[quote]Une question un peu co-conne que je me pose : ce qui est protégé c’est l’oeuvre originale ? Parce que en gros, ceux qui prennent des DIVX ou des DVD, souvent ils n’ont pas l’oeuvre entière (pas de bonus ou pas de sous-titre, pas de jaquette, pas de beau boitier…), qui plus est dans une qualité qui n’égale pas le produit original (re-compression nécessaire). Enregistrer des musiques à la radio c’est pas interdit non ?
exact
Et enregistrer des films à la TV non plus non ?
exact
Alors enregistrer un DVD avec une qualité moins bonne et certaines pertes, est-ce que ça ne relève pas de la même logique ?
Non :|[/quote]Ce message a été édité par CainE le 14/10/2004
Lorsque tu copies un film sur la radio / TV il y a les droits qui ont été payé pour ^^
Lorsque tu l’as telecharger, tu n’as pas payer les droits.
Ca s’arrete la.
Oui mais donc quand tu copies de la radio ou la TV c’est quelqu’un d’autre qui a payé les droits pour toi (ok toi aussi en partie avec les redevances). Dans le cas du P2P y a bine aussi un gars quelque part qui a payé les droits pour toi. Tout comme quand tu loues un DVD, tu payes une partie de droits j’imagine… donc tu peux copier ?
[quote]Oui mais donc quand tu copies de la radio ou la TV c’est quelqu’un d’autre qui a payé les droits pour toi (ok toi aussi en partie avec les redevances). Dans le cas du P2P y a bine aussi un gars quelque part qui a payé les droits pour toi. Tout comme quand tu loues un DVD, tu payes une partie de droits j’imagine… donc tu peux copier ?[/quote]Miaouss j’espere que tu plaisantes.
Qui paye les redevence aux artitistes lorsque tu telecharges ?
Le fournisseur d’accés ? Depuis quand un fournisseur analyse les trames pour savoir ce qu’il se passe ?
La c’est l’autruche.
La radio : chaque radio est obligé de payé à la sacem les redevences qui elle reverse aux artistes.
La TV c’est pareil
le cinema: chaque morceau de musique utilisé en seconde, doit etre reversé aux artistes
Non je fais pas l’andouille, je cherche à voir plus clair. Dans le cas du P2P il y a bien une personne qui a du acheter le DVD quelque part pour le ripper non ? Donc il a reversé des droits. Maintenant je suppose que la différence se fait au niveau de la somme à reverser et que les chaines TV et Radio doivent verser des sommes plus importantes parce qu’elles rendent les oeuvres “publiques”. C’est comme ça que ça marche ? Le problème alors dans le cas du P2P c’est que les droits perçus sont ceux pour un utilisateur alors que l’oeuvre est rendue publique…
Ok donc c’est bien ce que je pensais. Les droits acquittés différent. Et si le film choppé en P2P émanait du rip d’un DVD de location ou du format proposé aux TV (donc avec des droits plus élevés pour le rendre public), est-ce que ça en deviendrait légal ?
Pour la vidéo diffusée par la TV je ne sais pas, mais la copie risque d’avoir été obtenue illégalement.
Pour la location c’est non tu payes pour une diffusion dans le cercle familial pas plus…
Tu n’as pas le droit légalement d’enregistrer la télé ou la radio, point.
De plus, savoir si on a le droit de télécharger du contenu copyrighté sur le p2p, c’est un peu du foutage de guele, tu n’en as pas le droit. Quand un ami te prette un dvd, il doit normalement être avec toi lors de la visualisation et non pas te laisser le dit dvd à ta libre disposition.
Et puis bon, pour pirater 500 films, faut y aller quand même, je trouve perso que le jugement est un peu du n’importe quoi…
A propos des Divx et consort et de la TV, peut-on estimer qu’un film qui est passé à la TV (comme par exemple Asterix et Cleopatre il y a quelques jours ) est librement téléchargable dans la mesure ou on aurais tout aussi bien pu l’enregistrer lors de sa difusion, d’autant plus que la qualité d’un film enregistré depuis une diffusion HDTV ou numérique rejoint de près la qualité d’un Divx?
Je parle bien sur d’un cadre purement personnel et a but non lucratif…
De même avec les séries: la question est d’autant plus tandancieuse que les mêmes séries sont à la vente à prix fort!
Je me doute bien que la réponse officiel est “nada”, mais alors ou s’arrete le droit d’enregistrement ?
Edit: au vu du message précédent, il faut quand même dire que le droit d’enregistrement est admis, sinon a quoi sert un magnétoscope? Son seul usage en écriture est l’enregistrement… de programmes TV! Partant de ce principe, enregistrer la StarAc ou un film du dimanche soir revient au même dans la mesure ou il existe des droits d’auteur sur les deux. Ce message a été édité par bwets le 14/10/2004
Faudrait vraiment un coup de main d’un juriste confirmé en la matière parce que c’est pas si évident que ça finalement. Je le répete, pour ma part je cherche à comprendre les limites du cadre légal des copies et pas du tout à trouver des arguments pour.
Mais là sur le coup de l’illégalité d’enregistrer la radio et la TV je suis surpris. Ce serait donc illégal mais toléré ?
L’utilisation d’un magnéto n’est pas légale, sauf pour des émissions d’Arte par exemple libre de copies. Le magnétoscope n’est pas un outil 100% clean. Tu n’a pas le droit de copier un film, la redevance te sert uniquement a VISIONNER les films, en aucun cas elle te donne un droit de copie à usage personnel ou autre.
[quote]L’utilisation d’un magnéto n’est pas légale, sauf pour des émissions d’Arte par exemple libre de copies. Le magnétoscope n’est pas un outil 100% clean. Tu n’a pas le droit de copier un film, la redevance te sert uniquement a VISIONNER les films, en aucun cas elle te donne un droit de copie à usage personnel ou autre.[/quote]Alors depuis des années on nage dans l’hypocrisie la plus folle… Quand je vais dire a tante Géraldine qu’elle risque les bareau pour avoir fait des copies de “Amour Gloire et Beauté”…
Plus sérieusement, qu’est-ce que le droit à la copie privée alors? parce que tout ce qui reste si on enleve la TV, la radio, le P2P, ce sont les livres… et même ca c’est limite, non?
Edit: en réponse a silka: on ne parle pas de la même chose, la. L’exemple de Windows est hors sujet (comme pour tout ce qui est logiciel) dans la mesure ou lors de l’installation, on signe tous un contrat de license avec sa souris qui stipule (meme si on ne le lis pas) clairement les limites des droits d’utilisation/installation. Ce message a été édité par bwets le 14/10/2004
Ouais mais revenons en au fait.
Le mec a piraté 500 films.
Cela constitue un préjudice par manque a gagner, et ne nuit à personne physiquement, ou par destruction ou vol de bien.
Certe c’est illégal mais le mec n’a pas fait de “mal” quoi.
Aujourd’hui en france un voleur (de portefeuille, à l’étalage,…) ou un agreseur dans la rue sont relachés au bout de 1 jour de garde a vue en général. Avec un casier judiciaire certes mais pas ou peu d’amende, et pas de prison. (Sauf peut être pour les multi-récidivistes)
Pourtant ces gens la ont réellement fait du “mal”…
Alors pensez-vous sérieusement qu’il faille condamner cette personne à de la prison ou une lourde amende ??
Moi je pense que la décision du tribunal est pour une fois sensée, prise en vertu du bon sens. A mon avis le fait d’etre inculpé, d’avoir du subir ce procès et risqué une lourde amende et la prison, aura certainement fait son petit effet sur le fraudeur, qui n’est pas prêt de recommencer.
A mon avis plutot que la relaxe une amende modérée aurait été la meilleure solution.
Par exmple payer 5€ par film piraté. 5*500=2500€ ca me paraitrait honnète et suffisament disuasif.
Le magnétoscope est légal il me semble, tant que c’est rien que pour toi que t’enregistres.
Les chaines paient un droit de diffusion public, le concept du magnétoscope est juste de différer légèrement la diffusion chez ton petit chez-toi-personnel.
[quote]Le magnétoscope est légal il me semble, tant que c’est rien que pour toi que t’enregistres.
Les chaines paient un droit de diffusion public, le concept du magnétoscope est juste de différer légèrement la diffusion chez ton petit chez-toi-personnel.[/quote]
Droit copie privée. Donc tant que c’est pour ton cercle familiale no pblm.
[quote][quote]Le magnétoscope est légal il me semble, tant que c’est rien que pour toi que t’enregistres.
Les chaines paient un droit de diffusion public, le concept du magnétoscope est juste de différer légèrement la diffusion chez ton petit chez-toi-personnel.[/quote]
Droit copie privée. Donc tant que c’est pour ton cercle familiale no pblm.
[/quote]Donc j’ai le droit de DL des épisodes d’une série passant à la TV francaise sur un p2p (ayant la TV) puisque je ferais pareil avec un magnéto (mais j’en ai pas ^^) ???