[Question législation]SMS et preuves éléctroniques

Comme source ce lien. Est-ce que quelqu’un aurait des informations supplémentaires ? Est-ce valable uniquement dans certains cas ou bien désormais aussi pour preuve d’achat (mail) par exemple ?

Un commentaire d’Aweb semble pertinent. En effet il dit Dangereux ça… Il est facile de modifier une carte SIM pour insérer de faux SMS… A moins qu’ils ne vérifient directement par le biais de l’opérateur ?

Qu’en pensez-vous ?

MOUHAHAHAHAAAAAAAAAAA

File moi ton numero et je t’envois un sms de toi même sans aucune difficulté.
Si j’avais le portable de ta soeur je pourrais t’envoyer un sms de ta soeur te disant que tu es un gros nul.
Bref je peux harceler quelqu’un en utilisant ton numero et c’est toi qui auras des problemes.
Génial …

Surtout que la pour le boulot j’ai acheté une centaine de sms en afrique du sud et tu peux definir l’envoyeur.
Et vu les connaissances des policiers sur le sujet c’est tout simplement lamentable.

Pareil tu peux aussi definir ce qui est ecrit dans le champs envois.
Ma patronne est persuadé d’avoir été invité a voter sarkozy par lui meme.

Bref du foutage de gueule de premiere.

Bussiere

Comme pour le mail (qui peut être reçu comme preuve) j’imagine qu’il y’a une expertise technique.

Ouais surtout que pour le sms le systeme du mail a été repris.
Mais pour l’expertise technique franchement je doute …

Bussiere

Personne ne sait ce que dit la loi à ce propos ?

Comme le dit l’article que tu cites, un SMS peut faire office de preuve ou d’élément à charge. Mais pour cela il doit être prouvé qu’il a été envoyé par la bonne personne. De toute façon, tout dépend de l’affaire et quel rôle y joue un SMS. Parles-en à ton avocat ?

(note : je ne suis pas du tout juriste, c’est juste mon analyse à moi que j’ai)