Youtube (ou dailymotion), copie privée et droit d'auteur

Bonjour à tous,

Je me suis posé une petite question ce matin concernant les droits d’auteurs, et j’aimerai votre avis (et plus en général l’avis d’un juriste?).

En France, il existe ce qu’on appelle l’exception au droit à la copie privée, qui permet d’utiliser des choses comme des magnétoscopes ou autres enregistreurs numériques. Cette exception dit que tant que l’on reste dans le cercle de la famille, ces copies sont autorisées.

Youtube, (ou autre plateforme de partage de vidéos en ligne) permet de garder une vidéo en mode privé.

Du coup, si je décide de mettre un enregistrement fait à la télé (par exemple le dernier épisode de Riptide - coucou Lonewolf -) sur Youtube en mode privé, pour que je puisse y accéder de n’importe quel support (et m’éviter de prendre de la place sur mon disque chez moi), enfreins je la loi?

Question subsidiaire: l’algorithme content id de youtube (qui se charge de détecter les contenus violant le copyright) fonctionne t’il aussi pour les vidéos privées?

Pour la derniere question, je suis fan de louie ck.
Et j’ai mis en video privé un de ses stand up (que j’ai acheté) pour ma mere.
Elle a pu y acceder. Le meme en public ne passe pas.

Donc non en privé tu met ce que tu veux.

Les exceptions du droit d’auteur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740486&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090912&fastPos=1&fastReqId=705792269&oldAction=rechCodeArticle
dont :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

J’ajouterais que tu peux le faire tant que tu ne contournes pas une méthode de protection (d’où le fait qu’on parle d’exception et pas de droit). Donc par exemple si tu upload le contenu protégé par DRM, même en privé, tu es susceptible de te faire emmerder.

Bah justement dans ce cas précis, je pensais surtout à des enregistrements télé (TNT?). Donc, a priori sans DRM pour les chaines en clair.

De toute façon c’était plus une question théorique qu’autre chose… (quoique j’uploaderai bien mes .ts enregistrés avec la box :D)

Il me semble (et grosse flemme de chercher) qu’il y avait eu un avis de justice (mais était-ce en France?) qui disait que si c’est passé à la TV publique (i.e. sans abo genre Canal+ ou autre (ça existe encore autre?)), les ayants droits ne peuvent plus intenter d’actions, car : bon les gars, c’est passé sur TF1/France 2/etc donc ça a pu être enregistré et donc Shut The Fuck up! Yee pee kai… Désolé!

[quote=“rolyat, post:6, topic: 54824”][/quote]

Yabon ca !

Donc rolyat t’es pas sûr de bien te souvenir et si c’était en France ? :slight_smile: Ça semble trop simple que toutes les œuvres passent dans le domaine public simplement parce qu’elles sont diffusées à la télé.

Moe: ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit: j’ai pas dit domaine public, simplement que si qqchose passe à la TV le partage (pas la re-vente hein ) est plus ou moins autorisé (car copie privée, blah blah)

Ah, j’ai mal compris ton « Yee pee kai » alors, parce que la copie privée c’est pas nouveau. :slight_smile: