Bonjour,
j’ai cherché un peu partout sur Internet, mais je n’arrive pas à avoir une réponse claire. Un employeur peut-il lire les emails persos de ses employés ?
Si je me souviens bien de mes cours de droits en IUT informatique, je te dirais que de base, il n’a pas le droit sauf si c’est clairement expliquer dans la charte informatique de l’entreprise. Mais bon, ça, c’était avant la LEN … ils sont capable d’y avoir touché entre temps …
oui …
juriquement oui car avec la LEN le courrier electronique n’est plus reconnus comme correspondance privée
mais il faut voir que les admins messagerie signent généralement des chartes à ce sujet
mais juridiquement tu l’as dans le cul
@+
Bussiere
Ben si l’employeur est pas con il t’oblige a signer une charte innformatique ou c’est marqué dedans qu’il a le droit.
Dans ce cas oui il a le droit. Mais sans accord tacite je sais pas…
Merde, ça confirme ce que je pensais, dans ce cas, on l’a vraiment profond !!
Si la LEN n’a pas viré ce droit (et il me semble que ça a été retiré par le Sénat donc a priori non) l’employeur n’a pas le droit de toucher à ton mail privé, même si il t’a fait signer un texte contraire. Le secret de la correspondance (si ma mémoire est bonne) est d’ordre public et n’est pas contractuellement aliénable (comme le droit au mariage ou à la vie par exemple).
Ceci dit je ferai des recherches pour vérifier ça :P)
En attendant vais organiser une grêve dans ma boite parce qu’un con de la direction veut installer un détecteur de métal à la sortie des employés.
[quote]En attendant vais organiser une grêve dans ma boite parce qu’un con de la direction veut installer un détecteur de métal à la sortie des employés.[/quote]S’il est installé malgré la grève, arrivez chaque jour avec une cinquantaine d’objet métallique au taf. Ca devrait le refroidir.
Ca me rassure pas mal, ce dernier message. J’avais lu sur Internet que pour qu’un message soit protegé, il fallait indiquer très visiblement son caractère personnel (genre, en mettant dans l’objet [PERSONNEL]).
Là, ma copine (c’est d’elle dont il s’agit) ne l’avait jamais fait.
Je précise qu’étaient lus tous les messages (et seulement ceux-là) qu’elle m’envoyait.
On vit dans un monde d’enflures, je trouve, par moments (je suis hyper ennervé !)
Et pour ceux que ca interresse, non, on ne s’envoyait aucun mail érotique, et on ne passait pas la journée à s’en envoyer, genre 1 ou 2 par jour (tu rentres à midi ? Mon chef, c’est vraiment un con, etc…)
Aaaaaaaalors concernant ce point, étudié de très près par mes soins l’an dernier pendant mes études d’infos !
Car oui l’employeur a le droit de consulter vos emails dans le cadre de votre travail, et uniquement dans ce cadre là. Je m’explique:
- il faut que la boite mail soit fournis par le patron (du style bidon@votretravail.net)
- qu’a aucun moment il ne soit précisé courrier personnel, CAR si dans le titre du mail il est précisé que celui ci est à caractère personnel l’employeur n’a alors absolument pas le droit de le lire.
Même si une charte est signée, ces deux règles sont spécifiées par la commission nationale informatique et liberté (cnil) et ne peuvent en aucun cas être modifées.
OK, alors c’est dans le cul ? Parce que nulle part, il n’était précisé que les mails étaient persos… Enfin, ça c’est pour le côté juridique hein, parce que lire uniquement les mails qu’elle m’envoyait à moi, son copain et qu’en plus ils me connaissent et qu’ils sont parfaitement au courant qu’in vit ensemble, ça me donne des envies de crever des pneus tout ça !!!
[quote]Aaaaaaaalors concernant ce point, étudié de très près par mes soins l’an dernier pendant mes études d’infos !
Car oui l’employeur a le droit de consulter vos emails dans le cadre de votre travail, et uniquement dans ce cadre là. Je m’explique:
- il faut que la boite mail soit fournis par le patron (du style bidon@votretravail.net)
- qu’a aucun moment il ne soit précisé courrier personnel, CAR si dans le titre du mail il est précisé que celui ci est à caractère personnel l’employeur n’a alors absolument pas le droit de le lire.
Même si une charte est signée, ces deux règles sont spécifiées par la commission nationale informatique et liberté (cnil) et ne peuvent en aucun cas être modifées.[/quote]
nop ca a chgangé avec la LEN le mail n’est plus une correspondance privée fais une recherche et tu verras
@+
Bussiere
Parce que dans les cours de droit que j’ai eu il y a un mois à peine, on nous a bien précisé que les courriers électronique bénéficiaient du secret des correspondances, tout comme le courrier « papier ».
Et puis la LEN, il me semble pas qu’elle soit entrée en application, meme si elle a ete votee. Faut quelle soit publiée au Journal Officiel il me semble.
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[b]La vie privé au travail[/b]. En principe, au travail, l’employé et subordonné à l’employeur : il est sous son contrôle.
Les tribunaux ont considérés que même pendant le travail, les employés avaient droit au respect de leur vie personnelle.
Exemple, arrêts de la chambre sociale qui considèrent depuis 1991 qu’ « un employeur pouvait mettre des caméras pour surveiller ses salariés mais il doit les informer ». > Une obligation d’information.
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Droit au respect de la correspondance
Arrêt NIKON, chambre sociale du 2 octobre 2001. la correspondance est lié au respect de la vie privée. L’employeur avait informé ses salariés qu’ils n’avaient pas la possibilité d’utiliser les ordinateurs pour un usage personnel. NIKON avait licencié une personne pour avoir envoyé des mails > comme preuve un fichier personnels classés dans un des ordinateurs. La CC considère le licenciement comme irrégulier puisque le salarié a droit même au temps et au lieu de travail au respect de l’intimité de la vie privée. Ce respect implique le secret des correspondances.
Donc oui l’ employeur ne peut pas mettre ses grosses pattes dans les mails des employés.
(ah oui c’est tiré du cour de droit civil de Mme Debet, maître de conférence à Angers).
[quote]nop ca a chgangé avec la LEN le mail n’est plus une correspondance privée fais une recherche et tu verras
@+
Bussiere[/quote]Tu peux me montrer ou exactement c’est marqué ??? La seule chose que j’ai vu c’est qu’ils ont supprimé le mot privé de la phrase On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère…
Et ils ont raison parce que sinon un mail ne pourrait pas être une communication publique… Pour plus d’infos cherche les posts de Polochon sur le sujet qui sont hyper intéressants
[quote][quote] nop ca a chgangé avec la LEN le mail n’est plus une correspondance privée fais une recherche et tu verras
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Bussiere[/quote]Tu peux me montrer ou exactement c’est marqué ??? La seule chose que j’ai vu c’est qu’ils ont supprimé le mot privé de la phrase On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère…
Et ils ont raison parce que sinon un mail ne pourrait pas être une communication publique… Pour plus d’infos cherche les posts de Polochon sur le sujet qui sont hyper intéressants
bah ouaip mais n’importe quel juriste te dira que cette correspondance donc non privée peut etre lu par la boite et utilisé contre les employées car elle est a caractère publique donc la boite peu tle lire vu que c’est publique tout envoie par mail est donc considéré comme une declaration publique (genre mon patron me fait chier est un message publique maintenant)
@+
Bussiere
[/quote]
La notion de correspondance privée n’existe plus maintenant, c’est ça, ou c’est juste le mail qui n’est plus considéré comme privé ?
D’une façon générale, un employeur peut-il interdire à ses employés toute conversation (écrite ou orale) privée ? Genre : “Pas plus d’un message personnel par jour.” ??
Le lieu de travail est aussi un lieu de vie, alors si on a plus le droit d’envoyer un ou deux mails à sa copine, il n’y a plus qu’à se flinguer, et puis c’est tout (c’est pas très juridique comme argument).
une ex a été viré de la poste parce qu’elle avait envoyer 1 mail perso et qu’elle etait encore en periode d’essai, elle avait pas bien lu la charte, pas le droit au mail ne concernant pas le taf, elle disais juste a ses parents qu’elle avait trouver un taf. po fun hein 
Monde de merde !!!
Sauf que la période d’essai, c’est pas tout à fait pareil que ce qui peut se passer dans le cadre d’un vrai contrat de travail.
Puisqu’aussi bien l’employé que l’employeur peuvent y mettre fin sans trop expliquer ce qui motive leur décision… ce mail ou autre chose…
C’est quand meme pas bien complique de pas se servir du mail de sa boite pour se faire des mails perso… surtout si c’est pour raconter “mon boss est un con”. C’est chercher le baton pour se faire battre la quand meme…
Ha ouai aussi, il est bon de noter, la LEN fait tomber les cheveux, provoque des disfonctionnement erectile, et te fout la honte a la recre. Donc comme odebi, elevez vous contre cette atroce ignominie qui tue nos libertees.
Ce message a été édité par GloP le 14/06/2004