Première précision, on ne parle pas de caution ici, mais de “dépot de garantie”. Ca n’a rien à voir.
Ensuite, j’ai eu aussi affaire avec un enculé un proprio véreux quand j’habitait à Valenciennes (le royaume des taudis hors de prix). L’état des lieux de sortie était nikel (imortant d’avoir un bon état des lieux : ne laissez rien passer !). Mais au bout de deux mois (qui est un délai maximum, pas une obligation. Il peut vous rendre le chèque à la remise des clefs mais personne ne le fait, bien sur…), pas de chèque. 3, 4,6 mois en tout j’aurais attendu mon chèque. Mais pour le récupérer, j’ai du me battre.
Première chose : courrier recommandé avec accusé de réception pour lui raffraichir la mémoire. Ca n’a pas marché. J’ai donc envoyé une mise en demeure de payer. C’est aussi un courrier recommandé avec accusé de réception sauf que là on est plus menacant “je me verrai dans l’obligation d’engager les mesures nécessaires”. Si toujours rien ne se passe :
Direction le tribunal civil (ou administratif me souvient plus le nom exactement), à l’accueil, j’ai exposé mon problème, on m’a renvoyé sur une dame qui m’a donné un formulaire à remplir avec les pièces à joindre. A noter que la procédure se fait envers une personne physique (votre proprio) et non morale (SCI). La démarche est entièrement gratuite !
J’ai donc rempli le formulaire sur lequel on expose en quelques lignes le problème “un gros batard Un méchant monsieur ne me rend pas mes sous…etc”. Et j’ai ajouté mes pièces (les accusé de réception des courriers envoyé avec une copie des lettres ainsi qu’une copie de l’état des lieux). Le dossier constitué est ramené au tribunal. Ce dernier se charge de convoquer les 2 partis qui seront confrontées devant un magistrat.
C’est un prof de droit qui m’avait tuyauté là dessus et il m’avait dit “Ca marche en général très bien, les magistrats connaissant très bien les pratiques douteuses de nombreux propriétaire, surtout avec les étudiants.”
Et effectivement, ça a très bien marché vu que le lendemain du jour où j’ai reçu la convocation au tribunal, je recevait, comme par magie mon chèque, avec une demande très très polie d’annulation de la procèdure, le tout assorti de présentation d’excuses les plus pathétique.
Une dernière précision, si vous ne connaissez rien de votre proprio parce qu’il se cahce derrière une SCI (dont l’adresse correspond en général à l’immeuble que vous habitez, les gros malin). Il suffit d’allez au tribunal de commerce ou à la CCi pour demander la feuille d’identité de la SCI (dont vous devez connaitre le nom et le numéro d’immatriculation au moins). J’avais du payer ce document 25 ou 30 francs et il m’a permis de découvrir l’identité exacte de mon proprio aisni que son adresse ce qui permet d’engager la procédure.
Voilà, ça m’a couté 30 francs et du temps, mais j’ai récupéré mon argent. C’est malheureux d’en arriver là, mais il ne faut pas avoir de scrupule envers ce chacal de proprio qui essaye de vous entuber profond.