La RH de ma société vient d’envoyer un email général rappelant que :
Nous vous rappelons que votre contrat de travail est un document confidentiel qui régit vos relations avec votre employeur et qu’il n’a pas à être communiqué à une tierce personne.
J’ai cherché sur le web et je n’ai rien trouvé indiquant que c’était effectivement le cas ou que ce n’était pas le cas. Il me semble étonnant qu’un employé ne puisse pas montrer son contrat de travail à un conseiller juridique (avocat, représentant syndical, syndicat à l’extérieur de la société…).
My two cents : le contrat de travail est un des documents que peut requérir un bailleur lors de la location d’un appart, donc je ne pense pas que ce soit confidentiel.
fun fact: Je viens de chercher sur google “le contrat de travail est il confidentiel” et le 2nd lien est ce (vieux) thread de geekzone.
Donc après l’avoir survolé vite fait ça ne semble pas si confidentiel que ça.
En fait, pour un bailleur, le contrat de travail est surtout utile quand le candidat locataire est un nouvel embauché qui n’a pas encore ses 3 fiches de paie (genre pour vérifier qu’il est en poste depuis suffisamment longtemps pour avoir quand même fini sa période d’essai).
Après, comme toujours, la plupart des bailleurs demandent les deux pour avoir ceinture+bretelles, et surtout parce qu’ils l’ont lu sur internet sans vraiment savoir à quoi ça servait…
Pour revenir au sujet, même si le contrat de travail était confidentiel, les juristes auxquels tu peux faire appel sont tenus par le secret professionnel. Je ne vois donc pas sur quel motif on pourrait t’empêcher de leur communiquer quoi que ce soit. A fortiori, dans le cadre d’un conflit opposant la boîte au salarié, il faut bien que ce dernier puisse présenter son contrat de travail à son juriste, sinon ça contreviendrait aux droits de la défense. Donc clairement, pour moi, communiquer son contrat de travail à son avocat ou son conseiller syndical est autorisé.
De même, à partir du moment où tu ne donnes pas une copie du document, tu peux le montrer à qui tu veux, ta boîte ne pourra jamais prouver que tu l’as fait.
Par contre, remettre une copie à une autre entreprise, à des collègues, ou la poster sur facebook, là je ne suis pas sûr que ce soit sans risque. Je ne suis pas convaincu non plus qu’il y en ait un (les consignes illégales sont courantes dans les boîtes, c’est bien possible que ça soit du pur bluff), mais seul un spécialiste pourra te répondre formellement.
J’avais vu le thread sur Geekzone via Google mais je n’ai pas trouvé que cela répondait à ma question (mais qui montre que la zone répond à tout et rien). Le cas semblait assez différent, je pense aussi que c’est du bluff/amateurisme. Pas de conflit en vue pour ma part, c’est juste que je n’aime pas trop ce genre de chose qui ne m’a pas semblé très légal.
[quote=« Macgyv, post:10, topic: 55688 »][/quote]
Je pense que c’est tout simplement leur façon de te faire comprendre qu’ils ne veulent pas que tu discutes de ta rémunération avec tes collègues (ce qu’ils n’ont pas trop le droit de faire non plus cela dit)
Comme Ellminster, ils doivent faire allusion à ton salaire (ou avantages) vis a vis de tes collègues pour éviter les whines…
En France, la question du salaire est toujours un point délicat, (entre collègues ou avec des amis/famille).
Mais rien de confidentiel (officielement) dans tout ça.
Perso je connais la clause de confidentialité dans le contrat de travail et le devoir de loyauté, et ne pas divulguer ce que tu fais.
Mais de la à confidentialisé la dite clause c’est ubuesque.
Sur le contrat il est écrit explicitement confidentiel ?
Tient, tu peux faire une chose: demandez le texte officiel qui rend le contrat de travail confidentiel, sans pour autant froisé la direction.
Ou sinon, tu peux demander à ton inspecteur du travail qui te gére. [quote=“Voodoo, post:12, topic: 55688”][/quote]
Yep et surtout pour biaiser les négociations.
C’est peu être vrai si cela est précisé dans une clause de non divulgation dans ton contrat de travail ou peu être si c’est inscrit dans le règlement intérieur de ta société sinon rien dans tout ce que je trouve sur internet ne confirme que ce soit un document confidentiel.
Mais pour être vraiment sur de toi le mieux te renseigner auprès d’un syndicat.
Si ce genre d’email te terrorise, je sais pas ce que c’est que la vraie terreur… C’est super transparent ce qu’ils font: ils ont pas envie que tu partage ton salaire avec les collegues pour plein de raisons. Ils peuvent toujours demander ca n’engage a rien, si c’est legal tu fais ce que tu veux et puis voila, c’est la regle du jeu.
Ce qui me terrorise c’est le ton péremptoire avec lequel un employé des RH peut t’annoncer unilatéralement ce dont tu as le droit de parler ou non, sans que -visiblement et jusqu’à preuve du contraire- cela ne repose sur rien de réglementaire ou légitime.
Bah, si elle fait bien son taff, elle te sort les articles de lois qui vont bien. Sinon, soit elle fait mal son taff, et qu’elle ait raison ou pas importe peu, faut la bacher, soit elle bluff, et faut la bacher (en sortant les articles qui vont bien).
(Perso, c’est la premiere fois que j’entends dire ca, et j’ai vu aucun article de loi qui dit que ca soit confidentiel : Obligation de loyauté et clause d’exclusivité - Droits et libertés dans l’entreprise (meme si je sais pas si ca peut s’appliquer au mail de la RH))
@Glop : je trouve pas ça transparent du tout pour ma part : ils présentent comme une obligation une consigne qui les arrange mais (qu’à priori) ils n’ont pas le droit d’imposer.
J’ai eu un peu le même coup dans ma boîte, où on a reçu des mails nous indiquant qu’on devait prendre le train en 2eme classe pour les déplacements pro, alors que la convention collective impose la 1ere. Soit c’est de l’incompétence, soit c’est une tentative de spolier ce à quoi on a droit, en misant sur un ton péremptoire pour intimider les salariés. Dans les deux cas, c’est pas joli joli…
Au pire, il n’y a pas un CE ou une Délégation du Personnel (selon le nombre d’employés) dans ta boite? C’est le genre de question typiquement faite pour eux.
(ce qu’ils n’ont pas trop le droit de faire non plus cela dit)