Yo la zone !
Avec ma femme on est sur le point de faire changer la VMC de notre maison, et l’installateur nous a parlé d’une prime qu’on pouvait toucher de la part d’Antargaz. Cette prime est indexée sur les économies d’énergie que va nous permettre de faire la nouvelle VMC, économies valorisées en cumac
Je suis pas hyper sûr d’avoir tout compris, mais j’ai l’impression que ce qui est présenté comme une prime est en fait un rachat par un fournisseur d’énergie (ici Antargaz) des économies que la VMC va engendrer, qui va apporter au dit fournisseur un bonus de consommation équivalent à ce qu’il me rachète.
Je sais c’est compliqué dit comme ça, alors prenons un exemple en remplaçant les cumac par des quantités de CO2 rejetées. Ça donnerait : ton install va faire baisser tes émissions de CO2 de 20kg, je te les rachète pour pouvoir moi émettre 20kg de CO2 au delà de mon quota autorisé.
Est-ce que quelqu’un qui maitrise le sujet peut me confirmer que je n’ai pas compris de travers ? Si c’est vraiment le cas on ne va tout simplement pas lancer la procédure, on trouve ça très limite.
C’est, pour autant que je comprenne bien, tout à fait ça. C’est un système qui permet aux entreprises dites polluantes, il me semble que c’est limité aux vendeurs de gaz et hydrocarbures mais je ne suis pas certain, de donner de l’argent aux personnes faisant des travaux d’économie d’énergie pour racheter leur quota de baisse de production de CO2.
Ça existe depuis pas mal d’année et du coup tu peux monter un dossier tant chez EDF, que Auchan etc. Certains donnent du cash, d’autres un bon d’achat. La pratique a le mérite de permettre de faire financer une partie des travaux d’économie d’énergie des particuliers par des entreprises polluantes directement.
Je l’ai personnellement utilisé à plusieurs reprises lors notamment de changement de fenêtres car ça coûte un bras.
J’espère que ne pas avoir répondu à côté de la plaque et d’avoir pu t’éclairer un peu.
(À ma connaissance une technique similaire existe entre pro ou les entreprises polluantes peuvent acheter des bons carbones à des entreprises « propres » mais je ne maîtrise pas trop cet aspect)
Ce droit de polluer a d’ailleurs fait l’objet d’une arnaque géante (trading de certificats factices), je vous laisse sourcer…L’être humain est plein de ressources ! (pas la planète).
Ok merci, c’est bien ce que je pensais ! @silicium oui j’ai entendu parler de la grosse fraude, dans mes souvenirs les auteurs se sont tiré hors de France et restent introuvables maintenant.
Une escroquerie à la taxe carbone pour 1,7 milliard d’euros
Autre escroquerie retentissante, la fraude à la TVA sur les quotas de carbone. En 2008-2009, des escrocs – dont beaucoup étaient basés en Israël – se sont enrichis grâce à une arnaque très ingénieuse et massive. Emmanuelle Elbaz-Phelps, journaliste pour la télévision publique israélienne Kan 11 et pour la chaîne parlementaire israélienne, a tourné le documentaire Le casse du siècle avec le réalisateur Harry Pines, consacré à cette escroquerie et diffusé dans la célèbre émission Zman Emet.
"Ces sociétés, dont certaines sont en Israëlmais pas uniquement, vont acheter ces quotas de CO2 dans des pays comme l’Allemagne et les Pays-Basoù il n’y a pas de TVA sur ce marché et vont les revendre en France à un prix TTC. Selon les lois françaises, ils doivent évidemment reverser la TVA aux services publics, ce qu’ils ne feront pas. Et cetteTVA se retrouve rapidement sur des comptes offshore à Hong Kong, à Chypre et dans d’autres pays" , détaille-t-elle.
« De novembre 2008 à juin 2009, ces voyous affairistes ont dérobé à l’État français 1,7 milliard d’euros. Certaines estimations parlent même de quatre milliards d’euros. On n’a jamais vu ça. » - Emmanuelle Elbaz-Phelps, journaliste
Ces escroqueries gigantesques, mais aussi d’autres moins spectaculaires, sont désormais regardées de près par les autorités françaises. Elles ont même fait l’objet d’un chapitre particulier dans le dernier rapport du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisé (Sirasco) de la Police nationale publié à l’été 2019.
On peut notamment y lire que ces escrocs franco-israéliens « sont numériquement peu nombreux en comparaison d’autres groupes touchant la France » . Mais « leur préjudice économique tant à l’égard des États européens (l’escroquerie à la taxe carbone par exemple) qu’à celui de particuliers ou d’entreprises (les Fovi) s’élève à plusieurs milliards d’euros. Fonctionnant sur le principe d’une solidarité communautaire voire familiale, ils ont mis en place des escroqueries juteuses dans les années 2000 ».