[quote]OUI C’EST UNE BELLE LOI. (Jurisprudence pur le moment)[/quote]Bon. Alors les jugements scandaleux dont nous abreuvent TF1 sans nous expliquer comment ni pourquoi, ce sont des jugements de premier instance.
Faire payer ceux qui ont laissé partir un homme soul au volant, ça s’appelle la responsabilité du fait d’autrui. En gros, on est responsable des faits commis par une autre personne sur laquelle on exerce une influence, un pouvoir.
Cette notion existe en droit civil (art 1384 alinea 1 et suivants du code civil), et le droit civil ne concerne que des indemnités et aucune peine répressive.
En droit pénal, où l’on risque des peines répressives, et c’est un texte écrit, IL N’EXISTE PAS DE RESP0NSABILITé DU FAIT D’AUTRUI, on ne peut être condamné à une peine de prison pour le fait commis par autrui.
Pourquoi ces gens ont-ils été condamnés alors ? Je le disais au début, c’est un jugement de première instance. Le juge de première instance juge le fond de l’affaire, et ensuite examine le droit. Mais il n’est pas vraiment lié aux textes d’où le jugement rendu.
C’est la même procédure pour la cours d’appel. Par contre, la cours de cassation elle n’examine l’affaire UNIQUEMENT par rapport au droit. Elle regarde le jugement d’appel, ouvre le code, et dit si c’est conforme.
Ici ça ne l’est pas, donc ce jugement est fortement susceptible d’être cassé lors du pourvoi en cassation.
Pourquoi le juge de première instance rend un tel jugement si il sait que ca sera annulé plus tard, me direz vous ? Il est stupide ? Ne connais pas son droit ? Non. Ce genre de jugement a pour but de faire réagir l’opinion, voire le législateur (le parlement) pour obtenir éventuellement de nouvelles dispositions législatives.
Tout ça pour dire qu’il est facile de donner son opinion de bon quidam après avoir regardé le journal de TF1 sans savoir comment fonctionne el système judiciaire.
Le seul coupable c’est la télévision qui balance du sensationnel sans RIEN expliquer.
Ceci dit, je ne laisserai jamais un ami conduire bourré. Moralement je comprend cette condamnation.