Rien dans la copie privée ne précise le “cadre famillial”. (je ne sais même pas si ces termes apparaissent clairement dans les textes de loi).
Quand je parles de “redevance”, je fais référence a plusieurs choses :
- L’éventuelle redevance pour recevoir le contenu diffusé (TV/Radio)
- Le payement du support inclus ‘le droit d’écouter la musique dessus’
Quand aux auteurs, ils ne touchent pas souvent 10% sur les CDs. La plupart du temps, ils sont d’ailleurs obligés de céder leurs droit aux éditeurs (donc toute utilisation de leur musique/textes ne leur rapporte rien). C’est aussi valable pour certains types de publications textuelles.
Quand je parles de légiférer, c’est simple ce qui risque de nous tomber sur le nez.
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faut-il reserver une part plus grande de l’exploitation à l’auteur (qui a vendu ce droit…) :
Il n’aurais pas du a avoir a vendre ce droit. D’ailleurs il ne devrais pas être obligé de passer par un même organisme de gestion de droits pour toute ses créations, y compris celles qu’il aimerais librement diffuser. -
faut-il un régime spécial “Internet” ?
Non, mais internet étant ce qu’il est, la numerisation entrainant cette facilité de diffusion rapide permet de supprimer des intermédiaires, en créer de nouveaux… et il est completement illusoir de considérer le modele actuel de droits d’auteurs comme totalement adapté, a internet, ou plus généralement. -
faut-il permettre les mesures de protection, qui mettent en péril la copie privée lorsqu’elle est faite en toute bonne foi ?
Certainement pas. Et encore moins imposer cette protection sur tout contenu.
Jusqu’alors, le modele était plus ou moins le suivant
Createur -> Editeur -> Diffuseur -> Utilisateur
Le droit d’auteur, a la base créé pour assurer un revenu au premier, et devenu source de revenus pour le second. Le même qui aujourd’hui essaye de verrouiller ses positions pour éviter aux maximum qu’on passe a ce modele :
Createur -> (Systeme de diffusion) -> Utilisateur.
L’attache au support n’existe(ra) plus. La question que l’on doit se poser concerne la rémunération juste des auteurs (et non plus l’engraissement des editeurs, qu’ils crèvent, ils n’ont plus raisons d’être).
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