Hier midi, a été voté en première lecture au Parlement Européen un texte sur les brevets logiciels. Contre l’avis du rapporteur (Arlene McCarthy) et du lobby pro-brevet qui souhaitaient une notion de brevetabilité très large, le texte et amendements votés par nos élus réduisent considérablement le cadre d’application des brevets, soulageant ainsi de nombreux scientifiques et informaticiens inquiets de voir arriver dans nos contrées certaines dérives judiciaires américaines.
Ainsi, comme le précise la dépêche Reuters, pour qu’un logiciel soit breveté, il faut qu’il y ait une réelle innovation technique autre que la propre exécution du code. Par exemple, une barre de progression ne peut plus être brevetable car la seule innovation technique est l’exécution de celle-ci. L’interopérabilité aussi est à la fête car l’utilisation d’une technique brevetée ne sera pas considérée comme une contrefaçon dès lors qu’elle permet la communication entre 2 systèmes ou réseaux informatiques.
Ce soir, de nombreuses personnes apparaissent donc satisfaites par ce texte qui a été approuvé par les 2/3 des eurodéputés. Petite ombre au tableau tout de même, ce texte doit d’abord repasser par le Conseil de l’Europe, réputé sensible aux arguments des lobbyistes pro-brevets (en particulier Bolkestein qui a menacé hier de faire retirer le projet de loi si certains amendements limitatifs étaient votés) avant d’être entériné définitivement en seconde lecture au Parlement.
Pour plus de détails, vous pouvez aller sur le site de la FFII, chef de file des anti-brevets ainsi que sur le site du Parlement Européen. Il existe aussi pléthore de threads sur la Cafzone abordant ce sujet, dont le dernier est accessible ici.
[quote]Extrait de l’article sur yahoo :
Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg[/quote]Ha ? il y a des ministres européens ? un gouvernement européen ?
Quelqu’un peut-il m’éclairer sur le sujet ?
Même remarque que Usy, excellente news, bien écrite et claire.
Par contre, l’article fait parti de la rubrique Multimédia du dossier politique européenne. On a le droit sur cafzone ?
Je crois que c’est le Comité des Ministres européens, qui fait partie du Conseil de l’Europe, ou un truc du genre.
Mmmh, réviser les institutions européennes je devrai…
[i]
Edit : Après lecture du lien de Bhumi, donc en fait mon “Comité”, c’est un des mini-“Conseils”, celui chargé spécifiquement des brevets.[/i] Ce message a été édité par xentyr le 25/09/2003
[quote]Ha ? il y a des ministres européens ? un gouvernement européen ?
Quelqu’un peut-il m’éclairer sur le sujet ?[/quote]Vivi ) Le dernier s’est déroulé à Thessalonique en juin 2003, mais comme ça n’évoque pas grand chose, souvenez vous de celui de Nice, en décembre 2000, qui avait fait parlé de lui (notamment pour les mesures prises via le Traité de Nice, conernant l’élargissement de l’UE)
[/EDIT] Ce message a été édité par Bhumi le 25/09/2003
Bref, on en n’est qu’au début d’une longue bataille parlementaire, et il semblerait que les partisans des logiciels libres en aient en quelque sorte remporté la première manche.
Non. Ce ne sont pas les partisans du logiciel libre qui ont remporté la première manche. Ce sont seulement une des composantes du camp anti-brevet (LL, certains scientifiques, PME,…) qui est satisfaite que cette bataille soit gagnée par les pro-brevets limités (PME, certains avocats et scientifiques,…) : sans ces modérés et donc face aux seuls anti-brevets, McCarthy et son lobby auraient gagné, ça ne fait pas le moindre doute !
Toujours cette méthode d’appropriation des victoires, c’est agaçant, tellement c’est politicien comme comportement… Ce message a été édité par xentyr le 25/09/2003
Garggll, pour moi il n’y avait que des députés et pas de ministres… bon, il va falloir que j’apprenne. En tous cas, j’achèterai la constitution… je crois me souvenir que Giscard avait envisagé que ce document soit gratuit, n’est-ce pas ?
[quote]Non.
Ce ne sont pas les partisans du logiciel libre qui ont remporté la
première manche. Ce sont seulement une des composantes du camp
anti-brevet (LL, certains scientifiques, PME,…) qui est
satisfaite que cette bataille soit gagnée par les pro-brevets limités
(PME, certains avocats et scientifiques,…) : sans ces modérés et
donc face aux seuls anti-brevets, McCarthy et son lobby auraient
gagné, ça ne fait pas le moindre doute !
Toujours cette méthode d’appropriation des victoires, c’est agaçant, tellement c’est politicien comme comportement… Ce message a été édité par xentyr le 25/09/2003[/quote]
D’ailleurs, les partisans du LL sont tellement longs à la détente que sur DLFP, l’adoption du texte est encore présentée comme une mauvaise nouvelle ; alors qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient, à savoir que le logiciel “pur” reste non brevetable.
[quote][quote]Non. Ce ne sont pas les partisans du logiciel libre qui ont remporté la première manche. Ce sont seulement une des composantes du camp anti-brevet (LL, certains scientifiques, PME,…) qui est satisfaite que cette bataille soit gagnée par les pro-brevets limités (PME, certains avocats et scientifiques,…) : sans ces modérés et donc face aux seuls anti-brevets, McCarthy et son lobby auraient gagné, ça ne fait pas le moindre doute !
Toujours cette méthode d’appropriation des victoires, c’est agaçant, tellement c’est politicien comme comportement… Ce message a été édité par xentyr le 25/09/2003[/quote]D’ailleurs, les partisans du LL sont tellement longs à la détente que sur DLFP, l’adoption du texte est encore présentée comme une mauvaise nouvelle ; alors qu’ils ont obtenu ce qu’ils voulaient, à savoir que le logiciel “pur” reste non brevetable.[/quote] Je suis pas sur que t’ais bein compris ce que les partisans du logiciel libre demandaient. Bah oui, c’est une mauvaise nouvelle pour les partisants d’un logiciel dénué de toute relation de propriété. Certaines modifications ont été faites et heuresement mais vous ferrez moins les malins quand vous aurrez plus de radio et de videos en streaming parce qu’eolas est en train de faire appliquer son brevet.
On va encore taper sur les defendeurs de l’opensource en disant que c’est des integristes mais avec une loi sur les brevets logiciels adieu les projets libres du calibre de OppenOffice.org qui tomberais surement sous le coup d’un brevet de M$. L’avenir s’assombrit pour la diversité logicielle à mon avis.
[quote]Je suis pas sur que t’ais bein compris ce que les partisans du logiciel libre demandaient. Bah oui, c’est une mauvaise nouvelle pour les partisants d’un logiciel dénué de toute relation de propriété.[/quote]Putain si c’est ca le but, j’espere bien que les mauvaises nouvelles vont s’accumuler! Non mais sans deconner quoi “le logiciel denue de toute relation de propriete”… que certains fous veuillent la fin de la propriete intelectuelle je l’imagine, de la a avoir une influence dans le vrai monde avec des vrais gens et des vrais enjeux economiques…
Qu’on reduise le champ d’application des brevets, qu’on se donne un cadre tres strict pour eviter tout les abus. Bravo, j’applaudi des deux mains. Qu’on fasse des raisonements pour supprimer toute relation de propriete c’est du delire d’integriste, tout a fait.
Quand a “M$” voici la liste des brevets et des societes ou groupe de personnes attaquees par MS depuis sa creation:
Voila. Pareil pour n’importe quelle sorte de reverse engineering d’ailleurs. Ce message a été édité par GloP le 25/09/2003
[quote]Quand a “M$” voici la liste des brevets et des societes attaques par MS depuis sa creation:
Voila.
Ce message a été édité par GloP le 25/09/2003[/quote]Oui c’est vrai: M$ ne s’emmerde pas à attaquer une société: M$ préfère la racheter directement…
Sorry mais c’était trop tentant!
Bon pour ceux qui auraient pas compris, c’est de l’humour hein…Je vois déjà les trolls se réveiller.
[quote]Oui c’est vrai: M$ ne s’emmerde pas à attaquer une société: M$ préfère la racheter directement…[/quote]On ne rachète que ce qui est à vendre gniark gniark gniark…
[quote] Je suis pas sur que t’ais
bein compris ce que les partisans du logiciel libre demandaient. Bah
oui, c’est une mauvaise nouvelle pour les partisants d’un logiciel
dénué de toute relation de propriété. Certaines modifications ont été
faites et heuresement mais vous ferrez moins les malins quand vous
aurrez plus de radio et de videos en streaming parce qu’eolas est en
train de faire appliquer son brevet.[/quote]
Et la marmotte, elle met le browser dans le papier alu (grâce au procédé brevêté Suchard® ;o) )
[quote]Faux C’est le seul cas à ma connaissance.[/quote]Si tu lis bien il y a pas eu d’attaque en justice, juste un coup de telephonne d’un mec ou d’un groupe un peu zele qui est un sorti du cadre habituel. Sans compter que le brevet lui meme etait peut etre bidon et pas soutenable en proces. Je suis pas sur que si c’etait remonte a un niveau de managment superieur pour faire une vrai action en justice ils aient vraiment bouge (bon une fois qu’ils avaient ouvert leur gueule ils pouvaient plus trop reculer sans passer pour des glands non plus m’enfin j’etais pas la derriere les mecs donc je sais pas ). Enfin niveau proces, ca fait toujours 0.
Edit pour xentyr en dessous: oui oui c’est toujours une attaque hein. C’est juste que MS est compose de 55 000 personnes qui agissent et pensent independament sans toujours en referer a leur hierarchie sinon on peut rien faire. Y a bcp de libertees laissees dans le managment et si ca a des avantages ca peut aussi avoir l’inconvenient de pas etre toujours 100% homogene vu de l’exterieur c’est ca que je voulais dire. Personellement je pense que si ca avait du aller plus loin la hierarchie aurait ptet (surement?) mis le hola a tout ca. Ce message a été édité par GloP le 26/09/2003
Mmmmouais, techniquement, il n’y a pas eu de procès. M’enfin, c’est limite limite. Je le compterais bien comme une attaque quand même (menace de procès avec brevet à l’appui, si on veut être précis).
