Je me tourne vers vous afin de chercher un peu d’aide. J’ai deja poste sur un forum juridique et j’attends les reponses :crying:
Voila l’histoire. Merci de garder vos blagues et vos commentaires pour vous
Je me suis fait arreter pour Ivresse Publique et Manifeste fin 2007. Je suis actuellement aux Etats Unis pour un stage d’un an, depuis Juin 2008 jusqu’a Juin 2009. Un personne de ma famille avec qui je vivais en France m’as indique qu’un courrier du tribunal (l’amende a payer) etait parvenu a la maison, mais etant un courrier recommande elle n’as pu le recuperer.
Je sais que si l’amende n’est pas payee, c’est un passage au tribunal qui m’attends - et c’est bien la derniere chose dont j’ai envie.
Quelle est la solution? Quels sont vos conseils? Je ne suis deja pas fier de ce qui m’est arrive, je n’ai pas envie d’imposer d’autres problemes a des gens de mon entourage.
Quand je suis allé étuder au Canada, j’avais fais quelques procuration pour mes parents. Normalement tu peux leur faire une procuration pour qu’ils récupèrent ton courrier. C’est aussi une bonne idée de leur donner une procuration à ta banque parce que si tu perds ta CB française à l’étranger en tant qu’expat’ tu n’es pas couvert par l’assurance voyage et tu es censé venir à l’agence pour chercher la nouvelle carte.
Hum, trop tard, une procuration postale doit etre faite en personne. J’attends d’avoir quelques reponses ici et sur le forum juridique avant d’aller a l’ambassade.
Tu peux pas tout simplement essayer (je sais que c’est pas forcement facile, mais ca peut valoir le coup de tenter) d’appeler la poste. Mais depeches toi, le courier reste que 15jours a la poste.
Sinon, tu peux essayer d’appeler le commissariat. Enfin, je penses pas que tu ailles direct au tribunal si tu payes pas direct. Effectivement, c’est pas la meilleure solution, -propossition a la con- mais tu peux attendre la prochaine relances, faire grimper les encheres, et voir ca a ton retour. Par contre, si tu reviens pas, pas terrible. Sinon, l’ambassade direct, mais mefies toi sur ce que tu dis, IPM c’est ptet pas tip top a dire comme ca a un guichet, parles juste d’une amende.
J’vais pas attendre. Je reviendrai en France debut / fin aout 2009, ca fait trop long. Je vais essayer d’appeller la Poste, ca me couteras pas grand chose d’essayer. Pour l’ambassade… Merci du conseil! Je ne comptai rien dire de toute facon. Dans le cas ou je dois y mettre les pieds, bien entendu…
Sachant qu’en plus si tu les appelles (la poste) et que la personne vient avec le papier d’absence, ya quand meme moyen que ca passe. Sinon, un coup de fil a l’ambassade aussi, c’est ptet pas la peine de te bouger
Un recommandé peux toujours etre pris par une personne tierce, c’est ecrit derriere avec le formulaire avec. Pour cela il suffit que tu envoies par courrier une de tes pieces d’identités en France.
Une fois j’ai récupéré un recommandé pour quelqu’un à l’étranger.
Le destinataire avait appelé le bureau de poste où se trouvait la lettre pour savoir comment s’y prendre.
Le postier lui avait demandé un fax avec sa carte d’identité et le nom de la personne qui viendrait chercher la lettre (moi).
Aussi étonnant que ça puisse paraitre, je n’ai eu aucune difficulté à récupérer le recommandé au guichet.
A la bonne heure. J’appel la poste demain matin, je fax une lettre de procuration et la photocopie de mon passeport.
Si seulement j’avais pas bu toute la bouteille…
Merci de votre aide. Je vous tiens au courant demain.
Convoque??? Attends tu me fais peur la… Je peux pas me permettre de revenir en France pour ca. Je croyais que c’etait juste une amende a payer? Si je dois rentrer c’est la fin des haricots!
Ne panique pas, l’ivresse sur la voie publique est jugée au pénal, devant une juridiction de proximité. Tu vas effectivement être convoqué, mais tu peux te faire représenter par un avocat.
Va voir là bas, et déstresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
[quote=“fabiouchka, post:13, topic: 37985”]Ne panique pas, l’ivresse sur la voie publique est jugée au pénal, devant une juridiction de proximité. Tu vas effectivement être convoqué, mais tu peux te faire représenter par un avocat.
Va voir là bas, et déstresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml[/quote]
Un avocat ou un proche ( avec un pouvoir) d’après le lien.
pour 150 € d’amende max, je pense pas que l’avocat soit interessant ( a part passer pour un procédurier devant le juge)
[quote]Défense, assistance ou représentation:
En matière civile, devant le juge de proximité, il est possible :
- soit de se défendre soi-même,
- soit de se faire assister ou représenter par un avocat, un proche (de sa famille par exemple).
Le représentant, s’il n’est pas avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial. En matière pénale, il convient de se présenter à l’audience ou de se faire représenter par un avocat.[/quote]
C’est du penal cette affaire? Si je dois payer un avocat pour ca, cerise sur le gateau.
J’ai appelle la poste, envoye a ma mere photocopie du passeport et lettre de procuration. Elle va recupere le courrier demain et je serai fixe.
J’vous tiens au courant du contenu tant attendu de ce joli courrier.
Si vous devez passer au tribunal, allez-y TOUJOURS avec un avocat. Toujours toujours toujours. Même si c’est pour un truc aussi stupide qu’ivresse sur la voie publique.
Si vous n’en connaissez pas ou n’avez pas les moyens, vous pouvez demander un commis d’office (je crois que ça s’appelle l’aide juridictionnelle dans notre pays où on connait mieux le système judiciaire des séries télé).
Parce que lui, il pensera à demander que ça ne soit pas marqué sur la partie publique de votre casier judiciaire (ce qui vous interdirait les emplois dans la fonction publique et la demande de nationalité canadienne, pour les exemples que je connais), et que vous, vous serez impressionnés et n’y penserez jamais. En plus vous ne saurez pas comment l’amener; et les juges n’aiment pas les pseudo-autodidactes du droit.
Grave, presentation au tribunal = avocat, la je ne peux qu’adherer. Faut avoir vu un avocat parler avec un juge pour une histoire d’affiche sur un feu tricolore pour le croire. Ca fait direct meilleure impression, ca fait direct plus au courant, ca defend mieux ton beefsteack, bref, surtout ne pas faire l’erreur d’y aller seul.
Non, je n’ai aucune légitimité ou expérience sur le sujet.
Néammoins , sur le premier post , on voit que la peine maximale encouru est une amende de 150 €.
Par ailleurs , il ne s’agit ni d’un crime ni d’un délit , mais d’une contravention
Soyons pessimiste , disons que sans avocat , il écopera de 150 € d’amende ( on suppose qu’il sera suffisemant intelligent pour ne pas insulter le juge ou mentir, en gros , devant le juge :" tur egardes tes peids , tu la ramenes pas"
Pas de peine de prison prévue
Pour le casier : http://vosdroits.service-public.fr/particu…re&l=N12181 , il n’y aura rien dans le bulletin N°2, c’est celui qui peut être bloquant pour certains taff
Avec un avocat :
-Soit il n’a rien a payé ( aide juridictionelle , quoique c’est possible à 100% ?)
-Soit il lepaye
Pour que ce soit interessant d’avoir un avocat , il faut que l’amende a payer à la fin soit infereiure à 150 € + plus les frais d’avocats + plus le temps passé à trouver l’avocat + le temps passer pour obtenir l’aide juridictionelle ( si c’est le cas).
Les honoraiares de l’avocat , plus le temps passé en plus à le trouver , il me semble difficille que ca vaille le coup.
Ceci dit , si mon raisonnement est bon, il doit être connu des avocats , et une démarche qui me semblerais coherente serait un coup de fil à un avocat ( voir deux , pour être sur de pas tomber sur le rapace de service ), pour lui demander si il (l’avocat ) a une valeur ajouté par rapport à pas d’avocat.
