[Droit du travail]Modification planning horaire sans avertissement préalable

On me modifie en mon absence un planning horaire établi ya 2 mois (7H - 16H passé à 10H - 19H) et j’apprends ça aujourd’hui par un collègue avec modif effective demain…

Que puis -je faire, sachant que Vendredi ca me fait rater un avion qui me coûte 600€…

Merci de vos lumières !

http://prudhommesisere.free.fr/contrats/co…enthoraires.htm

[quote=“steph___leto, post:1, topic: 45435”]On me modifie en mon absence un planning horaire établi ya 2 mois (7H - 16H passé à 10H - 19H) et j’apprends ça aujourd’hui par un collègue avec modif effective demain…
Que puis -je faire, sachant que Vendredi ca me fait rater un avion qui me coûte 600€…

Merci de vos lumières ![/quote]

Ils n’ont pas ta signature. Et je suppose (j’espère pour toi) que tu n’as rien signé qui leur permette de modifier tes horaires à volonté (vérifie ton contrat de travail).

Deux possibilités :

  • il existe un document qui dit que tu dois commencer à 10h à partir de demain : tu fais une copie de ce document, et une de l’ancien qui annonçait “7h”, et tu commences à constituer un dossier pour le cas où on te forcerait à aller aux prud’hommes pour faire valoir ton droit ;
  • ce document n’existe pas : tu te présentes à 7h du matin et tu fais tes horaires normaux.

Si jamais on te pose le moindre problème, tu n’insultes personne, et tu demande des justificatifs signés pour tout ce qu’on te demandera de faire (ex: “je m’en fous, tu reste jusqu’à 19h, c’était prévu et c’est pas mon problème que tu sois arrivé à 7h” -> “ok, mais je veux un papier signé de vous indiquant que vous me demandez de rester jusqu’à 19h”). En cas de refus, là tu prends quelqu’un à témoin et tu portes plainte aux prud’hommes.

De manière générale, si on te fait un coup comme ça, c’est qu’on ne te considère vraiment que comme de la merde… Pense à refaire un CV et à le publier sur Monster, et à chercher un nouveau job.

Oui ça c’est clair… S’il n’y a pas de document antérieur qui puisse te servir de base, c’est foutu. Sauf que ton patron a devoir de te prévenir suffisament longtemps à l’avance (justement pour que tu puisses quand même prendre l’avion). Combien ? Je ne sais pas : vérifie dans le code du travail et/ou dans ta convention collective. Et de toute façon si tu es dans le pire des cas, où tu ne peux rien faire, essaye de la jouer lèche-cul et de négocier que ce jour là précisement tu dois partir à 16h.

Oui ce serait la meilleure solution, de toute façon ils ont le droit de t’imposer le nouvel horaire, puisqu’il n’entraine pas une modification d’horaire jour/nuit. Tu peux arguer que tu n’as pas été prévenu à l’avance certes, mais ça ne te donne pas le droit de refuser le nouvel horaire.

Si, ça je crois qu’il peut…

1/ Nécéssité : l’entreprise doit justifier que le changement d’horaire est nécéssaire (dans le courrier qu’on a du t’adresser) ;
2/ Information : il est probable que l’entreprise aurait du t’envoyer le courrier cité un certain temps en avance (cf. code du travail / convention collective).

merci pour vos réponse, je vais en faire bon usage !

(dans le cas où des horaires de jour passent en horaire de nuit ou inversement)
Mais bon, c’est clair : laisse couler et joue la cool/innocent pour être tranquile demain

Génial ça :

Ca veut dire que si la patron l’avait informé et qu’il avait refusé, il aurait pu le virer O_o ?

[quote=“astrojojo, post:9, topic: 45435”]Génial ça :
Ca veut dire que si la patron l’avait informé et qu’il avait refusé, il aurait pu le virer O_o ?[/quote]

Ah bah oui, un désaccord sur les horaires est un motif de licenciement. Tout comme, et c’est encore plus contraignant, un changement de lieu de travail que le salarié refuse, même si ça se résoud généralement par des négociations.

Exact, ça constitue un motif réel et sérieux pour un licenciement.

Au final “l’accord” du salarié ne sert pas donc pas à grand chose, si ça n’est ne pas se faire virer ?

[quote=“steph___leto, post:1, topic: 45435”]Que puis -je faire, sachant que Vendredi ca me fait rater un avion qui me coûte 600€…[/quote]Vive les arrêts maladie du vendredi !!! B)
Quand on te considère comme ca dans une boite ca sert a rien d’avoir des scrupules…
Enfin je dit ca je dit rien…

Ah bah attend, il faut que l’employeur justifie de la nécessité de changer l’horaire. Si effectivement ce changement est justifié et nécessaire, et que l’employé ne peut ou ne souhaite pas s’y conformer, là oui un licenciement est possible. Perso j’y vois rien de choquant.

Non, pas nécessité sauf cas spécial. D’ailleurs, dans le lien que j’ai indiqué Post 2 :

"Mais attendu, d’abord, que le changement d’horaire consistant dans une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d’entreprise et non une modification du contrat de travail ;

Attendu, ensuite, que la cour d’appel a constaté que le changement d’horaire, motivé par la réorganisation du cabinet médical dont l’effectif était passé de 2 à 3 secrétaires, ne présentait pas de caractère discriminatoire ;
PAR CES MOTIFS :REJETTE le pourvoi. "

A noter : “constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d’entreprise”

C’est un moyen de virer quelqu’un facilement, surtout pour ce qui est du lieu de travail, avec les délocalisations on a vu ça " ah bon vous voulez pas faire de la compta en pologne pour 200 euros par mois ? ah bah vous etes virés"

nouvel horaire ou pas il y a deux problèmes disjoints:

  • droits du travail bla bla
  • et: le bon sens de demander/imposer de partir à 17h CE vendredi pour ne pas rater l’avion. Et tu leur prouves que tu as réservé un billet d’avion. Le mieux est de t’arranger avec un collègue compréhensif qui restera jusqu’ à 19h ce jour là.

2 cents: et en parler directement avec la direction?

Ou a son chef. Je presume que tu es prestataire ?

[quote]Mais attendu que, dans le cas d’un contrat de travail à temps partiel, le salarié peut refuser d’accepter un changement de ses horaires ordonné par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, même si le changement est prévu au contrat, lorsque ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses ;

qu’ayant constaté que l’employeur, qui n’a pas contesté que la salariée travaillait habituellement du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures, avait modifié les horaires de travail au retour du congé de maternité de la salariée obligeant cette dernière à travailler notamment deux soirs par semaine jusqu’à 22 heures ainsi que les samedis et dimanches, qui étaient habituellement ses jours de repos, respectivement de 12 heures à 17 heures et de 18 heures à 23 heures, sans respecter le délai légal et contractuel de prévenance de sept jours applicable à l’espèce, la cour d’appel a décidé à bon droit, sans renverser la charge de la preuve,

que l’employeur, qui n’établissait pas que cette modification était imposée dans l’intérêt de l’entreprise, avait manqué à ses obligations contractuelles ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;[/quote]
On t’a prévenu 7 jours à l’avance (si ce délai est applicable ici) ? Est-ce ponctuel, arbitraire, lié à un besoin de l’entreprise ?