si je doute. Au point ou ils en sont, c’est plus eux les fautifs je pense.
@lukkant : changer de notaire ca serais à la vendeuse de le faire. C’est le sien qui déconne.
Bref il faut constamment menacer pour faire bouger les choses sinon ils te prennent pour un con. Je sais pas encore si la lettre à la chambre seras fait, mais j’en ai de plus en plus envie.
Il est pas clair ton notaire.
Si tu as signé un compromis devant le notaire, il est valable tr_s longtemps.
Si tu n’a pas signé devant notaire, il est valable 18 mois.
Pourquoi en signer un nouveau ?
Quelqu’un veut reculer la date de vente je pense
En terme d’engagement , le compromis est équivalent à l’acte final.
Pour être signé, il fallait toutes les procurations .
Demande au notaire quelles sont les pièces manquantes.
Si tu perds ton prèt et ne peux plus acheter, le vendeur pourra te le reprocher ( dommages et interets ?). A l’heure actuelle tu n’as aucune preuve que les autres trainent les pieds.
C’est important que ton notaire convoque le vendeur et son notaire pour la vente définitive.
Si il manque des choses ou ne veut pas signer , ce sera formalisé.
Les notaires d’une même zone se connaissent et peuvent avoir des services a s’échanger.
J’ai envoyé le lien de message à mon amie qui est dans le notariat, elle a lu le sujet et voici sa réponse :
Avant d’apporter mon aide suite à la publication de ton ami, je tiens à préciser que je ne connais pas le contenu du dossier de vente ni le règlement de la succession préalablement, ni l’organisation de l’Etude de son Notaire, ni même les échanges qu’il y aurait pu avoir. En gros il ne s’agira que d’un avis extérieur !
J’ai été clerc de notaire (l’assistante du notaire qui prépare et rédige l’acte) et aujourd’hui je suis la comptable de l’Etude (je pourrai te répondre concernant les frais) ainsi que la formaliste de l’Etude (la personne en charge de vérifier l’acte et procéder aux démarches de publication au service de la publicité foncière (en gros il s’agit de publier l’acte au fichier immobilier et rendre l’acte opposable aux tiers) et de percevoir l’impôt dû à l’Etat (pour résumer brièvement).
Je vais répondre en lisant au fur et à mesure les post…
Il n’est pas conseillé de faire une entrée en jouissance anticipée (prendre possession) dans les lieux avant la signature de l’acte de vente (l’acte authentique). Le notaire le rappelle à ses clients (lorsque ces derniers lui en parlent bien sûr… Les gens ont pour habitude de ne pas tout dire à leur notaire car tu comprends « on ne sait jamais des fois que ça nous coûterait plus cher… »). Pour tout un tas de raisons : dégâts pouvant intervenir, conflits avec le vendeur, non obtention d’un prêt, vice caché… Certains futurs acquéreurs commencent des travaux sans même être propriétaire !!!
Si la banque est conciliante, je pense que l’offre peut être prorogée compte tenu des circonstances : succession à régler, ralentissement dans le dossier… Dans des moments pareils tout le monde se rejette la balle et les agents immobiliers + banque accuseront toujours le notaire (car des banquiers et agents immobiliers incompétents il y en a bien plus que des notaires qui eux ont qq bagages, des années d’études et la connaissance du droit).
Le dossier de ton ami n’a rien d’inquiétant et est très courant.
Très peu de visu de la part des notaires … je suis d’accord. Les clients passent leurs nerfs sur les assistantes et secrétaires et une fois devant le boss (le notaire) plus personne ne bronche. Les démarches sont souvent longues et complexes et souvent complexes à faire comprendre aux clients.
Avec la loi Macron (les Etudes vont perdre facilement 20% de leur CA (prévisions) avec toujours plus de contraintes administratives voir plus et des dossiers toujours aussi complexes) en vue et la complexité des dossiers, le ralentissement des administrations, les demandes, la fameuse loi ALUR et des clients toujours plus exigeant voulant tout, tout de suite car « tu comprends avec le prix que je paie c’est bien normal » les notaires et leurs salariés sont débordés et en sous effectif. La plupart ne font jamais leur 35 ou 39h, beaucoup pensent à leurs dossiers la nuit ou les weekend mais ça personne ne le sait (tu peux conseiller ton ami de se rendre sur des forumes de clerc et employés de notaire).
Lorsqu’une vente nécessite préalablement le règlement d’une succession, c’est vrai cela peut prendre beaucoup de temps et encore plus lorsqu’il y a des mineurs ou des majeurs sous tutelle/curatelle.
Les tribunaux et les juges sont débordés, engorgés. Alors 3 mois pour prendre position je pense que c’est le minimum (voir aussi la ville, si c’est au fin fond de la corèze, les délais ne seront pas les mêmes à Lyon Paris…)
De plus, il est possible que la succession rencontre des problèmes dans son règlement : discorde entre les héritiers ?
Menacer de ne pas payer le notaire est une très mauvaise idée… et tu n’es pas dans tes droits. Le notaire accompli son travail. Le prix de vente et les frais doivent figurer 24h avant la signature si tu ne le paie pas il ne signera pas et lui même pourra recourir à ses instance pour se faire payer. De plus une fois ton acte publié au service de la publicité foncière (il devra le faire dans le mois de la signature) il sera en droit de conserver ton titre de propriété (ce qui justifie que tu es propriétaire) dans son Etude si tu ne paies pas.
Prendre un avocat est parfaitement inutile et te coûtera bien plus cher. Changer de notaire n’est pas une solution, ce dernier ne voudra probablement pas le dossier pour des règles déontologiques et puis vous serez contraint de tout réexpliquer… et surtout vous dira « voyez avec votre notaire, je ne peut pas me substituer à lui !)
Contacter la chambre des Notaires oui tu as raison, il te suffit d’adresser un courrier à la chambre dont dépend ton notaire. Les écrits restent …et sont des pièces en cas de litige.
Les gens prennent un peu trop à la légère le passage devant leur notaire, il s’agit d’un officier minitériel… c’est comme lorsque vous passez devant le maire le jour de votre mariage.
Il délivre des conseils gratuitement. Le seul moment où vous passez à la caisse c’est lorsqu’un acte est établi ! Il peut être en droit de se faire rémunérer au titre d’honoraires lorsque celui ci a dû accomplir des démarches et recherches complexes pour le client.
Les honoraires sont alors librement négociables. Je l’accorde certains notaires surtout sur Paris sont peu scrupuleux. Sachez que le tarif des notaires est réglementé et fixé par décret !!! le tarif est le même partout en France ! Les inspections des notaires sont très rigides !
N’oubliez pas aussi que dans le cadre d’une vente seulement 1/5ème des frais reviennent au Notaire ce qui lui permettra de se rémunérer, régler ses charges, rémunérer ses salariés…
Ce ne sont pas les plus à plaindre je vous l’accorde (je suis la comptable de l’Etude) mais beaucoup n’imagine pas leur travaille et les responsabilités endossées.
Il est vrai qu’il n’est pas obligé que vendeur et acquéreur aient leur propre notaire. Un seul peut suffire, cela dit ce n’est pas pour autant que les démarches iront plus vite ni même que le coût sera plus élevé.
Petite précision aussi il ne servira pas non plus d’incendier son notaire pour obtenir son solde compte et son titre de propriété. Le service de la publicité foncière dans certains départements à 7 mois de retard… Et là c’est l’Etat qui est responsable… il suffit de prendre son mal en patience…
J’espère pour ton ami qu’il y trouvera son compte et que le dénouement approche. Comme lu au fil des post, il apparaît que l’erreur provienne d’un membre de l’indivision successorale… et ça c’est une histoire que même les notaires sont incapables de régler ! L’espèce humaine est parfois imbécile !
Effectivement, c’est une très bonne réponse, qui reflète bien la complexité du sujet.
Mais le notaire reste inexcusable de ne pas plus communiquer. Si la situation est complexe, en quoi envoyer un mail expliquant que justement, la situation est complexe, et qu’on s’oriente vers une signature à 1 an ?
Je crois que c’est surtout ca qui est reproché souvent aux notaires : ils ne donnent aucunes infos sur l’avancement des dossiers.
