D’après ce que je sais, les EULA (ou CLUF en français) “signées” d’un coup de clic n’ont aucune valeur juridique. J’entend par là que certains passages trop “spécifiques” d’une EULA n’ont aucune valeur.
A ce que j’en sais, sur un logiciel (ou un matériel informatique dans le sens général du terme) l’éditeur cede au consommateur des droits, et la loi interdit de l’utiliser pour autre chose (interdiction de l’utiliser de manière non expressement autorisée par la licence, EN PLUS de tout ce qui est autorisé par le droit commun évidemment). Donc l’interdiction du désassemblage, du reverse engineering, le droit à l’utilisation sur un seul poste, etc, tombent de fait et ne devraient pas avoir à être précisées (ce droit ne nous a pas été vendu, il n’est pas marqué “vous êtes autorisés à le désassemblé” ni de “tous droits cedés”, l’interdiction est donc “de fait”, le préciser est inutile), en revanche, un truc du genre “il est interdit de vous servir du CD comme d’un dessous de verre” serait nulle, car je fais ce que je veux du support (un contrat de licence logiciel ne concerne QUE le logiciel), de même qu’une interdiction de la copie privée puisque cela fait parti du droit commun (et de fait, les protections CD sont interdites par la loi, je crois). Les EULA pourraient donc autoriser (avec restrictions), mais ne pourraient pas interdire.
Qu’en est-il alors, de Blizzard, et du bannissement de compte pour infraction à la EULA “interdiction de revendre votre compte” (par ebay) ? L’autorisation de revendre quelquechose à un tiers fait parti du droit commun. D’après ce que je sais, ceci n’a donc aucune valeur juridique. Quelqu’un a-t’il des infos là dessus ?
Je demande un point de vue légal.