Pour avoir accueilli sur ses forums des consommateurs floués (et donc énervés) par le site Pere-Noel.fr, le site Défense-Consommateur.org vient d’être condamné, par le tribunal de Lyon, à verser 80 000 euros (524 800 francs !) de dommages et intérêts au site marchand…
Certes, le tribunal n’a pas accordé les 300 000 euros (env. 2 000 000 francs) que réclamaient les avocats du Père Foueta, euh… Père Noel, mais le verdict semble particulièrement injuste.
D’une part, le tribunal a considéré que les propriétaires du site defense-consommateur.org étaient responsables des propos “diffamatoires” tenus dans leurs forums. Un comble quand on sait qu’un journal n’est légalement pas responsable du contenu des articles de ses journalistes.
PS : Comble de l’infamie, Pere-Noel.fr n’avait pas attaqué l’association Defense-Consommateur.org elle-même, mais deux de ses représentants (Président et Trésorière)… Ainsi, le jugement étant à exécution provisoire, des huissiers se présenteront chez eux pour saisir leurs biens personnels…
D’autre part, le tribunal n’a pas non plus tenu compte des procès qui ont été intentés contre Pere-Noel.fr (dont un suite à une enquête de la DGCCRF), et qui montrent les problèmes réels causés par ce revendeur.
Defense-Consommateur.org a évidemment fait appel de ce jugement, mais la peine étant à exécution provisoire, le site sera obligé de verser immédiatement les 80 000 euros.
La liberté d’expression vient de se prendre une grosse claque dans la gueule.
Mwais… j’ai commandé un jeu chez ux ya bientot 10 mois, toujours rien reçu…
pour 50 balls, j’ai fermé ma gueule, mais bon là ils abusent… j’irais bien reclamer mon jeu expres (je l’ai payé apres tout !) mais 15 formatages (minimum) sont passé entre temps, ciao le numero de commande & co, je peux me brossé ^^
bon, j’envoi un email de soutiens a defense conso.org, je vous invite a en faire autant
triste nouvelle, on constate encore que l’appat du gain passe avant le droit d’expression, le consomateur a toujour le droit de se plaindre mais il ne faut pas que ca se sache (ou que ca ne nuise pas au commerce), la justice a encore jugée une affaire avec des oeilleres et c’est empresser d’envoyer ses charognares detruire ce foyer de bandit qui laisse les consomateurs se plaintre de ce gentil pere noel…
Je comprend tous a le net-économie: les sites qui respectent les clients et livrent ce qu’on leurs achete creve la bouche ouverte, les sites de merde qui joue sur les faiblesse des lois et ce foutent des client restent.
tu peux recup ton numero de commande en allant sur leur site et en te loguant, il y a toutes les factures de tes achats…enfin s’ils ont pas changé de méthode…
Bah, ya tjs des sites serieux, concurentiel t qui, en plus de livrer dans les temps (j’ai beau habité dans le trou d cul de la france, quand ils disent 2 jours c’est 2jours !) ne font aucune histoire, ont un serice apres vente rapide et efficace… enfin bref vous l’avez reconnu, je parle de topachat.com ^^
chaque petit bout de la chose qui me sert de PC vient de chez eux
Ya un truc génial chez eux, c’est qu’il n’y a pas moyen de les joindre autrement que par un n° de tél payant, l’email indiqué sur leur site vous renvoit toujours un message disant un truc du genre « je ne peut pas vous joindre » (alors qu"ils viennent de répondre à votre email)…
encore une preuve que la justice marche à l’envers…
Voilà un bel exemple de justice. Les juges sont-ils toujours compétents pour trancher une affaire à laquelle apparement il ne connaissent rien ? Non parce que rendre une telle décision dans ce contexte faut vraiment être grave !
Ce qui est triste, c’est de se dire qu’il y a des gens qui sont payés pour noter des petites phrases dans des forums, de dire que c’est de la diffamation, de l’écrire noir sur blanc et qui vont foutre en l’air la vie de gens honnêtes (en étant payé hein, je le rappelle) au profit de sociétés peu recommandables.
C’est ça la société de consommation, la justice aveugle et les petits chefs imbus de pouvoir qui se cachent derrière le paravent de la paperasse…
le juge a betement appliquer la loi sans voir plus loin que le bout de son nez, mais, perso je n’est jamais acheter sur pere noël a cause justement des remarque négative a leur sujet mais mes pote achete regulierement chez eut et non eut jusqu’a present aucun probleme. chance??? peut-etre mais tant que le jugement pour les proces en cours n’est pas donner je ne me prenonce pas. de toute facon ldlc c’est mieux et materiel.net aussi
Je pense pas que ce soit le pb. Là le vrai pb qui se pose, c’est de savoir qui du site ou des auteurs est responsable des messages postés sur un forum.
Bref, c’est le problème de la liberté sur internet qui d’une certaine manière est remis en cause.
Meme en respectant strictement la lois, le concept de diffamation ne s’applique pas ici.
Dans ce cas, critiquer négativement quelqu’un ou une entreprise, c’est de la diffamation ??? la personne en question peut nous faire un proces pour sa ??? c’est stupide…
C’est stupide… mais ce n’est pas la premiere fois: rappeller vous du cas de l’hebergeur gratuit (je ne me rappelle plus du nom) qui c’etait prix deux proces: l’un par la ratp car quelqu’un la critiquait sur sa page, et l’autre d’une star francaise (me souviens toujours plus du nom) parce que quelqu’un d’autre avait mis des photos d’elle pris dans un voici et l’avais mis sur sa page.
La encore, l’hebergeur avait du fermer (completement, pas juste les deux sites).
Bref, il y a un probleme avec le justice francaise: pour beaucoup de personnes qui ne l’utilise pas, internet = télé, alors que sa devrait plutot etre considerer comme une grande avenue ou tous le monde parle. Est t’il normale que quelqu’un qui traite un commercant d’escro a la télé se face attaquer pour diffamation ? dans ce cas vous allez me repondre oui. Est il normal que quelqu’un qui traite un commercant d’escro dans la rue ce fasse attaquer pour diffamation, evidamment que non.
Bref, il y a un gros probleme de ce coter la, car les amendes suivent: pour un télévision 80000 euro c’est pas grand chose.
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