offenSe 
désolé mais comme c était pour une faute d ortho pouvait pas laisser passer
Pour me defendre minablement, je dirais que je cite la classe americaine, donc la blague est d’utiliser un mot d’anglais mal foutu dans la phrase, et comme offence et offense en anglais apparement c’est la meme chose, j’ai le droit de … bon … voila …
Vos gueules j’ai raison. (ca devrait etre ma signature ça)
C’était déjà la signature de quelqu’un (j’ai oublié qui) donc il te traînera devant les tribunaux pour copie illicite 
Offence en anglais US ça a aussi le sens de “délit pénal”
Sinon Perco, tu enfonces un peu les portes ouvertes avec cette histoire de copie privée. Il suffit de faire appel au bon sens, apparemment souvent absent des pretoires, pour se rendre compte que c’est fragile comme argument … dans la même logique, que dire du vol et du recel ? l’un serait un délit et pas l’autre ? Aussi, une jurisprudence de TGI de province, hé bien, je ne me reposerais pas trop dessus, hein, on ne sait jamais^^.
Une jurisprudence du TGI de Paris conviendrait mieux? Un TGI est un TGI, qu’il soit à Montargis , Meaux ou Paris.
[quote=“perco, post:18, topic: 26069”][…]
Juridiquement, il faut donc savoir si la copie privée, exeption au droit d’auteur, ne peut se faire qu’a partir d’un exemplaire obtenu licitement ou non.
[…][/quote]
Tu veux donc dire qu’on peut faire une copie privée d’un truc illégal ?
Haha, j’étais sûr que ça allait être perçu comme un troll, cette phrase. En fait, c’est plutôt par opposition avec, disons, la Cour de cass.
Je n’ai rien contre les habitants de Meaux, j’espère juste qu’ils fument moins de moquette que leurs juges de première instance.
Après le blanchiment d’argent, voici le blanchiment de warez.
[Troll]Faudra trouver le Monaco du warez alors [/Troll]
Apparement pas. En tout cas, la question partage une partie de la doctrine juridique.
Et je n’ai pas, surtout pas, dit que cette décision du TGI meldois était bonne, simplement qu’elle était.
Ce qui est exactement ce que j’ai dit.
Nan. c’est ce qu’a dit le TGI de Meaux, ET à condition de ne pas le partager ET ce n’est pas la position de la cour de cass à l’heure actuelle ET je trouve que les juges Meldois merdoient.
P’tain… j’avais pas l’impression d’avoir trollé pourtant…
bon, petit hs mais mon fondement s’en sentira bien mieux apres
[mode HS ON]
la tite question qui me turlupine:
j’ai sur mon PC une carte Tuner FM/TV
je paie ma redevance (ouch 116 euro)
j’ai donc techniquement la capacite d’enregistrer sur mon DD une emission, un film, ou une tite zique qui va bien,ok?
j’ai donc chez moi un panel de film et autre extrait de bonnes emissions ( +1 pour faites entrer l’accusé)sur cd et en format divx*…
c’est émission sont passées à la tv/radio donc tt le monde a pu en faire une copie privée( hum) sur le magneto de papy ou le transistor de tantine.
alors suis-je un petit pirate ou pas?
ma question, est il plus legal d’enregistrer le gendarme à st tropez sur VHS lors de son 800e passage sur france 3 que de le downloader sur la mule?
quoi ?comment ça elle est polémique ma question?
[mode HSoff]
bishop
la présence de ton adresse et de ton numéro de tel ça c’est quelque chose de bizarre
car à moins d’un rapprochement avec ton FAI le pirate lambda peut pas trop le savoir.
[quote=« wackselwease, post:31, topic: 26069 »]ma question, est il plus legal d’enregistrer le gendarme à st tropez sur VHS lors de son 800e passage sur france 3 que de le downloader sur la mule?
quoi ?comment ça elle est polémique ma question?[/quote]
Non, moi je la trouve très bonne, puisque je me la pose
Aujourd’hui tout le monde s’offusque contre le téléchargement, l’industrie du disque va mourir, hollywood périclite, le mp3 et le divx vont nous mener tout droit à la fin du monde, etc etc. Mais il y a quelques années, tout le monde (sans exception) copiait les films et les albums sur cassette (et même les jeux, je m’étais acheté un poste radio double cassette rien que pour copier les jeux cpc 464 larme de nostalgie), et tout le monde trouvait ça très bien. Alors quoi, où est le changement ? Une question de quantité ? Bof, les gens avaient des pleins cartons et des pleines étagères de cassettes. Une commercialisation du téléchargement ? Je dis pas, à l’époque où le haut débit et les graveurs cd étaient l’apanage des geeks les plus pointus, ok il y a eu des abus, revente des trucs téléchargés à grande échelle et tout ça. Mais aujourd’hui, franchement, qui achète du warez ?
Et puis je prends mon cas personnel, confirmé par beaucoup de monde dans mon entourage : les trucs que je télécharge, je ne les achèterais pas pour autant si je ne les téléchargeais pas. Les albums, films, jeux auquels je tiens vraiment, je sors la monnaie. Par contre, le dernier album de machin, je le télécharge pour voir, je l’écoute deux ou trois fois, et hop corbeille, comme si un pote me l’avait prêté quoi, pareil pour les films et les jeux. Et j’ai l’impression que c’est une façon de faire largement répandue.
Je ne fais évidemment pas l’apologie du piratage, j’essaie de comprendre, comme toi On est d’accord que déontologiquement, dans le fond, pirater c’est mal, des gens se font chier à enregistrer des albums, tourner des films, créer des jeux, et on va télécharger ça gratos comme des sagouins. Tout le monde est d’accord là dessus. Ma vraie question est : pourquoi avant c’était une pratique acceptée, et aujourd’hui presque honteuse ? Il n’y a pas de juste milieu ?
Ya quelque chose qui a été mal compris/mal exprimé (par moi). Le mail ne contenait pas MON adresse postale, mais celle du BKA (et SON numéro de téléphone).
[quote]’ date=’ 24 Nov 2005, 10:27’ post=‘420530’]
Ya quelque chose qui a été mal compris/mal exprimé (par moi). Le mail ne contenait pas MON adresse postale, mais celle du BKA (et SON numéro de téléphone).[/quote]
Ah ouais c’est beaucoup moins flippant tout à coup.
[quote]’ date=’ 24 Nov 2005, 10:27’ post=‘420530’]
Ya quelque chose qui a été mal compris/mal exprimé (par moi). Le mail ne contenait pas MON adresse postale, mais celle du BKA (et SON numéro de téléphone).[/quote]
ah bah
[mode flippe /OFF]
c’est donc du pipeau
[quote=« wackselwease, post:31, topic: 26069 »]j’ai donc techniquement la capacite d’enregistrer sur mon DD une emission, un film, ou une tite zique qui va bien,ok?
j’ai donc chez moi un panel de film et autre extrait de bonnes emissions ( +1 pour faites entrer l’accusé)sur cd et en format divx*…
c’est émission sont passées à la tv/radio donc tt le monde a pu en faire une copie privée( hum) sur le magneto de papy ou le transistor de tantine.
alors suis-je un petit pirate ou pas?[/quote]
A ce que j’avais compris à l’époque où je m’intéressais au sujet, la copie d’émissions radio/TV est autorisée dans le cadre familial (pas à grande échelle donc, j’ai pas le droit d’enregistrer canal et de faire une projection publique derrière).
Pour ce qui est du P2P, il était communément admis que l’illégalité du contenu se transmettait. Si on considère que si la mise à disposition du machin était illégale, tu n’as pas le droit de le récupérer (même si tu as canal, la VHS, le DVD, whatever)
Voilà, j’espère ne pas avoir raconté trop de conneries (/summon Polochon)
c’est du super bidon.
Y ameme des mails a l’entete du FBI qui tournent.
Si la police a un truc a te dire, tu le sauras on dernier moment c’est a dire qu’en une policier sonnera a ta porte.
Archi bidon/fake
[quote]’ date=’ 23 Nov 2005, 11:40’ post=‘420168’]
Ma mère a reçu un e-mail ce matin, en allemand (du www.bka.de ), qui disait qu’on avait téléchargé des trucs illégaux (quelques mp3s, rien de plus en fait sur cet ordi), qu’on avait été pris (notre IP est dans l’e-mail) et qu’on devait payer une amende et faire face à une procédure.
Alors moi je me dis, dès le départ : truc totalement fumeux à l’horizon. On habite en suisse, pourquoi est-ce qu’on aurait affaire à un comissariat allemand ? Pourtant le truc à l’air pas si faux, avec adresse, no de tél etc…
Votre avis ? Je peut avoir l’air d’un noob mais on sait jamais avec ce genre de trucs. Merci ![/quote]
Moi, on m’a dit de ne rien telecharger d’illegale parce que actuellement la police Suisse est apres les pirates, et tout les gens qui font des copies illegales. Donc au pire va voir sur hoaxbuster avant toute chose, et va t’informer pour etre sur. S’ils (la firme qui a envoyer l’email) ont raison, alors comme on dit: “faute avouer, a moitier pardonner…” Mais bon je ne suis ni expert en lois ni policier (et que dire, je suis qu’un ado).
My two cents …
Déja, il faut faire la différence entre musique/video/textes et logiciels.
D’un coté, tu as du contenu multimédia (numérique ou non), de l’autre tu as des contrats d’utilisation (comunément appelés licences). Les licences fixent des règles bien précises sur ce que tu as le droit de faire, sachant que le minimum est la copie de sauvegarde personelle.
Pour ce qui est du contenu multimedia, c’est une autre histoire.
Tu payes ta redevance, mais tu signe pas de contrat avec le diffuseur. Il diffuse, tu as tout a fait le droit de faire une copie du contenu diffusé. Tu as droit de préter ta copie, (qui pourra être copiée par le destinataire du pret). Par contre, tu n’as pas le droit de la donner, le don n’existant pas et revenant a une vente à 0€.
Alors, ou ce place le P2P la dedans ? Pas évident a définir.
Qui effectue l’acte de copie ? L’internaute qui mets a disposition, ou celui qui télécharge. La jurisprudence montre qu’on considère plutot le premier cas (normal, faut bien trouver du tords a quelqu’un).
Pour finir :
Dans l’absolu, le cout marginal du document numérique (quel qu’il soit), tends vers 0 (normal : produit une fois, il ne coute rien a copier). Qui est pret a payer le moindre centime pour un bien dont la valeur tends vers 0 ?
Vous ? En tout cas, pas moi. Et surtout pas lorsqu’on sait où va l’argent (certainement pas dans la poche des créateurs du contenu).
Bref, soit on légifère pour tout bloquer a coups de DRM, qui finirons tôt ou tard par être contournées (normal, si le contenu est accessible par l’utilisateur final, il sera forcément copiable d’une manière ou d’une autre), et tôt ou tard, tout le monde sans exception (peut être quelques hermites :P), y compris les gens qui auront voté ces lois stupides, ce retrouvera dans l’illégalité. Soit on commence à réfléchir a trouver une autre solution au problème, mais les solutions vont pas faire plaisir a tout le monde…
Excuse moi Tzim mais là…
Bon OK…cela étant, les « licences », les contrats d’exploitation, d’éditions…etc, ne peuvent pas s’affranchir des règles du code de la propriété intellectuelle quand meme. Quand à la cope de sauvegarde (donc 1 seule copie) elle est effectivement différente de la notion de copie privée, et elle est limité au cas du logiciel.
[quote=« Tzim, post:39, topic: 26069 »]Pour ce qui est du contenu multimedia, c’est une autre histoire.
Tu payes ta redevance, mais tu signe pas de contrat avec le diffuseur.[/quote]
redevance ? Qué ? je comprend pas la. Il n’y a aucune difference entre la diffusion « classique » et la diffusion en ligne.
ça doit quand même rester dans la notion de cercle de famille (qui signifie en réalité cercle des proches). De plus, si tu ne peux pas donner ta copie, ce n’est pas parce que ce serait une vente à 0€ (la vente et le don - qui existe, je t’assure - sont bien deux choses différentes), mais parce que cette copie ne serait plus « strictement réservée à l’usage du copiste »…donc plus une copie privée.
La question ne se pose pas vraiment. L’internaute qui telecharge copie, pas d’hésitation (que ferait-il d’autre ?). L’internaute qui met a disposition copie ou non, peu importe. La vrai question est de savoir s’il sont contrefacteurs tous les deux (c’est encore le cas aujourd’hui) ou si seul le second l’est (c’est le jugement du TGI de Meaux)
Si l’auteur touche 10% de 15€, ça reste mieux que rien du tout, non ? Tu peux dire que ce n’est pas suffisant, et il s’agit de contester la part qui leur est reservée dans les contrats d’exploitation. Mais ça n’est pas un argument pour legitimer le download massif…c’est une excuse.
Aller, je tente une analogie… hum hum « soit on légifère pour interdire de pénétrer la maison de quelqu’un alors que tôt ou tard un mec trouvera bien comment péter la serrure et tout le monde le fera, soit on reflechit »
Bon, je carricature, no offense… mais quand même, oui il faut reflechir mais sur des points autres :
- faut-il reserver une part plus grande de l’exploitation à l’auteur (qui a vendu ce droit…)…a voir.
- faut-il permettre les mesures de protection, qui mettent en péril la copie privée lorsqu’elle est faite en toute bonne foi ? Sans doute pas.
- faut-il un régime spécial « Internet » ? rien ne le justifie vraiment.