Résumé:
En théorie l’import de véhicule neuf d’un pays de l’UE vers la France est simple:
1- achat HT dans le pays d’origine
2- paiement de la TVA en France
3- immatriculation en France
4- rouler jeunesse
Seulement voila, mon interlocuteur de mon centre des impôts local me demande la carte grise d’origine du véhicule…
Or je n’ai pas cette carte grise vu que c’est un véhicule neuf donc jamais immatricule.
Si il avait ete immatricule dans le pays d’origine j’aurais eu a payer la TVA dans le pays d’origine donc je ne pourrais pas la payer en France.
De surcroit, je ne suis pas résident du pays d’origine du véhicule, donc je n’ai pas le droit de l’immatriculer.
Donc je pense que mon interlocuteur fait une erreur, et qu’il na pas besoin de la carte grise mais d’un document d’identification du vehicule.
Ce qui se complique c’est:
1- je ne vis ni dans le pays d’origine, ni dans le pays de destination, tout se fait par téléphone ou mail. (je vis en irlande, j’achète en Angleterre pour importer en France)
2- je sais que le vendeur m’envoie par courrier le CoC (Certificat de Conformité, obligatoire depuis 1996) et la facture HT (pour paiement de la TVA en France)
3- je ne sais pas si le vendeur m’a joint un autre document (et la j’ai un peu de mal a le joindre par tel)
[b]Donc ma question est:
Est ce que quelqu’un a deja importer un vehicule neuf d’un pays de l’UE vers la France et peut me dire quels sont les documents nécessaires a l’obtention du certificat fiscal (quitus fiscal), permettant l’immatriculation du véhicule.[/b]
service-public.fr est muet a ce sujet, la seule info que j’ai trouvée est:
[quote]L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’UE ne peut être effectué par le service préfectoral que sur présentation d’un certificat fiscal.
Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès de l’hôtel des impôts (service impôts des entreprises - SIE) de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
L’acheteur du véhicule doit se présenter au SIE de son domicile avec les justificatifs (facture et copie, certificat d’immatriculation à l’étranger le cas échéant ou copie, certificat de conformité du constructeur).
Lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu.
L’acheteur doit indiquer sur le certificat n° 1993 VT-REC le régime de TVA applicable.
Ce document est visé par le service contre paiement de la TVA (paiement qui doit intervenir au plus tard dans les quinze jours de la livraison).
Le cas échéant, le propriétaire doit ensuite faire réceptionner le véhicule par le service contrôle technique agréé et le faire immatriculer auprès des services préfectoraux. Il doit acquitter la taxe différentielle dans le mois de la première mise en circulation (en France), si le véhicule n’est pas exonéré de cette taxe.[/quote]
“certificat d’immatriculation à l’étranger le cas échéant ou copie”, ca dit bien “le cas échéant” donc pour un véhicule deja immatricule. Ce qui n’est pas mon cas.
bon en fait j’ai trouve sur un site super bien fait que google ne voulait pas m’afficher du taf (OS en anglais) mais m’a trouve du 1er coup depuis la maison (os en francais)