Une petite question générale orientée droit du consommateur, illustrée par le cas particulier ci après (mais pas “limité à” car le problème de fond m’interesse).
Quels sont les recours possible pour un utilisateur ayant acheté un objet connecté (thermomètre balance whatever) rendu inutilisable par absence de mise à jour de l’app permettant la connectivité?
Example: Entre autres produits je possède une balance connectée Archos, et l’export de données n’est plus possible, l’app n’ayant pas été mise à jour depuis sa V1 datant de 2014. Il semblerait qu’Archos n’ait pas l’intention de mettre à jour ses apps de ce type (il existe self connect, home plus une troisième dont je n’ai plus le nom en tête), ce qui rend ces objets “non connectés”.
Cela pose plusieurs problème:
l’objet n’est plus utilisable dans les conditions d’usage définies lors de la vente (c’est probablement DTC, mais ça dois bien être attaquable sous un angle (discontinuité de service, impossibilité d’utiliser le produit, forme d’obsolescence programmée…)
sans doute beaucoup plus litigieux: je ne peux plus avoir la main sur les données stockées dans le buffer de la balance et donc suis dans l’incapacité de les supprimer, et ça je ne sais pas pourquoi mais j’imagine que ce n’est pas CNIL compatible.
la même app sert pour des médical device de monitoring de tension, et là je pense qu’ils sont vraiment dans la mouise.
La balance coûtant dans les 40eu, je ne suis pas spécialement en train de chercher à obtenir compensation, en revanche la question me titille vraiment.
Je me permets de me joindre à la question, je n’ai pas vraiment de réponse mais je possède une montre pebble dont les serveurs vont fermer très prochainement.
Je n’ai absolument aucun espoir concret de recours ou quoi que ce soit, mais le fond de la question est semblable et m’intéresse aussi: couper un service lié à un produit dont le service en question représente l’essentiel de l’intérêt du produit, est-ce de l’obsolescence programmée ?
En réfléchissant de mon côté je me demande s’il n’y a pas quelque chose à creuser du côté de la notion d’abandonware, du style ok que vous arrêtiez, mais tout devient open source et on peut run nos propres serveurs - et si vous voulez garder la propriété intellectuelle par ce que votre prochain produit tourne sur la même base alors vous maintenez le service?
Je pense que les réponses a vos questions doit être entérinées au fin fond d’un EULA obscur que vous avez reçu / signé avec l’objet ou en vous inscrivant sur le site du constructeur.
"Note that your smart device must be either and Android™ device running Android™ 4.3 or later "
Du coup pour moi ils sont pas bons.
D’ailleurs ils avaient definit une limite haute pour IOS :
Pour pouvoir synchroniser les informations de votre Connected Scale, vous devez disposer de :
Soit d’un appareil fonctionnant sous Android™ 4.3 (ou supérieur) soit d’un iPad® 3 / iPhone® 4S (ou supérieurs) fonctionnant sous iOS 5 à 8.4.1.
De la technologie Bluetooth® Smart
De l’application ARCHOS Connected Self téléchargeable sur Google Play™ ou iTunes®
Y avait eu la même chose pour les lapins connectés Nabaztag et il me semble qu’ils avaient permis l’ouverture de serveurs open-source…
Confirmation : http://nabaztag.com/#
Je vais répondre en mode café de la gare mais:
_Si tu prévois que ton service connecté fonctionnera PILE 5 ans, et que tu coupes tout après une durée déterminé dès la vente du produit (mais pas signalé dans la doc), je pense que c’en est. Typiquement le clavier logitech dont @Cafeine a parlé dans un torréfaction, tu connais des la conception la durée de vie typique de la batterie, et si tu ne permets pas de la changer, c’est bien programmé des la conception.
_Si l’arrêt des serveurs n’était pas prévu dans un temps précis ET que tu coupes tout quand tu n’as plus assez de clients pour que ça soit rentable, ca me parait moins programmé en soi. C’est prévu de couper les serveur quand il y a plus personnes mais tu ne sais pas quand.
Parce que si ca, c’est de l’obsolescence programmée, il y aurait déjà eu un tas de procès contre les éditeurs de MMO
PS: @Frenchouille je pige pas pourquoi l’appli marche plus pour défaut de mise a jour. L’API android a évolué et l’appli ne sait pas l’utiliser?
Tu touches à la limite de mes compétences en ce qui concerne la cause, j’imagine que les MAJ d’android ont changé quelque chose de critique, si je devais deviner, je dirai des droits où autre problématique d’accès.
Les effets sont : crash au lancement sur android à partire d’Android 6.0 a priori - et pareil sous IOS depuis IOS 9 si j’ai bien compris.
Bref App Android de 2014 toujours en V1.0 et App IOS en V1.1 car langue française pas présente au lancement
Autant je comprends qu’au bout d’n moment tu arrêtes les updates pour raisons commerciales etc etc. Autant, t’es quand même très très fort quand ta V1 fonctionne sur tout le parc Android au lancement - ou bien tu t’en bas les c… que ça ne fonctionne pas chez tes clients et tu as décidé day one que tu ne mettrais personne dessus.
Pas super grave pour une balance (après tout tu as le droit d’avoir ta stratégie client), en revanche sur le tensiomètre je pense qu’ils risquent ultra cher dans le cas suivant:
L’application fait normalement partie du device si le produit est marqué CE device medical et il y a obligation d’alerté les clients (materiovigilance) en cas de dysfonctionnement ou de discontinuité de service; tu es même tenu de proposer une solution de remplacement pour permettre à ton patient utilisateur de continuer à monitorer sa tension au quotidien si c’est ce qui lui a été prescrit.
Je ne sais pas sous quel claims le tensiometre a été mis sur le marché, à vérifier mais dans l’absolu au delà de l’image pas sérieuse que ça renvoie, c’est sans doute un peu chaud.
J’imagine qu’ils s’en sortent avec la pirouette suivante : on a déposé un dossier CE que pour le tensiomètre qui fonctionne en stand alone et pas pour l’app qui est un bonus, mais si l’app est présenté comme un outil de suivi normalement ils sont attaquables surtout si le patient a besoin de son historique et qu’il n’est plus accessible (en d’autres mots, le fait de proposer une app fait que le patient ne remplie plus son carnet papier, si les données ne sont plus accessibles, risque pour la santé).
