Hello,
il y a 2 ans, quand la petite boite ou je bossait à du fermer boutique, j’y ai perdu plein d’argent, mais j’ai pu récupérer la voiture société (très faible consolation).
aujourdhui j’envisage de changer de voiture et j’ai un ancien collègue qui pourrait être intéressé par la reprise de l’ancienne. seulement je n’ai pas du tout envie de faire plus de frais dessus et il se pourrait que le contrôle technique fasse l’objet d’une contre-visite.
dans la mesure ou mon ex-collègue connait la voiture et accepte évidemment de la reprendre en l’état, est-ce que je peut légalement la vendre comme ça ou est-ce qu’il est nécessaire d’avoir un contrôle technique sans contre-visite pour vendre un véhicule d’occasion…?
normalement, si t’as fait le CT et que tu le lui donne, il est au courant des réparations à effectuer dessus, donc y a pas de pb (en général, soit le vendeur prend les réparations en charge, soit l’acheteur a droit à une ristourne, mais ca s’applique pas à toi…)
Legalement je crois qu’on peut pas. Mai sil est quand meme toleré de vendre le vehicule en l’etat. Tu dois faire apparaitre cette mention sur la carte grise rayé et si possible faire un papier à peu près officiel que vous signez tous les deux. Je viens de mon coté de ceder à titre gratuit une voiture en l’etat à un ami et la prefecture n’a posé aucun problème. Le papier et la carte grise te permette d’etre a peu près couvert en cas d’accident pour vice caché. A peu près dans le sens ou tu peux tomber sur un con mais si c’est un ami, ca peut le faire.
Faux.
Les mentions sur la carte grise n’ont AUCUNE valeur légale. De fait, il faut ABSOLUMENT que la voiture réponde aux conditions d’obtention d’un certificat de contrôle technique si tu veux t’en débarasser, car la préfecture lui demandera ce document lorsqu’il ira chercher la carte grise à son nom.
Ce que tu risques, bah c’est simple : Il ne pourra pas changer ton nom sur la carte grise avant d’avoir obtenu le certificat, du coup, il roule avec la carte grise à TON nom. S’il se torche avec la voiture et qu’il tue des gens par un manquement aux règles simples de sécurité, vous vous tiendrez chaud sur le banc des prévenus en correctionnelle. S’il se fait arrêter, et que la carte grise est à ton nom, il se fera immobiliser la voiture (frais de fourrière et amende à sa charge).
Bref, passe le controle technique, arrangez-vous pour les éventuels frais à engager, mais ne pariez pas sur une quelconque “faille” dans le système, il n’y en a pas B)
(Pour la vente “en l’état”, c’est fonction de l’humeur du fonctionnaire de la préfecture… Tout comme “vendu pour pièces”, d’ailleurs)
Moi j’ai halluciné un peu à la préfecture. On vient de me donner une voiture. Il y a eu un CT et une contre visite mais normalement celui devrait dater de moins de deux mois… ce qui n’était pas le cas. La gentille dame de la préfecture n’en a fait aucun cas. Franchement à la préfecture (en tout cas à Clermont), les cartes grises c’est vraiment la formalité qui passe comme une lettre à la poste.
Pour ma part, je viens de faire refaire ma carte grise à la sous pref de boulogne suite à un déménagement datant…d’un an. j’aurais du faire le changement d’adresse dans le mois du déménagement…
Au surplus, je suis en retard de plus de 6 mois pour mon contrôle technique…
J’appréhendais un peu l’échange avec le guichetier, mais tout s’est passé comme sur des roulettes, il m’a juste demandé si j’avais remarqué mon retard sur le CT.
Note que ça ne préjuge pas de ta responsabilité en cas de probleme / accident avec la voiture de la part de ton collègue…
[quote=“LeRige, post:6, topic: 33771”]Moi j’ai halluciné un peu à la préfecture. On vient de me donner une voiture. Il y a eu un CT et une contre visite mais normalement celui devrait dater de moins de deux mois… ce qui n’était pas le cas. La gentille dame de la préfecture n’en a fait aucun cas. Franchement à la préfecture (en tout cas à Clermont), les cartes grises c’est vraiment la formalité qui passe comme une lettre à la poste.
Après c’est peut-être pas partout pareil.[/quote]
Je pense que le fait que la période de contre visite soit dépassée n’influe pas sur la carte grise, au code ils nous apprennent que pour vendre une voiture il suffit que le CT ait moins de 6 moins, rien n’est dit en ce qui concerne l’état du véhicule.
A mon avis le CT sert à couvrir le vendeur et l’acheteur en cas de gros problèmes sur la voiture, comme ça tous deux sont au courant de l’état du véhicule.
sinon pour revenir à la question principale, pourquoi ne pas te renseigner en préfecture directement? ou auprès de ton assurance peut être…
[quote=“vns, post:5, topic: 33771”]Faux.
Les mentions sur la carte grise n’ont AUCUNE valeur légale. De fait, il faut ABSOLUMENT que la voiture réponde aux conditions d’obtention d’un certificat de contrôle technique si tu veux t’en débarasser, car la préfecture lui demandera ce document lorsqu’il ira chercher la carte grise à son nom.
…[/quote]
je ne suis pas exprimé assez clairement, mais évidemment je voulais dire que dans ce cas là c’était à l’ami à qui je repasse la voiture de se débrouiller pour faire les modifications nécessaires sur la voiture (et donc les frais qui vont avec) et de la repasser en contre-visite dans les temps pour la faire immatriculer…
en ce qui me concerne, je fait avec lui les papiers nécessaires pour la vente du véhicule et j’envoi à la préfecture le certificat de vente daté et signé (par le vendeur et l’acheteur) et la copie de mon contrôle technique, donc je ne suis plus responsable à partir de cette date là, de ce qui est fait avec la voiture…
Lors d’une vente de vehicule, il ne faut pas confondre, le certificat de cession qui ne necessite aucune formalité spéciale ET la demande de nouvelle immatriculation qui elle demande un contrôle technique de moins de six mois ainsi qu’un certificat de non gage…(que celui ci soit apporté par le possesseur de la voiture ou bien que la prefecture par le biais des joies de l’informatique verifie pour vous que le vehicule soit non gagé).
[quote=“valdef, post:1, topic: 33771”]Hello,
il y a 2 ans, quand la petite boite ou je bossait à du fermer boutique, j’y ai perdu plein d’argent, mais j’ai pu récupérer la voiture société (très faible consolation).
aujourdhui j’envisage de changer de voiture et j’ai un ancien collègue qui pourrait être intéressé par la reprise de l’ancienne. seulement je n’ai pas du tout envie de faire plus de frais dessus et il se pourrait que le contrôle technique fasse l’objet d’une contre-visite.
dans la mesure ou mon ex-collègue connait la voiture et accepte évidemment de la reprendre en l’état, est-ce que je peut légalement la vendre comme ça ou est-ce qu’il est nécessaire d’avoir un contrôle technique sans contre-visite pour vendre un véhicule d’occasion…?
Merci.
Fred[/quote]
En fait le fin mot de l’histoire cest qu’un véhicule pour se faire immatriculer doit donc avoir son controle (validé bien sur ) datant de - de 6 mois.
Mais rien ne dit qui doit le prendre à sa charge. Lors d’une transaction lambda, il est d’usage que ce soit le vendeur qui le prenne à sa charge , il a + de chances de vendre une voiture " CT OK" , que s’il dit à l’acheteur “bah non ce sera pour votre poire” .
Maintenant entre 2 "amis/membres de la famille etc " , ca peut tout à fait incomber à l’acheteur en connaissance de cause.
Maintenant légalement , est ce que la “vente en l’état” existe réellement , je ne sais point. On m’a dit que oui, mais j’en doute.
Il y a 10 ans, j’ai acheté une voiture AVEC une contre visite à faire. Aucun problème de mon coté, du coté de l’acheteur et du coté de la préfecture.
Maintenant, ce qui était vrai il y a 10ans ne l’est peut etre plus aujourd’hui…