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Une petite explication…
Les choses sont un peu complexes juridiquement, mais nous allons essayer de les simplifier au mieux pour rendre l’affaire intelligible :
Dans une société, la loi confère à chacun un ensemble de droits et d’obligations. En théorie, il n’est pas possible d’abuser d’un droit, et ce particulièrement en droit de la propriété. Ce qui est à soi est à soi, nul ne peut le contester, et la défense de sa propriété est libre. C’est ce qu’on appelle la propriété absolue.
Mais depuis bien longtemps maintenant, il s’est avéré parfois utile de freiner les ardeurs de certains propriétaires, qui semblaient abuser de leur droit.
L’idée de Sharman Networks dans sa plainte déposée lundi, est de dire que les majors de l’industrie du disque et du cinéma abusent de leurs droits de propriété intellectuelle. Là encore, il est important sans doute de préciser que l’on parle d’abus de droit lorsque le droit n’est mis en oeuvre que dans le but exclusif de nuire à autrui, ici, à Sharman Networks.
L’éditeur de KaZaA cherche à faire entendre que son logiciel de P2P qui est actuellement le plus populaire et sans conteste celui qui fait transiter le plus de fichiers illégaux, n’est pas en soi illégal. Il y voit même de nombreuses applications légales, appuyées par son partenaire AltNet qui propose par exemple des téléchargements licites d’œuvres protégées sur le réseau.
Or selon Sharman, la RIAA et d’autres associations du secteur du divertissement auraient toujours refusé d’ouvrir leur catalogue à KaZaA pour une diffusion légale et protégée de leurs œuvres, et auraient régulièrement fait pression pour qu’aucun label n’accepte de marché avec le plus grand réseau de pirates du monde. Dans le même temps, les majors se sont mises d’accords pour ouvrir des plateformes légales comme Pressplay ou Musicnet.
Ainsi pour en revenir à nos considérations juridiques, Sharman Networks demande au juge de constater que les majors abusent de leurs droits d’auteur, ceci en violation de la loi antitrust américaine. Il y aurait une entente tacite entre elles pour laisser le marché en ligne parfaitement fermé à d’éventuels nouveaux concurrents.
A savoir aussi que Napster a tente cette manoeuvre avant la fin de son proces, mais ils n’ont pas eu le temps d’aller jusqu’au boup de la procedure car ils ont disparu avant…
ndDonjohn : faut mettre http:// dans une url
[Edité le 29/1/2003 par Donjohn]