Bon. C’est super difficile d’avoir des éléments clairs et objectifs sur cette directive, car d’un coté, tu as les pro directive qui disent que c’est génial pour les ayants droits, et les anti directive qui annonce la fin du net, et qui arrivent a faire des tartines sur ce qui peut se passer, mais en n’expliquant pas tout le cheminement de réflexion. Ce que je vais essayer de faire, du moins en partie.
Du coup, et notamment avec les youtubeurs qui ont mollement gueulé sur l’article 13/17, je me suis demandé si c’était pas un énième whiny-whine "on a plus le droit de faire de la thune sur les œuvres copyrightées des autres, c’est trop injuste bouhouhou 
".
Sachant qu’on a déjà pas le droit de faire du pognon avec les œuvres des autres, mais faudrait déjà que ça rentre dans le crane de PLEIN DE GENS! Bref.
Vu que ça m’énervait d’avoir autant de sons de cloche différent qui, en gros, prêchait pour leur paroisse, j’ai cherché. Le vrai texte. Et j’ai trouvé des vieux trucs. Plein. Donc merci a @SkullyFM pour avoir trouvé le texte signé. Et merci a lui pour avoir fait un très bon résumé de la directive, et je vais d’ailleurs en rajouter une couche sur ce qui, a mon sens, pose problème (Over 9000):
Le terme utilisé ici n’est pas défini, de toute la directive. On pense effectivement à Youtube mais techniquement, ça peut faire référence à tout hébergeur. La directive prévoit des exceptions comme wikipedia ou github, les services de cloud même si la phrase les services en nuage qui permettent aux utilisateurs de téléverser des contenus pour leur propre usage. peut mettre le doute: Est ce que pour leur propre usage exclut donc les fichiers partagés, et donc impliquerait pour les services cloud les obligation du 17.4 (article 17 paragraphe 4, on va y revenir)?
Et que se passe t il si on mets un film copyrighté sur un hébergement mutualisé (ou dédié)?
On voit assez bien que c’est juste impossible de gérer un truc pareil sur l’ensemble d’une plateforme d’hébergement comme le signale plusieurs fois @Cafeine car, si dans le cas de youtube, le format (video et son) est relativement restreint, dans le cas d’un hébergeur, ca peut etre un WAV, un MP3, un DAT qui est en fait un AVI, etc. L’enfer.
Voila pour la partie pas claire de la directive. Et qui est fondamentale, car de ça découle toutes les interrogations sur le reste (et que je vais pas détaillé parce que bon… sauf le 17.4 )
Je vois que @SkullyFM vient de préciser qu’il y a bien une différence entre hébergeur et fournisseur de services de partage de contenus en ligne, mais je l’ai pas trouvé dans le texte. Ca restreindrait donc la portée du texte et ma question sur l’hébergement mutualisé/dédié ne serait plus valide.
Maintenant, il y a un autre problème qui, personnellement, me révolte:
Article 17 paragraphe 4:
Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés
Ça, c’est juste dingue. Que ca soit Youtube ou un autre hébergeur, la responsabilité devrait être celle de celui qui téléverse sur le service, et pas l’hébergeur.
Il y a des exceptions a cette responsabilité, comme l’a déjà dit @SkullyFM, mais:
- Le point A n’est pas possible car ça veut dire que tout hébergeur doit avoir les droits de diffusion de tous les media de la terre. Alors oui, il y a des organismes comme la SACEM qui font ça pour la musique mais ils ont rarement l’intégralité des droits. Du coup, B ou C impératif.
- Le point B est très compliqué, comme le dit @SkullyFM, car c’est impossible de faire ça manuellement, ce qui implique un filtrage compatible avec l’état de l’art (c’est comme ça que j’interprète conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle mais c’est difficilement quantifiable ). Autre problème, si on imagine que l’utilisateur du service à l’autorisation de diffusion du media, il faut que le filtrage prenne en compte:
- L’utilisateur a acheté les droits
- Citation
- Parodie
- Extrait
- Etc
Celui qui arrive a faire un logiciel de filtrage qui fait tout ca, chapeau!
- le point C existe déjà, et il est notoirement utilisé de manière abusive sur Youtube (voir le drama sur une des video de defakator qui est en train de dégénérer en cour de récré
). Et c’est a mon sens un des gros problème des lois sur la protection du droit d’auteur: Il n’y a pas (a ma connaissance) de sanctions pour les dénonciations abusives.
Ouais, et c’est bien normal.
Maintenant, imaginez que tous les hébergeurs soient obligés d’avoir tous les droits de diffusion de toutes les œuvres. Et normalement, là, vous devriez voir venir la problématique sur l’innovation et sur l’impossibilité d’un nouvel arrivant dans le game: Même s’il y a des exceptions, celles ci sont limitées dans le temps et c’est une course contre la montre de maboul:
Dès que je fais plus de 10 miyon de CA, je dois avoir un système qui gère toutes les problématiques de droits sur ma plateforme.
Vu comment Youtube, avec ses miyards de CA, n’y arrive pas…
En fait, la directive a été pensé pour être une loi anti google (News et Youtube) ou, plus précisément, des ayant droits qui ont réclamé « on veut notre part du gâteau google ». Sauf que c’est pas possible de faire une loi « file nous du pognon, google », donc il faut trouver une solution de mitigation ou on sent bien que c’est ça, mais ça doit pas être explicite: Ca ratisse beaucoup trop large.
Bon sinon, j’en profite aussi pour adresser un reproche a tout ceux ici qui ont balancé des liens plus ou moins alarmistes sans fournir d’explications sur les possibles conclusions. Il manque toute une partie du cheminement d’interprétation du texte - que j’ai essayé de faire, mais sans parti pris - qui peut conclure à l’apocalypse.
C’est pas l’apocalypse - on est pas super bien quand même, hein - mais la directive provoque un tableflip complétement improbable: Youtube est largement en avance sur ces problématique que tous les autres, aussi bien au niveau de ContentID que de ses accords avec les ayants droits. Ca le fait chier car il va gagner moins d’argent mais il sera avantagé sur les autres a court/moyen terme.
Et surtout, quelles seront les conséquences du texte sur l’hébergement de manière générale? Comme l’a dit @Cafeine, ca va être très lié a la transposition de la loi chez nous et là, ca peut faire mal.
Et je trouve quand même un peu hypocrite qu’on reproche aux députés européens d’avoir voté une telle directive alors que peu de personnes ici avaient compris les problématiques - et j’en ai signalé que deux, celles que j’ai vu et qui me paraissent être les plus dingues… Donc un député qui comprend rien a Internet…
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