Bonjour,
Un salarie divulgue les contrats des autres salariés. est ce légal ?
Bonjour,
ce n’est pas mon domaine , je n’y connais rien , mais un contrat est entre X et Y .
Une personne Z n’a pas à divulguer les contrats de X et/ou Y.
voilà, c’est mon avis
Bonjour @marilyn
Peut être trouveras tu une réponse dans ce fil de discussion qui me semble avoir un sujet très proche…
En fait, la question devrait être : est-ce illégal ?
De plus, sans contexte, ça va être dur de donner une réponse un minimum argumentée, étant donnée que ce terrain la est surtout plein de jurisprudences (si tu connais pas le mot, oublie tout de suite ta question).
Je vois deja une grande difference entre une personne qui divulgue les contrats (de travail je suppose ?) a une tierce personne qui travaille sur le sujet, ou qui envoie ca a une mailing list globale dans la boite. Ensuite, comment ces contrats sont tombés dans les mains de cette personne ? Quel est le but de diffuser ces contrats ? etc etc…
PS: Pus de 2 lignes pour un premier message, c’est pas du luxe hein 
Bonjour,
Votre mutuelle d’entreprise fourni très probablement du conseil juridique gratuit. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels.
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Chez un de nos partenaire, le service des missions a mailé à tout le monde les fiches de missions de tout le monde 
ca a chier pour lui… maintenant, le moindre déplacement repose sur l’argument « je coûte moins cher que machin » ^^.
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Merci,
en fait je m’occupe d’une association sportive et une personne a donné des infos sur nos contrats de joueurs dans un but malveillant bien sur.
Je souhaiterai simplement savoir quels sont les recours possible.?
Rupture de confidentialité, secret des affaires, etc, c’est plutot sur ces tableaux la qu’il va falloir jouer.
Mais sinon, va voir un avocat. Le premier RDV/conseil est gratuit il me semble en general, et ca va t’orienter sur ce qu’il faut faire.
Oui surtout qu’il y a peu de chance qu’on ait quelqu’un ici qui connaisse précisément cette configuration et quelque chose me dit que les règles qui s’y appliquent ne sont pas tout à fait celles des entreprises
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Geekzone, conseiller juridique des princes Qatari.